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  • 7-avril-2016

    Français

    Contributions à la croissance du PIB : quatrième trimestre 2015 - Comptes nationaux trimestriels de l'OCDE

    Ralentissement de la croissance de la consommation privée au quatrième trimestre de 2015

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  • 5-April-2016

    English

    Ireland…trading in the global talent pool

    The data presented in the latest OECD Economic Survey of Ireland suggest that rather than "brain drain" Ireland exhibits "brains exchange", a large proportion of emigrants and immigrants are well qualified.

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  • 5-avril-2016

    Français

    L’OCDE recommande à l’Allemagne de stimuler l’investissement et la productivité pour instaurer une économie plus forte et une société plus inclusive

    Dans sa dernière Étude économique de l’Allemagne, l’OCDE estime que le pays jouit d’une solide situation économique, mais qu’il doit développer les investissements humains face au vieillissement démographique et aux changements technologiques, de manière à instaurer une société plus forte et plus inclusive.

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  • 30-mars-2016

    Français

    Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015

    Ce rapport propose des changements à apporter à la définition de l’établissement stable figurant dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE afin de s’attaquer aux stratégies utilisées pour éviter d’avoir une présence imposable dans un pays au regard des conventions fiscales. À l’issue de ces modifications, lorsque les activités qu’un intermédiaire exerce dans un pays ont pour finalité d’aboutir à la conclusion régulière de contrats avec une entreprise étrangère, cette entreprise devrait être considérée comme ayant un lien imposable suffisant dans ce pays, sauf si l’intermédiaire accomplit ces activités dans le cadre d’un commerce indépendant. Ces modifications limiteront également l’application d’un certain nombre d’exceptions à la définition de l’établissement stable aux activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire, et empêcheront de pouvoir prétendre à l’avantage de ces exceptions en fragmentant un ensemble économiquement cohérent en plusieurs petites activités ; enfin, elles porteront sur les situations dans lesquelles l’exception applicable aux chantiers de construction est contournée par le fractionnement de contrats entre entreprises étroitement liées.

  • 24-mars-2016

    Français

    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015

    Les régimes préférentiels continuent de poser problème. Les préoccupations actuelles sont liées pour l’essentiel aux régimes préférentiels qui peuvent être utilisés pour transférer artificiellement des bénéfices et au manque de transparence entourant des décisions administratives relatives à des contribuables. Le rapport définit une méthodologie approuvée par les pays pour établir l’existence d’une activité substantielle. Dans le cas des régimes relatifs à la propriété intellectuelle tels que les régimes spéciaux applicables aux brevets (« patent boxes »), un consensus s’est dégagé autour de l’approche du « lien ». Dans cette approche, les dépenses réalisées dans le pays est le critère retenu pour mesurer l’activité substantielle, ce qui permet d’assurer que les contribuables qui bénéficient d’un régime préférentiel ont bien conduit des activités de recherche‑développement et effectué les dépenses correspondantes. Ce principe est applicable à d’autres régimes préférentiels, de sorte que la réalisation d’une activité substantielle devienne la condition à l’octroi d’avantages fiscaux au contribuable, et que ce dernier soit tenu de prouver qu’il a bien réalisé les principales activités génératrices de revenu. Dans une optique de transparence, un cadre d’échange spontané de renseignements a été adopté pour couvrir les décisions de l’administration qui seraient susceptibles, en l’absence d’un tel échange, de soulever des préoccupations en matière de BEPS. Le rapport décrit également les résultats obtenus par l’application à différents régimes préférentiels des facteurs définis par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables, de l’exigence d’une activité substantielle et des nouvelles mesures en faveur de la transparence.

  • 22-mars-2016

    Français

    La Pologne doit investir dans les infrastructures et les compétences pour améliorer le niveau de vie et le bien-être

    La croissance économique reste dynamique en Pologne et le chômage recule, mais des investissements supplémentaires dans les infrastructures et les compétences s’imposent pour que l’amélioration du niveau de vie, de la qualité de l’environnement et du bien-être puisse se poursuivre, selon la dernière Étude économique de l'OCDE consacrée à la Pologne.

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  • 19-March-2016

    English

    Policies for Sound and Effective Investment in China

    Since the start of the economic reform process in the 70s China has been able to generate a large volume of investment, both from domestic and foreign sources. This high volume of investment was instrumental in sustaining strong economic growth and related improvements in living standards. However, this growth model is not longer sustainable. Returns on investment have fallen, excessive capacity is plaguing several sectors and the negative externalities have been very onerous, notably in terms of environmental degradation and rising income inequality. A key objective of the Chinese government is therefore to move the economy towards a more balanced, sustainable and inclusive growth path as envisaged by the 13th Five-Year Plan. In this adjustment process, the country is seeking new approaches for smarter, greener and more productive investment. This will require mutually reinforcing reforms to improve investment planning, rebalance the role of government and market forces, mainstream responsible business conduct and encourage greater private investment, especially in green infrastructure. China’s growing role as an outward investor may act as catalyser for the required reforms at home, as Chinese private and state-owned enterprises have to adopt internationally recognised practices and standards .

  • 15-mars-2016

    Français

    Etude économique de la Lituanie 2016

    L'adhésion à la zone euro confirme l'engagement pris par la Lituanie de mener des politiques économiques tout à la fois saines et viables. L'économie devrait repartir en dépit de la faiblesse de la demande en Russie.

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  • 15-March-2016

    English

    Lithuania: Achieving stronger and more inclusive growth will require new reforms

    Lithuania has made remarkable economic and social progress, but further policy reforms will be necessary to ensure a more productive and inclusive economy, according to the first-ever OECD Economic Assessment of Lithuania.

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  • 11-mars-2016

    Français

    Comment va la vie ? 2015 - Mesurer le bien-être

    Le rapport Comment va la vie ? décrit les facteurs déterminants du bien-être dans les pays membres et partenaires de l’OCDE. Il présente un large éventail de statistiques, qui portent à la fois sur le bien-être matériel (à savoir les revenus, l’emploi et le logement) et la qualité de la vie au sens large (à savoir la santé, l’éducation, l’équilibre entre travail et vie privée, l’environnement, les liens sociaux, l’engagement civique, le bien-être subjectif et la sécurité). Le rapport fait le point sur les niveaux de bien-être les plus récents, sur son évolution dans le temps et sur sa répartition entre différentes catégories de population.

    Cette troisième édition de Comment va la vie ? apporte en outre des éclairages nouveaux sur le bien-être. L’accent est mis sur le bien-être des enfants, et les données montrent que tous ne prennent pas un bon départ dans la vie ; le bien-être des enfants des familles les plus mal loties étant plus incertain. Le rapport propose également de nouveaux indicateurs afin d’étudier l’évolution de certaines ressources naturelles, humaines, sociales et économiques qui favorisent la durabilité du bien-être au fil du temps. Un chapitre consacré au bénévolat met en évidence que les activités bénévoles peuvent être à l’origine d’un cercle vertueux : faire le bien autour de soi est également bénéfique pour soi et cela entraîne de nombreux autres avantages en termes de bien-être, tant pour les bénévoles eux-mêmes que pour la société dans son ensemble. Enfin, le rapport examine les inégalités en matière de bien-être entre différentes régions à l’intérieur des pays et montre que le lieu où l’on vit peut influer sur la qualité de vie des personnes.

    Comment va la vie ? fait partie de l’Initiative du vivre mieux de l’OCDE, qui comprend une série de publications sur la mesure du bien-être ainsi que l’Indicateur du vivre mieux, site web interactif destiné à faire participer les citoyens au débat sur ce qu’une vie meilleure signifie pour eux.

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