Passer au contenu principal

Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015

Rapport
Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Sélectionner une langue

Citer ce titre comme suit:

OCDE (2016), Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015, Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264255203-fr.
Retour au sommet