Politiques et données sur la santé

Projet de l’OCDE sur la santé

 

 

Au vu des difficultés croissantes que rencontrent la politique et les systèmes de santé, l’OCDE s’est engagée dans un Projet sur la santé en 2001, s’étalant sur trois ans. Ont été mesurés et analysés la performance des systèmes de santé dans les pays membres, ainsi que les facteurs influant sur cette dernière. Cette analyse a pour but d’aider les pouvoirs publics à formuler des politiques s’appuyant sur des faits, dans le dessein d’améliorer la performance des systèmes de santé.

Le Projet de l’OCDE sur la santé a débouché sur une réunion des Ministres de la Santé des pays de l’OCDE les 13 et 14 mai 2004. Un rapport final aux Ministres, « Vers des systèmes de santé plus performants » a été rendu public à l’occasion de cette réunion. D’autres rapports sur les études des composantes du projet ont ou seront publiés entre le printemps et l’hiver 2004.


Pourquoi le Projet de l’OCDE sur la santé ?

Alors que les systèmes de santé revêtent une importance cruciale, tant pour les économies de l’OCDE que pour le bien-être des citoyens, ils sont appelés à relever un certain nombre de grands défis d’orientation :

• L’accroissement de la demande, surtout imputable au vieillissement de la population, ainsi qu’à l’innovation et à la diffusion rapides des techniques médicales ;
• Les préoccupations quant à l’efficience des prestations ;
• La persistance d’inégalités en matière de santé.

« Les systèmes de santé constituent un important élément de la cohésion sociale, mais aussi le premier secteur de services dans de nombreux pays de l’OCDE. Leurs conséquences en termes d’efficience, d’efficacité et d’équité, leur impact sur les finances publiques et leur aptitude à relever les défis que représentent les progrès médicaux, le vieillissement et les exigences de plus en plus grandes de la population, nécessitent des stratégies novatrices. » (Conseil de l’OCDE au niveau ministériel, mai 2001) Le Projet sur la santé de l’OCDE définit des orientations sur ces questions et la Conférence d’Ottawa en novembre 2001 sur l’amélioration des performances des systèmes de santé s’est révélée fort intéressante.

Quel est le contenu du Projet de l’OCDE sur la santé ?

Le Projet de l’OCDE sur la santé porte sur la mesure et l’analyse de la performance des systèmes de santé dans les pays de l’OCDE. Il privilégie divers facteurs ayant une incidence sur la santé, notamment :

  • Le niveau et le dosage des ressources;
  • Les caractéristiques institutionnelles et incitatives ;
  • La réglementation et l’autorégulation des systèmes de santé ;
  • Les questions d’équité. Le projet comprend les principaux éléments suivants :
A) La mesure et l’analyse de la performance des systèmes de santé
i) Le premier volet de ces travaux a pour objet l’élaboration d’indicateurs de la qualité technique des soins médicaux, laquelle constitue l’un des aspects essentiels des performances des systèmes de santé. Les institutions et les dispositifs qui servent à assurer le suivi et l’amélioration de la qualité des soins sont décrits et analysés pour certains pays de l’OCDE, une place particulière étant faite à l’évolution de l’équilibre entre autorégulation professionnelle et obligation de rendre des comptes.
ii) Le second volet comporte une étude sur l’équité dans l’accès aux soins de santé. Consacrée à l’évaluation de l’équité dans l’accès aux soins selon le revenu dans les pays de l’OCDE, elle permet d’analyser les causes des différences observées en matière d’équité dans l’accès aux soins à travers l’examen de certaines caractéristiques des systèmes de santé (ex., couverture sociale, disparités régionales), ainsi que d’autres facteurs socioéconomiques (ex., le niveau d’instruction). Un document a été publié sur ce sujet en mai 2004 dans la série des “OECD Health Working Papers” (Income-Related Inequality in the Use of Medical Care in 21 OECD Countries).
iii) La Conférence qui a eu lieu en novembre 2001, intitulée "Etre à la hauteur”, a marqué le coup d’envoi des travaux dans ce domaine.

