Publications & Documents


  • 30-septembre-2016

    Français

    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015

    Ce rapport formule des recommandations en vue d’élaborer des règles nationales qui neutraliseront l’effet de dispositifs hybrides, et prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour lutter contre ces dispositifs. Une fois transposées dans le droit interne, les recommandations figurant dans la première partie du rapport neutraliseront les effets des dispositifs hybrides transnationaux qui permettent de multiples déductions au titre d’une même dépense ou des déductions opérées dans un pays sans imposition correspondante dans l’autre pays. La première partie préconise d’établir des règles permettant de contrer les asymétries des régimes fiscaux concernant des paiements effectués au titre d’un instrument financier hybride ou effectués par une entité hybride ou en sa faveur. Elle recommande aussi d’adopter des règles qui ciblent les asymétries indirectes qui surviennent lorsque les effets d’un dispositif hybride sont importés dans un pays tiers. Ces recommandations s’accompagnent de commentaires et d’exemples qui illustrent comment elles doivent être appliquées. La deuxième partie du rapport décrit les modifications proposées au Modèle de Convention fiscale pour faire en sorte que les avantages des conventions fiscales soient octroyés aux entités hybrides (y compris aux entités à double résidence) uniquement lorsque les circonstances s’y prêtent. Cette partie examine également les interactions entre le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE et les recommandations relatives au droit interne qui font l’objet de la première partie.

  • 30-septembre-2016

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 15-September-2016

    English

    OECD Investment Policy Reviews: Ukraine 2016

    Ukraine’s post-Maidan authorities have embarked upon an ambitious reform programme to improve the country’s framework for investment and strengthen the country as an attractive investment destination. This review, which was prepared in close cooperation with the Ukrainian authorities in response to their 2011 request to adhere to the Declaration on International Investment and Multinational Enterprises (OECD Declaration), analyses the general investment framework as well as recent reform, and shows where further efforts are necessary. It assesses Ukraine’s ability to comply with the principles of openness, transparency and non-discrimination and its policy convergence with international investment standards such as the OECD Declaration. In light of the recently updated OECD Policy Framework for Investment, it also studies other areas such as investment promotion and facilitation, infrastructure development; financial sector development and responsible business conduct practices. In the scarcely two years since a new attempt at economic reforms was launched in earnest, Ukraine has made quite important progress in introducing a modern legal framework for investment. But additional efforts are required in some policy areas to reaffirm Ukraine’s attractiveness for investors.
     

  • 14-septembre-2016

    Français

    La création d'entreprise inclusive - Recueil de bonnes pratiques

    Ce compendium comprend 20 études de cas issues de programmes publics au sein des pays européens qui soutiennent, avec succès, la création d'entreprises des personnes provenant de groupes défavorisés et sous-représentés dans le secteur de l’entrepreneuriat. Les populations visées par ces programmes comprennent les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les chômeurs, les immigrants, les minorités ethniques et les personnes handicapées. Chaque description du programme détaille les activités et les approches du programme, évalue les difficultés rencontrées lors du développement et de la mise en œuvre, et offre des recommandations pour  d'autres transferts à d'autres environnements.

    Des actions de politique publique au niveau national, régional et local peuvent apporter une contribution importante à la croissance économique et l'inclusion sociale en favorisant la création d'entreprises et l'auto-emploi par les personnes qui, dans un autre contexte, pourraient rester à l’écart des sentiers battus de l’entrepreneuriat. Ce compendium démontre que des approches viables existent et peuvent aider les décideurs politiques à s'inspirer d'autres expériences pour obtenir des résultats à grande échelle.

  • 1-September-2016

    English

    Dare to Share: Germany's Experience Promoting Equal Partnership in Families

    This review introduces the background to and issues at stake in promoting equal partnerships in families in Germany.  It encourages German policy makers to build on the important reforms since the mid-2000s to enable both fathers and mothers to have careers and children, and urges families to “dare to share”. To those ends it places Germany’s experience in an international comparison, and draws from the experience in, for example, France and the Nordic countries which have longstanding policies to support work-life balance and strengthen gender equality. The review starts with an overview chapter also explaining why and how equal sharing pays for families, children, the economy and society as a whole. The book presents current outcomes, policy trends, as well as detailed analysis of the drivers of paid and unpaid work and how more equal partnerships in families may help sustain fertility rates.  The book examines policies to promote partnership, looking both at persistent shortcomings and progress achieved through reform since the mid-2000s. The book includes a set of policy recommendations designed to enable parents to share work and family responsibilities more equally.

  • 29-août-2016

    Français

    Projet BEPS - Exposé des actions 2015

    Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires grâce à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. L’un des axes majeurs de l’effort engagé est l’élimination de la double non-imposition. Les nouvelles règles qui doivent être adoptées à cet effet ne doivent toutefois pas entraîner l’application d’une double imposition, soumettre les contribuables à des obligations trop contraignantes ou instituer des restrictions faisant obstacle à des activités transnationales par ailleurs légitimes. Cet Exposé des actions offre un aperçu du projet BEPS et de ses résultats.

  • 8-août-2016

    Français

    Financer la lutte contre le changement climatique

    Travaux de l’OCDE visant à relever les principaux défis associés au financement des mesures de lutte contre le changement climatique. Lire notre récent rapport sur les banques d'investissement verts (Green Investment Banks).

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  • 4-August-2016

    English

    Reforming Economic Instruments for Water Resources Management in Kyrgyzstan

    This report presents recommendations on the reform of economic instruments for water resources management in Kyrgyzstan, specifically on tariffs for urban water supply and sanitation (WSS) and irrigation water, pollution charges, surface water abstraction charges for enterprises (consumptive and non-consumptive uses), specific land tax rates for the Issyk-Kul biosphere reserve, as well as taxes and customs duty on products contributing to water pollution. For each instrument, alternative reform options are identified and assessed, and preferred options put forward, with an action plan.

  • 3-August-2016

    English, PDF, 710kb

    Economics Department Working Papers - List

    This series of Working Papers is designed to make available, to a wider readership, selected studies which the Department has prepared for use within OECD. Authorship is generally collective, but main individual authors are named.

  • 3-août-2016

    Français

    Concurrence dans les industries de réseau et renforcement du marché intérieur au Canada

    La productivité canadienne est inférieure à celle de nombreux pays de l’OCDE malgré quelques progrès ces dernières années.

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