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Economie

Les pouvoirs publics devraient mobiliser les systèmes fiscaux pour promouvoir la croissance inclusive

 

20/07/2016 - Les pouvoirs publics devraient utiliser la politique fiscale pour soutenir des programmes économiques propres à stimuler la croissance tout en assurant une répartition plus uniforme de ses bénéfices au sein de la société, préconise un nouveau rapport de l'OCDE. 

 

Le rapport intitulé Tax Design for Inclusive Economic Growth (Conception d’un cadre fiscal favorable à la croissance inclusive) examine le rôle que jouent les systèmes fiscaux pour encourager la croissance inclusive. Dans un contexte où les inégalités de revenu et de richesse sont élevées, cette nouvelle étude de l'OCDE souligne la contribution essentielle que la politique fiscale peut apporter non seulement pour étayer la croissance, mais aussi pour remédier aux inégalités dans la distribution des richesses.

 

Ce rapport sera au cœur des débats qui se tiendront lors d'un Symposium fiscal au niveau des ministres des pays du G20 qui aura lieu le 23 juillet à Chengdu, en Chine, juste avant la réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale du G20 les 23 et 24 juillet.

 

Ce Symposium est accueilli par la Présidence chinoise du G20 et organisé en coopération avec l'Allemagne, qui présidera le G20 en 2017, avec le soutien de l'OCDE. Il donnera aux ministres des Finances du G20 et aux décideurs de haut niveau l'occasion de réfléchir à la façon de mieux utiliser les outils de politique fiscale pour faire avancer le programme de croissance inclusive, tout en offrant une meilleure lisibilité fiscale aux entreprises, à l'appui des échanges et de l'investissement.

 

« De toute évidence, la politique fiscale a un rôle à jouer pour contribuer à bâtir une croissance forte, durable et équilibrée », a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE M. Angel Gurría. « Nous sommes convaincus que les derniers travaux de l'OCDE sur la conception d'un cadre fiscal favorable à la croissance inclusive peuvent faire partie d'une nouvelle contribution de la politique fiscale à l'agenda du G20 à l'avenir. »

 

Les options de politique fiscale qui doivent être étudiées relèvent des quatre grandes catégories suivantes :

 

  • élargir les bases d'imposition et supprimer les dépenses fiscales qui cadrent mal avec les objectifs de redistribution ;

 

  • améliorer la progressivité des systèmes fiscaux au‑delà de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et prendre en compte la progressivité globale du système de prélèvements et de prestations ;

 

  • prendre des mesures visant à influer sur les comportements et les opportunités avant impôts, notamment en incitant les individus à développer, renforcer et utiliser au mieux le capital humain et les compétences ; et

 

  • améliorer la politique fiscale et l'administration de l'impôt, notamment en intégrant dans le système fiscal les travailleurs des secteurs informels au moyen de politiques judicieusement conçues. 

 

L'OCDE suggère d'engager des analyses complémentaires afin d'identifier les scénarios dans lesquels les réformes fiscales stimulent la croissance inclusive et ceux où ces réformes ne produisent pas ces effets, et de déterminer l'articulation entre ces réformes avec les paramètres existants de la politique fiscale d'un pays, son niveau d'inégalité et son stade de développement.

 

Pour plus d'informations sur le Symposium fiscal à haut niveau du G20 ou sur le nouveau rapport consacré à la conception d’un cadre fiscal favorable à la croissance inclusive, veuillez prendre contact avec Pascal Saint-Amans (+33 6 2630 4923), Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, David Bradbury (+33 6 28 72 06 00), Chef de la Division des politiques fiscales et statistiques, ou avec la Division des médias de l'OCDE (+33 1 4524 9700). 

 

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