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  • 4-novembre-2014

    Français

    Prix à la consommation de l'OCDE - Mise à jour : 4 novembre 2014

    L’inflation annuelle dans la zone OCDE baisse légèrement à 1.7% en septembre 2014

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 31-octobre-2014

    Français

    Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels

    Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels. Ces propositions visent à clarifier la définition des actifs incorporels ainsi qu’à fournir des instructions concernant les transferts entre parties liées, y compris les

  • 29-octobre-2014

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

    Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les

  • 29-octobre-2014

    Français

    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance

    Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Les auteurs du rapport d’étape Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices publié par l’OCDE en 2013 reconnaissent qu’il est nécessaire de combattre ces régimes plus efficacement et de recentrer les travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables sur la substance et la transparence. Le présent rapport d’étape est un

  • 29-octobre-2014

    Français

    Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays

    Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles dispositions en matière de déclaration, et la transparence qu’elles encourageront, contribueront à la réalisation de l’objectif consistant à appréhender, contrôler et

  • 28-octobre-2014

    Français

    Relancer le secteur locatif privé du marché du logement ? Leçons tirées des expériences allemande, finlandaise, tchèque et néerlandaise

    Nous étudions dans ce Document de travail les mesures pouvant être prises pour stimuler le secteur locatif privé du marché du logement, et comparons les données d'expérience relatives aux politiques publiques et aux réformes mises en oeuvre en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et en République tchèque.

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  • 27-October-2014

    English, PDF, 442kb

    Portugal 2014 Overview in Portuguese

    Sumário: Resumo executivo e Avaliação e recomendações

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  • 27-octobre-2014

    Français

    Des réformes de fond ouvrent la voie à la reprise économique au Portugal, selon l’OCDE

    Des réformes de fond ont contribué à remettre l’économie portugaise sur les rails même s’il faudra, pour que la reprise soit durable, introduire d’autres mesures destinées à renforcer la compétitivité à l’exportation, créer des emplois et garantir une protection sociale aux plus démunis, selon la dernière Étude économique de l’OCDE sur le Portugal.

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  • 27-October-2014

    English

    Remarks by Angel Gurría - Launch of the 2014 Economic Survey of Portugal

    Portugal is recovering, with important reforms now bearing fruit. Fiscal consolidation has made Portugal’s public finances stronger. Portugal has gained access to market funding at lower rates than most of us would have imagined two years ago. Despite many improvements, Portugal’s recovery remains a work in progress.

  • 22-October-2014

    English

    APEC Finance Ministers Meeting: Session 2, Cooperation on Infrastructure Investment and Financing

    The downturn in fixed investment among advanced economies from the onset of the global crisis was unusually severe, widespread and long-lasting relative to comparable episodes in the past and investment gaps are set to remain large relative to projected future long-term trends.

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