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  • 5-November-2014

    English

    Economic activity is accelerating in the Slovak Republic, OECD says

    Economic recovery is picking up in the Slovak Republic, but regional disparities and high unemployment must be addressed to ensure balanced inclusive growth over the long-term, according to the latest OECD Economic Survey of the Slovak Republic.

    Related Documents
  • 5-November-2014

    English

    OECD Economic Surveys: Slovak Republic 2014

    OECD's 2014 Economic Survey of the Slovak Republic examines recent economic developments, policies and prospects. Special chapters cover reforming the public sector and spurring growth in lagging regions.

  • 5-novembre-2014

    Français

    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides

    Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser les effets des dispositifs hybrides internationaux aboutissant à de multiples déductions au titre d’une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire. La Partie 1 sera complétée par des commentaires visant à expliquer les règles préconisées et à en illustrer l’application à l’aide d’exemples concrets. La Partie 2 présente des propositions de modifications du Modèle de convention destinées à garantir que les avantages prévus par des conventions fiscales ne sont accordés à des entités hybrides (y compris aux entités ayant la double résidence) que lorsque les circonstances s’y prêtent. Sont également examinées dans la Partie 2 les interactions entre les modifications du Modèle de convention fiscale et les recommandations relatives aux règles devant figurer dans les législations nationales énoncées dans la Partie 1.

  • 4-novembre-2014

    Français

    Prix à la consommation de l'OCDE - Mise à jour : 4 novembre 2014

    L’inflation annuelle dans la zone OCDE baisse légèrement à 1.7% en septembre 2014

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  • 31-octobre-2014

    Français

    Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels

    Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels. Ces propositions visent à clarifier la définition des actifs incorporels ainsi qu’à fournir des instructions concernant les transferts entre parties liées, y compris les transactions portant sur des actifs incorporels et la prise en compte, au regard des prix de transfert, des caractéristiques des marchés locaux et des synergies entre sociétés. Certaines questions concernant les prix de transfert des actifs incorporels sont étroitement liées à d’autres questions qui doivent être traitées en 2015, ayant trait en particulier à la répartition des risques entre les membres d’un groupe d’entreprises multinationales et à la requalification des transactions. C’est à cause des liens entre ces questions que certaines sections du présent livrable sont amenées à évoluer et ne seront finalisées qu’en 2015.

  • 29-octobre-2014

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

    Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d’action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l’économie numérique.  Une analyse d’un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l’économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d’autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.

  • 29-octobre-2014

    Français

    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance

    Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Les auteurs du rapport d’étape Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices publié par l’OCDE en 2013 reconnaissent qu’il est nécessaire de combattre ces régimes plus efficacement et de recentrer les travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables sur la substance et la transparence. Le présent rapport d’étape est un rapport  dans lequel sont décrits les progrès accomplis à ce jour.

  • 29-octobre-2014

    Français

    Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays

    Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles dispositions en matière de déclaration, et la transparence qu’elles encourageront, contribueront à la réalisation de l’objectif consistant à appréhender, contrôler et combattre les comportements pouvant donner lieu à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. Les pays participant au projet BEPS suivront attentivement la mise en application de ces nouvelles normes et examineront au plus tard à la fin de 2020 s’il y a lieu de les modifier pour exiger la déclaration de données différentes ou supplémentaires. La mise en œuvre effective des nouvelles règles en matière de déclaration sera primordiale. D’autres travaux seront entrepris pour déterminer la meilleure façon de communiquer les informations exigées et de les transmettre aux administrations fiscales.

  • 28-octobre-2014

    Français

    Relancer le secteur locatif privé du marché du logement ? Leçons tirées des expériences allemande, finlandaise, tchèque et néerlandaise

    Nous étudions dans ce Document de travail les mesures pouvant être prises pour stimuler le secteur locatif privé du marché du logement, et comparons les données d'expérience relatives aux politiques publiques et aux réformes mises en oeuvre en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et en République tchèque.

    Documents connexes
  • 27-October-2014

    English, PDF, 442kb

    Portugal 2014 Overview in Portuguese

    Sumário: Resumo executivo e Avaliação e recomendações

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