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  • 11-April-2016

    English

    Japan: Boosting Growth and Well-being in an Ageing Society

    With 25 years of sluggish economic growth, Japan’s per capita income has fallen from a level matching the average of the top half of OECD countries in the early 1990s to 14% below that today. Weak growth, together with rapid population ageing, has driven public debt into uncharted territory. Revitalising growth is thus the top priority for the Japanese government. With the labour force shrinking more rapidly than the population, per capita output can only grow through improvements in labour productivity and labour force participation. Japan’s highly-skilled labour force and its technological leadership can help close the gap with leading OECD countries in per capita income. But broad-based structural reforms, as envisaged in the third arrow of Abenomics, are needed to allow these strengths to fully achieve their potential. The initial impact of Abenomics in 2013 was impressive, and the reform process needs to continue.

  • 11-avril-2016

    Français

    Règles de communication obligatoire d'informations, Action 12 - Rapport final 2015

    À ce jour, l’une des principales difficultés rencontrées par les administrations fiscales à travers le monde est l’absence d’accès en temps voulu à des informations complètes et pertinentes sur les stratégies de planification fiscale agressive. Les régimes de communication obligatoire d’informations peuvent permettre aux pays de réagir rapidement face aux risques fiscaux en offrant un accès en temps opportun à de telles informations. Ce rapport passe en revue les régimes de communication obligatoire d’informations à partir de l’expérience de pays qui en sont dotés, et formule des recommandations en vue d’établir un cadre modulaire à l’intention des pays qui souhaitent mettre en œuvre un régime de communication obligatoire d’informations permettant d’obtenir très tôt des renseignements sur les stratégies de planification fiscale à caractère potentiellement agressif ou abusif et sur leurs utilisateurs. Les recommandations offrent la latitude nécessaire pour trouver un juste équilibre entre la nécessité pour l’administration fiscale d’obtenir, en temps utile, des renseignements de meilleure qualité et les contraintes de respect des règles pour les contribuables. Le rapport énonce en outre des recommandations spécifiques portant sur les règles qui ciblent les dispositifs fiscaux internationaux et visant à concevoir et mettre en place une coopération et des échanges de renseignements plus efficaces entre administrations fiscales.

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  • 7-avril-2016

    Français

    Contributions à la croissance du PIB : quatrième trimestre 2015 - Comptes nationaux trimestriels de l'OCDE

    Ralentissement de la croissance de la consommation privée au quatrième trimestre de 2015

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  • 5-avril-2016

    Français

    L’OCDE recommande à l’Allemagne de stimuler l’investissement et la productivité pour instaurer une économie plus forte et une société plus inclusive

    Dans sa dernière Étude économique de l’Allemagne, l’OCDE estime que le pays jouit d’une solide situation économique, mais qu’il doit développer les investissements humains face au vieillissement démographique et aux changements technologiques, de manière à instaurer une société plus forte et plus inclusive.

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  • 1-avril-2016

    Français

    Comptes nationaux des pays de l'OCDE, Comptes des administrations publiques 2015

    L’édition 2015 des Comptes nationaux des pays de l’OCDE : Comptes des administrations publiques est une publication annuelle de l’OCDE, consacrée aux finances publiques et basée sur le Système de Comptabilité Nationale 2008 (SCN 2008) pour tous les pays sauf le Chili, le Japon, et la Turquie (SCN 1993). La publication comprend des tableaux avec les agrégats et les soldes des administrations publiques pour les comptes de production, de revenu et les comptes financiers. Elle comprend également les recettes détaillées d’impôts et de cotisations sociales ainsi que la ventilation des dépenses des administrations publiques par fonction, selon la classification harmonisée au niveau international CFAP. Ces comptes détaillés sont disponibles pour le secteur des administrations publiques avec, dans la mesure du possible, le détail par sous-secteur : administration centrale,

    Cette publication est également disponible sous forme de base de données en ligne qui permet aux utilisateurs d’extraire des données et de construire des tableaux et graphiques. Elle est disponible via www.oecd-ilibrary.org sous le titre Statistiques de l'OCDE sur les comptes nationaux, Comptes des administrations publiques (http://dx.doi.org/10.1787/na-gga-data-fr et http://dx.doi.org/10.1787/na-gga08-data-fr).