B) Expliquer les écarts de performance

Ce volet comporte des travaux dans trois domaines :
i) Les resources humaines dans le domaine des soins de santé
Il s’agit ici de déterminer quelles sont les politiques en matière de ressources humaines qui contribuent le mieux à assurer une distribution rationnelle et efficace des services dans les systèmes de santé des pays de l’OCDE. Une comparaison est faite sur différentes approches de l’investissement dans les effectifs de personnel qualifié, ainsi que sur les politiques de rémuneration et d’incitation des médecins et des infirmières.
ii) Les délais d’attente
Les délais d’attente imposés pour les interventions chirurgicales non urgentes apparaissent dans plusieurs pays comme une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Cette étude s’intéresse aux facteurs à l’origine des différences existant en matière de délais d’attente entre les pays de l’OCDE, et permet de comparer l’efficacité des politiques mises en œuvre pour faire face au problème des délais d’attente excessifs. Un document a été publié sur ce sujet en juillet 2003 dans la série des “ OECD Health Working Papers” (Tackling Excessive Waiting Times for Elective Surgery: A Comparison of Policies in Twelve OECD Countries) (avec l’ annexe  1 et l'annexe 2). La deuxième phase de l’étude a porté sur les causes des différences de délais d’attente, lesquelles ont constitué le thème d’un document publié à l’automne 2003 dans la série des “OECD Health Working Papers” (Explaining Waiting Times Variations for Elective Surgery across OECD Countries).
iii) L’assurance-maladie privéeDans le cadre des travaux sur l’assurance-maladie privée, on a évalué l’interaction entre les régimes publics et privés d’assurance-maladie et son incidence sur les systèmes de santé, et on analyse les conditions préalables à l’établissement d’un marché efficient et équitable de l’assurance-maladie.
iv) Les technologies émergentes
De tels nouveaux travaux permettent d’évaluer les différents moyens par lesquels les pays déterminent l’usage de technologies susceptibles d’avoir les effets socio-économiques les plus marquants sur l’avenir des systèmes de santé et le bien-être des citoyens, notamment la génomique, la robotique et la télémédecine.

C)  Les soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes
Les travaux entrepris dans le cadre de ce volet ont permis d’évaluer l’efficacité de différents moyens d’intégrer les services de santé et la prise en charge de longue durée, en vue d’assurer aux personnes âgées et/ou handicapées un continuum de soins. Une attention particulière a été accordée à la question de l’emploi direct de soignants par les usagers, destiné à permettre à chacun des intéressés de choisir plus librement la façon dont il va être pris en charge.

D) L’évaluation globale des systèmes

Les travaux relatifs à ce volet du Projet sur la santé ont débuté avec l’étude des données d’expérience récentes concernant la réforme des systèmes de santé entreprise en vue de réaliser des objectifs d’action de premier plan. Cette étude a permis d’examiner et de répertorier différents instruments de réforme, ainsi que d’analyser leurs effets et les arbitrages qu’ils ont imposés. A partir des résultats de cette étude, a été élaboré un cadre destiné à étayer la description et l’évaluation des systèmes de santé des pays Membres de l’OCDE. Ce cadre expose la démarche à suivre pour examiner un système de santé, analyser ses performances et dégager des recommandations sur des solutions propres à résoudre les problèmes auxquels se heurtent l’action et l’amélioration des performances. Il doit servir de plan d’orientation général pour la réalisation des examens qui seront demandés par les pays Membres dans l’avenir. Un nouveau programme consistant à effectuer des études et des évaluations très détaillées et de grande portée sur les systèmes de santé des pays de l’OCDE, a été mis en œuvre dans le cadre du Projet sur la santé. Le système de santé de la Corée a fait l’objet d'une étude qui a été publiée. Celui du Mexique est en cours d’examen.

Comment le Projet sur la santé est-il réalisé ?

Le Projet de l’OCDE sur la santé bénéficie du concours de plusieurs directions de l’OCDE, dont celles qui travaillent dans les domaines de la politique sociale et de la politique de la santé, de l’économie et de l’assurance, ainsi que de la technologie, de la science et de l’industrie. Le but est d’intégrer différentes perspectives au sein de l’OCDE sur la manière de mesurer et d’analyser la performance des systèmes de soins de santé et les facteurs influant sur leur performance. A la fin du Projet, l’ensemble des rapports et des analyses issus de celui-ci formeront un important corpus d’informations qui pourra être utilisé pour faciliter la définition de solutions nouvelles fondées sur des données probantes, en vue d’améliorer les systèmes de santé. Le Projet permettra à l’Organisation de renforcer sa collaboration avec d’autres organisations internationales. En particulier, il prolongera la démarche qui a inspiré le « Cadre de coopération », défini en commun avec l’Organisation mondiale de la santé en décembre 1999.
L’OCDE et ses pays Membres ont investi d’importantes ressources dans ce Projet.


Documentation relative au Projet OCDE sur la santé

Les rapports publiés :
  • Vers des systèmes de santé plus performants  –  Rapport
  • Vers des systèmes de santé plus performants – Résumé

Communications :

Pour plus d’informations

Pour être tenu au courant du déroulement du Projet de l’OCDE sur la santé, vous pouvez vous inscrire via OECDdirect, le service d’alerte et de bulletin d’information par voie électronique de l’OCDE, en choisissant « santé » parmi vos thèmes favoris. Pour ce faire, veuillez vous connecter à www.oecd.org/OECDdirect .

La publication de rapports et les autres nouveautés seront aussi annoncées via ce site web http://www.oecd.org/health .


De plus, l’OCDE publie des documents hors série dans le domaine de la santé. Pour télécharger ces documents, veuillez vous rendre à http://www.oecd.org/health et cliquer sur "Health working papers" et sur on "Economie de la santé". Pour tout autre information, veuillez nous contacter : health.contact@oecd.org

 

 

 

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