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  • 9-décembre-2014

    Français

    Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas

    Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d’empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales. Les pays participant au projet BEPS se sont accordés sur des standards minimum pour prévenir le chalandage fiscal et autres stratégies destinées à obtenir indûment les avantages prévus par certaines dispositions des conventions fiscales. Ce livrable veille également à s’assurer que les conventions fiscales n’entravent pas l’application de règles nationales visant légitimement à prévenir l’utilisation abusive des conventions. Il précise que les conventions fiscales n’ont pas vocation à être utilisées pour aboutir à une double non-imposition et recense également les considérations de politique fiscale que les pays doivent prendre en compte avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays. Les modèles de dispositions figurant dans le livrable constituent des orientations appelées à évoluer car d’autres travaux devront être réalisés, en particulier en ce qui concerne la règle relative à la limitation des avantages conventionnels.

  • 8-décembre-2014

    Français

    Indicateurs composites avancés de l'OCDE - Mise à jour : décembre 2014

    Les indicateurs composites avancés continuent de signaler un infléchissement de la croissance en Europe

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  • 8-December-2014

    English

    Measuring the Digital Economy - A New Perspective

    The growing role of the digital economy in daily life has heightened demand for new data and measurement tools. Internationally comparable and timely statistics combined with robust cross-country analyses are crucial to strengthen the evidence base for digital economy policy making, particularly in a context of rapid change. This report presents indicators traditionally used to monitor the information society and complements them with experimental indicators that provide insight into areas of policy interest. The key objectives of this publication are to highlight measurement gaps and propose actions to advance the measurement agenda.

  • 3-décembre-2014

    Français

    Tendances des échanges dans l’économie mondiale à l’horizon 2060

    L’analyse fait apparaître que le centre géographique des échanges continuera de se déplacer dans les 50 prochaines années de la zone de l’OCDE vers des régions hors OCDE dont la croissance plus rapide est ainsi mise en évidence.

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  • 3-décembre-2014

    Français

    Rendre la croissance économique plus inclusive en Allemagne

    Alors que les réformes du marché du travail opérées dans le passé ont été bénéfiques en termes d’emploi, le risque de pauvreté relative et les inégalités de revenus n’ont quasiment pas changé ces dernières années.

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  • 2-décembre-2014

    Français

    Prix à la consommation de l'OCDE - Mise à jour : 2 décembre 2014

    L’inflation annuelle dans la zone OCDE stable à 1.7% en octobre 2014

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  • 28-November-2014

    English

    OECD’s Gurría commends Greece’s reforms at meeting with Minister Skrekas

    Meeting Greece’s Minister of Development and Competitiveness Mr. Kostas Skrekas today, OECD Secretary General Angel Gurría said the Greek government’s reform programme was already showing positive results.

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  • 26-novembre-2014

    Français

    Une réaction plus énergique des pouvoirs publics s'impose pour neutraliser les risques qui pèsent sur la croissance, en particulier dans la zone euro, selon les dernières Perspectives économiques de l'OCDE

    Des prévisions de croissance économique modérée au niveau mondial, la persistance d'un chômage élevé et les baisses de production potentielle devraient renforcer le sentiment d'urgence des gouvernements, et les inciter à mobiliser tous les leviers des politiques monétaire, budgétaire et structurelle pour soutenir la croissance, notamment en Europe.

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  • 25-novembre-2014

    Français

    Perspectives économiques de l'OCDE, Novembre 2014

    L'économie mondiale tourne toujours à bas régime, mais elle devrait accélérer progressivement si les pays mettent en œuvre des mesures propices à la croissance. Les disparités grandissantes entre les pays et régions accentuent les principaux risques qui se dessinent.

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  • 25-novembre-2014

    Français

    Mieux maîtriser les talents et les connaissances pour stimuler une croissance à moyen terme durable en Espagne

    La transformation structurelle en faveur d’une économie davantage fondée sur le savoir renforcera les perspectives de croissance à moyen terme de l’Espagne. Pour remédier aux obstacles qui entravent de longue date une croissance plus soutenue, les autorités ont mis en place un important programme de réformes structurelles, concernant l’éducation, le marché du travail et l’environnement des entreprises.

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