  • 30-mars-2016

    Français

    Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015

    Ce rapport propose des changements à apporter à la définition de l’établissement stable figurant dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE afin de s’attaquer aux stratégies utilisées pour éviter d’avoir une présence imposable dans un pays au regard des conventions fiscales. À l’issue de ces modifications, lorsque les activités qu’un intermédiaire exerce dans un pays ont pour finalité d’aboutir à la conclusion régulière de contrats avec une entreprise étrangère, cette entreprise devrait être considérée comme ayant un lien imposable suffisant dans ce pays, sauf si l’intermédiaire accomplit ces activités dans le cadre d’un commerce indépendant. Ces modifications limiteront également l’application d’un certain nombre d’exceptions à la définition de l’établissement stable aux activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire, et empêcheront de pouvoir prétendre à l’avantage de ces exceptions en fragmentant un ensemble économiquement cohérent en plusieurs petites activités ; enfin, elles porteront sur les situations dans lesquelles l’exception applicable aux chantiers de construction est contournée par le fractionnement de contrats entre entreprises étroitement liées.

  • 24-mars-2016

    Français

    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015

    Les régimes préférentiels continuent de poser problème. Les préoccupations actuelles sont liées pour l’essentiel aux régimes préférentiels qui peuvent être utilisés pour transférer artificiellement des bénéfices et au manque de transparence entourant des décisions administratives relatives à des contribuables. Le rapport définit une méthodologie approuvée par les pays pour établir l’existence d’une activité substantielle. Dans le cas des régimes relatifs à la propriété intellectuelle tels que les régimes spéciaux applicables aux brevets (« patent boxes »), un consensus s’est dégagé autour de l’approche du « lien ». Dans cette approche, les dépenses réalisées dans le pays est le critère retenu pour mesurer l’activité substantielle, ce qui permet d’assurer que les contribuables qui bénéficient d’un régime préférentiel ont bien conduit des activités de recherche‑développement et effectué les dépenses correspondantes. Ce principe est applicable à d’autres régimes préférentiels, de sorte que la réalisation d’une activité substantielle devienne la condition à l’octroi d’avantages fiscaux au contribuable, et que ce dernier soit tenu de prouver qu’il a bien réalisé les principales activités génératrices de revenu. Dans une optique de transparence, un cadre d’échange spontané de renseignements a été adopté pour couvrir les décisions de l’administration qui seraient susceptibles, en l’absence d’un tel échange, de soulever des préoccupations en matière de BEPS. Le rapport décrit également les résultats obtenus par l’application à différents régimes préférentiels des facteurs définis par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables, de l’exigence d’une activité substantielle et des nouvelles mesures en faveur de la transparence.

  • 22-mars-2016

    Français

    La Pologne doit investir dans les infrastructures et les compétences pour améliorer le niveau de vie et le bien-être

    La croissance économique reste dynamique en Pologne et le chômage recule, mais des investissements supplémentaires dans les infrastructures et les compétences s’imposent pour que l’amélioration du niveau de vie, de la qualité de l’environnement et du bien-être puisse se poursuivre, selon la dernière Étude économique de l'OCDE consacrée à la Pologne.

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  • 19-March-2016

    English

    Policies for Sound and Effective Investment in China

    Since the start of the economic reform process in the 70s China has been able to generate a large volume of investment, both from domestic and foreign sources. This high volume of investment was instrumental in sustaining strong economic growth and related improvements in living standards. However, this growth model is not longer sustainable. Returns on investment have fallen, excessive capacity is plaguing several sectors and the negative externalities have been very onerous, notably in terms of environmental degradation and rising income inequality. A key objective of the Chinese government is therefore to move the economy towards a more balanced, sustainable and inclusive growth path as envisaged by the 13th Five-Year Plan. In this adjustment process, the country is seeking new approaches for smarter, greener and more productive investment. This will require mutually reinforcing reforms to improve investment planning, rebalance the role of government and market forces, mainstream responsible business conduct and encourage greater private investment, especially in green infrastructure. China’s growing role as an outward investor may act as catalyser for the required reforms at home, as Chinese private and state-owned enterprises have to adopt internationally recognised practices and standards .

  • 16-March-2016

    English

    Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2016

    The Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean publication is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration, the OECD Development Centre, the Inter American Center of Tax Administrations (CIAT), the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC) and the Inter-American Development bank (IDB). It compiles comparable tax revenue statistics for a number of Latin American and Caribbean economies, the majority of which are not OECD member countries. The model is the OECD Revenue Statistics database which is a fundamental reference, backed by a well-established methodology, for OECD member countries. Extending the OECD methodology to Latin American and Caribbean countries enables comparisons about tax levels and tax structures on a consistent basis, both among themselves and between OECD and OECD economies.

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