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  • 12-avril-2016

    Français

    Relever les défis liés à l’enseignement supérieur en Norvège

    En Norvège, le système d’enseignement supérieur, essentiellement public et sans frais de scolarité, encourage la participation, et les taux de réussite y sont élevés.

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  • 12-avril-2016

    Français

    Comment les immigrants réussissent dans le marché du travail irlandais sur la Grande Récession ?

    Ce document identifie l'impact sur le marché du travail de la grande récession sur les immigrants par rapport aux autochtones et comment cette relation a évolué depuis la récession.

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  • 11-avril-2016

    Français

    Indicateurs composites avancés de l'OCDE - Mise à jour : avril 2016

    Les indicateurs composites avancés continuent d’envoyer des signes d’infléchissement de la croissance dans la zone OCDE

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  • 11-April-2016

    English

    Japan: Boosting Growth and Well-being in an Ageing Society

    With 25 years of sluggish economic growth, Japan’s per capita income has fallen from a level matching the average of the top half of OECD countries in the early 1990s to 14% below that today. Weak growth, together with rapid population ageing, has driven public debt into uncharted territory. Revitalising growth is thus the top priority for the Japanese government. With the labour force shrinking more rapidly than the population, per capita output can only grow through improvements in labour productivity and labour force participation. Japan’s highly-skilled labour force and its technological leadership can help close the gap with leading OECD countries in per capita income. But broad-based structural reforms, as envisaged in the third arrow of Abenomics, are needed to allow these strengths to fully achieve their potential. The initial impact of Abenomics in 2013 was impressive, and the reform process needs to continue.

  • 11-avril-2016

    Français

    Règles de communication obligatoire d'informations, Action 12 - Rapport final 2015

    À ce jour, l’une des principales difficultés rencontrées par les administrations fiscales à travers le monde est l’absence d’accès en temps voulu à des informations complètes et pertinentes sur les stratégies de planification fiscale agressive. Les régimes de communication obligatoire d’informations peuvent permettre aux pays de réagir rapidement face aux risques fiscaux en offrant un accès en temps opportun à de telles informations. Ce rapport passe en revue les régimes de communication obligatoire d’informations à partir de l’expérience de pays qui en sont dotés, et formule des recommandations en vue d’établir un cadre modulaire à l’intention des pays qui souhaitent mettre en œuvre un régime de communication obligatoire d’informations permettant d’obtenir très tôt des renseignements sur les stratégies de planification fiscale à caractère potentiellement agressif ou abusif et sur leurs utilisateurs. Les recommandations offrent la latitude nécessaire pour trouver un juste équilibre entre la nécessité pour l’administration fiscale d’obtenir, en temps utile, des renseignements de meilleure qualité et les contraintes de respect des règles pour les contribuables. Le rapport énonce en outre des recommandations spécifiques portant sur les règles qui ciblent les dispositifs fiscaux internationaux et visant à concevoir et mettre en place une coopération et des échanges de renseignements plus efficaces entre administrations fiscales.

  • 7-avril-2016

    Français

    Contributions à la croissance du PIB : quatrième trimestre 2015 - Comptes nationaux trimestriels de l'OCDE

    Ralentissement de la croissance de la consommation privée au quatrième trimestre de 2015

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  • 5-April-2016

    English

    Ireland…trading in the global talent pool

    The data presented in the latest OECD Economic Survey of Ireland suggest that rather than "brain drain" Ireland exhibits "brains exchange", a large proportion of emigrants and immigrants are well qualified.

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  • 5-avril-2016

    Français

    L’OCDE recommande à l’Allemagne de stimuler l’investissement et la productivité pour instaurer une économie plus forte et une société plus inclusive

    Dans sa dernière Étude économique de l’Allemagne, l’OCDE estime que le pays jouit d’une solide situation économique, mais qu’il doit développer les investissements humains face au vieillissement démographique et aux changements technologiques, de manière à instaurer une société plus forte et plus inclusive.

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  • 30-mars-2016

    Français

    Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015

    Ce rapport propose des changements à apporter à la définition de l’établissement stable figurant dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE afin de s’attaquer aux stratégies utilisées pour éviter d’avoir une présence imposable dans un pays au regard des conventions fiscales. À l’issue de ces modifications, lorsque les activités qu’un intermédiaire exerce dans un pays ont pour finalité d’aboutir à la conclusion régulière de contrats avec une entreprise étrangère, cette entreprise devrait être considérée comme ayant un lien imposable suffisant dans ce pays, sauf si l’intermédiaire accomplit ces activités dans le cadre d’un commerce indépendant. Ces modifications limiteront également l’application d’un certain nombre d’exceptions à la définition de l’établissement stable aux activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire, et empêcheront de pouvoir prétendre à l’avantage de ces exceptions en fragmentant un ensemble économiquement cohérent en plusieurs petites activités ; enfin, elles porteront sur les situations dans lesquelles l’exception applicable aux chantiers de construction est contournée par le fractionnement de contrats entre entreprises étroitement liées.

  • 24-mars-2016

    Français

    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015

    Les régimes préférentiels continuent de poser problème. Les préoccupations actuelles sont liées pour l’essentiel aux régimes préférentiels qui peuvent être utilisés pour transférer artificiellement des bénéfices et au manque de transparence entourant des décisions administratives relatives à des contribuables. Le rapport définit une méthodologie approuvée par les pays pour établir l’existence d’une activité substantielle. Dans le cas des régimes relatifs à la propriété intellectuelle tels que les régimes spéciaux applicables aux brevets (« patent boxes »), un consensus s’est dégagé autour de l’approche du « lien ». Dans cette approche, les dépenses réalisées dans le pays est le critère retenu pour mesurer l’activité substantielle, ce qui permet d’assurer que les contribuables qui bénéficient d’un régime préférentiel ont bien conduit des activités de recherche‑développement et effectué les dépenses correspondantes. Ce principe est applicable à d’autres régimes préférentiels, de sorte que la réalisation d’une activité substantielle devienne la condition à l’octroi d’avantages fiscaux au contribuable, et que ce dernier soit tenu de prouver qu’il a bien réalisé les principales activités génératrices de revenu. Dans une optique de transparence, un cadre d’échange spontané de renseignements a été adopté pour couvrir les décisions de l’administration qui seraient susceptibles, en l’absence d’un tel échange, de soulever des préoccupations en matière de BEPS. Le rapport décrit également les résultats obtenus par l’application à différents régimes préférentiels des facteurs définis par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables, de l’exigence d’une activité substantielle et des nouvelles mesures en faveur de la transparence.

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