Politiques et données sur l'emploi

Les indicateurs de l'OCDE sur la protection de l'emploi

 

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Les indicateurs de l’OCDE du degré de protection de l’emploi mesurent les procédures et les coûts qu’impliquent le licenciement de travailleurs à titre individuel ou de groupes de travailleurs et les procédures et les coûts induits par l'embauche de travailleurs sous contrats de durée déterminée et sous contrats de travail temporaire. Il est important de noter que les indicateurs ne mesurent qu'un seul aspect de la flexibilité du marché du travail. Pour plus d'informations sur d'autres politiques du marché du travail et les institutions dans les pays de l'OCDE, voir la Base de données de l'emploi de l'OCDE.

Ces indicateurs ont été compilés par le Secretariat de l'OCDE en tenant compte de la législation, des conventions collectives et de la jurisprudence, à partir des contributions des autorités des pays membres de l’OCDE ainsi que de conseils d'experts.

 

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Les indicateurs de l’OCDE du degré de protection de l’emploi sont établis à partir de 21 éléments qui quantifient les trois différents aspects de la réglementation sur la protection de l’emploi en vigueur au 1er janvier de chaque année.

  • Le licenciement individuel de travailleurs titulaires de contrats réguliers : ce sous-indicateur prend en compte trois aspects de la protection en cas de licenciement : (i) contraintes de procédure auxquelles l’employeur se trouve confronté lorsqu’il souhaite procéder à un licenciement – par exemple, obligations de notification et de consultation ; (ii) délai de préavis et indemnités de licenciement, lesquelles varient, en règle générale, en fonction de l’ancienneté du salarié ; et (iii) difficulté de licencier, ce qui renvoie aux circonstances dans lesquelles il est possible de licencier et aux répercussions que cela a, pour l’employeur, si un licenciement est jugé abusif (par exemple, indemnisation et obligation de réintégration).
  • Les surcoûts en cas de licenciement collectif : la plupart des pays imposent des délais accrus, des surcoûts ou des obligations de notification plus lourdes lorsqu’un employeur licencie en une seule fois un grand nombre de travailleurs. Ce sous-indicateur ne prend en compte que les surcoûts que l’employeur doit supporter par rapport à un licenciement individuel. Il ne reflète pas le degré global de rigueur de la réglementation en cas de licenciement collectif, lequel correspond au coût des licenciements individuels plus les éventuels surcoûts en cas de licenciement collectif.
  • la réglementation visant les contrats de travail temporaire : ce sous-indicateur prend en compte la réglementation visant les contrats de durée déterminée et les contrats de travail temporaire, lorsque ce type de contrat est autorisé, et leur durée. Cette mesure prend aussi en compte la réglementation régissant les conditions de création et de fonctionnement des agences d’intérim et l’obligation qui leur est faite d’assurer aux travailleurs qu’elles emploient les mêmes conditions de rémunération et/ou de travail que celles dont bénéficient des travailleurs équivalents dans l’entreprise utilisatrice, ce qui peut renchérir le coût du recours à des travailleurs intérimaires plutôt que d’embaucher des travailleurs sous contrat permanent.

>> Méthodologie détaillée utilisée pour calculer les indicateurs de protection de l'emploi

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