Politiques et données sur l'emploi

Les indicateurs de l'OCDE sur la protection de l'emploi

 

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Les indicateurs de l’OCDE du degré de protection de l’emploi mesurent les procédures et les coûts qu’impliquent le licenciement de travailleurs à titre individuel ou de groupes de travailleurs et les procédures et les coûts induits par l'embauche de travailleurs sous contrats de durée déterminée et sous contrats de travail temporaire. Il est important de noter que les indicateurs ne mesurent qu'un seul aspect de la flexibilité du marché du travail. Pour plus d'informations sur d'autres politiques du marché du travail et les institutions dans les pays de l'OCDE, voir la Base de données de l'emploi de l'OCDE.

Ces indicateurs ont été compilé par le Secretariat de l'OCDE en tenant compte de la législation, des conventions collectives et de la jurisprudence, à partir des contributions des autorités des pays membres de l’OCDE ainsi que de conseils d'experts.

 

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Dernière mise à jour

Chapitre 2 de l'édition 2013 des Perspectives de l'emploi de l'OCDE: Protéger l’emploi, renforcer la flexibilité : un nouveau regard sur la législation sur la protection de l’emploi (lire ce chapitre)

Ce chapitre décrit la législation sur la protection de l’emploi (LPE) actuellement en vigueur dans les pays de l’OCDE et 9 pays émergents (dont l’ensemble des pays du G20), avec un accent sur les réformes entreprises entre 2008 et 2013. Il présente aussi la mise à jour des indicateurs de protection de l'emploi de l'OCDE et couvre, pour la plupart des pays, la législation en cours au 1er janvier 2013. Il fournit aussi des éléments sur l'application des règles de PE par les tribunaux et procédures de règlement des litiges.

 

Protection des travailleurs permanents contre les licenciements individuels et collectifs, 2013*

Figure EPL 2013-FR EPRC

(voir le graphique en Excel)‌‌

*Les données se rapportent à 2013 pour les pays de l’OCDE et la Lettonie, à 2012 pour les autres pays. Le graphique présente la contribution des indicateurs relatifs à la protection des travailleurs réguliers contre les licenciements individuels (EPR) et aux dispositions supplémentaires applicables aux licenciements collectifs (EPC) à l’indicateur qui mesure la protection des travailleurs réguliers contre les licenciements individuels et collectifs (EPRC). La hauteur de la barre représente la valeur de l’indicateur EPRC.


Réglementation des contrats temporaires, 2013*

Figure EPL 2013-FR EPT

(voir le graphique en Excel)‌‌
*Les données se rapportent à 2013 pour les pays de l’OCDE et la Lettonie, à 2012 pour les autres pays. Le graphique présente la contribution de l’indicateur de la réglementation des CDD (EPFTC) et de l’indicateur de la réglementation du travail par intérim (EPTWA) à l’indicateur de la réglementation du travail temporaire (EPT). La hauteur de la barre représente la valeur de l’indicateur EPT.

 

 

Précédentes mises à jour

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Méthodologie

Les indicateurs de l’OCDE du degré de protection de l’emploi sont établis à partir de 21 éléments qui quantifient les trois différents aspects de la réglementation sur la protection de l’emploi en vigueur au 1er janvier de chaque année.

  • Le licenciement individuel de travailleurs titulaires de contrats réguliers : ce sous-indicateur prend en compte trois aspects de la protection en cas de licenciement : (i) contraintes de procédure auxquelles l’employeur se trouve confronté lorsqu’il souhaite procéder à un licenciement – par exemple, obligations de notification et de consultation ; (ii) délai de préavis et indemnités de licenciement, lesquelles varient, en règle générale, en fonction de l’ancienneté du salarié ; et (iii) difficulté de licencier, ce qui renvoie aux circonstances dans lesquelles il est possible de licencier et aux répercussions que cela a, pour l’employeur, si un licenciement est jugé abusif (par exemple, indemnisation et obligation de réintégration).
  • Les surcoûts en cas de licenciement collectif : la plupart des pays imposent des délais accrus, des surcoûts ou des obligations de notification plus lourdes lorsqu’un employeur licencie en une seule fois un grand nombre de travailleurs. Ce sous-indicateur ne prend en compte que les surcoûts que l’employeur doit supporter par rapport à un licenciement individuel. Il ne reflète pas le degré global de rigueur de la réglementation en cas de licenciement collectif, lequel correspond au coût des licenciements individuels plus les éventuels surcoûts en cas de licenciement collectif.
  • la réglementation visant les contrats de travail temporaire : ce sous-indicateur prend en compte la réglementation visant les contrats de durée déterminée et les contrats de travail temporaire, lorsque ce type de contrat est autorisé, et leur durée. Cette mesure prend aussi en compte la réglementation régissant les conditions de création et de fonctionnement des agences d’intérim et l’obligation qui leur est faite d’assurer aux travailleurs qu’elles emploient les mêmes conditions de rémunération et/ou de travail que celles dont bénéficient des travailleurs équivalents dans l’entreprise utilisatrice, ce qui peut renchérir le coût du recours à des travailleurs intérimaires plutôt que d’embaucher des travailleurs sous contrat permanent.

Pour plus de détail sur la méthodologie utilisée pour calculer cet indicateur, cliquez ci

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Information détaillées

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Slovénie Afrique du Sud  ‌ Espagne Suède Suisse
Turquie Royaume-Uni  ‌ États-Unis  ‌  

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Liens

For more information on employment protection legislation, visit the International Labour Organization’s employment protection legislation database EPLex. It provides detailed information on more than 50 variables relating to employment protection regulation in 72 countries, although limited to statutory law. Pour plus d'informations sur la réglementation sur le licenciement, consultez la base de données du Bureau International du Travail EPLex sur la législation de la protection de l'emploi. Elle fournit des informations détaillées sur plus de 50 variables relatives à la réglementation de la protection de l'emploi dans 72 pays. mais est limitée à la seule législation. 

Contact: Andrea.Bassanin@oecd.org

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Indicateurs de l'OCDE sur la protection de l'emploi publiés en 2009 (excel)

 

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