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  • 22-décembre-2015

    Français

    Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final

    En raison de la mobilité et de la fongibilité de l’argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d’une entité du groupe. L’approche recommandée fait en sorte que les déductions nettes d’une entité au titre d’intérêts sont directement liées à son activité économique, sur la base d’un certain pourcentage de son résultat avant charges d’intérêts, impôts, amortissement et provisions (EBITDA). Cette approche associe trois éléments : une règle fondée sur un ratio déterminé qui repose sur un ratio de référence intérêts nets/EBITDA ; une règle fondée sur un ratio de groupe qui autorise une entité à déduire plus de charges d’intérêts dans certaines circonstances, en fonction de la position de son groupe mondial ; et des règles ciblées qui traitent des risques spécifiques. Un pays peut décider de ne pas adopter la règle fondée sur un ratio de groupe, mais doit alors appliquer la règle fondée sur un ratio déterminé aux entités appartenant à des groupes multinationaux et nationaux, sans faire de discrimination indue.

  • 18-December-2015

    English

    Ageing - Debate the Issues

    Ageing has a wide range of impacts on individuals and society as a whole. But the consequences for health care, working life, income and well-being in general are not always what many people imagine. OECD Insights: Ageing: Debate the Issues discusses the problems, challenges, and opportunities that ageing brings to citizens and governments in developed and developing countries. Experts on demography, medical research, pensions, employment and other domains from inside and outside the OECD present their latest analyses and views on one of the most important trends shaping our societies.

  • 17-décembre-2015

    Français

    Le système fiscal en Afrique du Sud face à la nécessité de trouver des recettes

    Les réformes menées au cours des deux dernières décennies ont abouti à un système fiscal équilibré et moderne. Toutefois, des recettes considérables vont s’avérer nécessaires dans les années à venir pour renforcer les dépenses sociales et les infrastructures afin de favoriser la croissance et le bien-être. Toute la difficulté consistera à trouver ces recettes sans peser sur la croissance ni exacerber les inégalités.

  • 17-décembre-2015

    Français

    Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015

    Ce rapport contient des normes révisées en matière de documentation des prix de transfert comprenant un fichier principal, un fichier local et un formulaire de déclaration pays par pays du chiffre d'affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l'activité économique. Cette approche standardisée et révisée imposera aux contribuables d'exposer de manière cohérente leurs positions en matière de prix de transfert et procurera aux autorités fiscales des informations utiles pour évaluer les risques liés aux prix de transfert et aux pratiques de BEPS, déterminer quelle sera l'affectation la plus efficace des ressources disponibles aux fins de contrôle fiscal et, si un contrôle s'impose, donnera des indications pour démarrer et cibler les vérifications. Les déclarations pays par pays seront diffusées au moyen d’un mécanisme d’échange automatique entre États. Le kit de mise en œuvre décrit dans ce rapport formule des instructions qui visent à faire en sorte que les déclarations soient diffusées en temps voulu, que la confidentialité soit préservée et que les renseignements soient utilisés à bon escient, en intégrant un modèle de législation et des modèles d’Accords entre autorités compétentes, qui constituent la base des échanges de déclarations entre États.

  • 16-décembre-2015

    Français

    Correction des soldes budgétaires en fonction des variations cycliques : nouvelles estimations d’élasticités des impôts et des dépenses pour les pays de l’OCDE

    Cet article estime les élasticités des composantes de revenus et de dépenses des administrations publiques par rapport aux écarts de production pour les pays de l’OCDE. Cette étude est une mise à jour des travaux parus en 2005, elle utilise les données et les codes d’impôts les plus récentes, et couvre 35 pays, à savoir les 34 pays membres ainsi que la Lettonie.

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  • 16-décembre-2015

    Français

    Qui sont les 1 % des salariés les mieux payés en Europe ?

    Ce document est le premier qui procède à une analyse complète du profil des 1 % des salariés les mieux payés dans 18 pays européens. Les données proviennent de la plus grande source harmonisée qui existe, une enquête auprès des employeurs qui porte sur le revenu du travail de 10 millions de salariés, hors travailleurs indépendants.

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  • 15-December-2015

    English

    Income Inequality - The Gap between Rich and Poor

    Income inequality is rising. A quarter of a century ago, the average disposable income of the richest 10% in OECD countries was around seven times higher than that of the poorest 10%; today, it’s around 9½ times higher. Why does this matter? Many fear this widening gap is hurting individuals, societies and even economies. This book explores income inequality across five main headings. It starts by explaining some key terms in the inequality debate. It then examines recent trends and explains why income inequality varies between countries. Next it looks at why income gaps are growing and, in particular, at the rise of the 1%. It then looks at the consequences, including research that suggests widening inequality could hurt economic growth. Finally, it examines policies for addressing inequality and making economies more inclusive.

  • 14-décembre-2015

    Français

    Croissance trimestrielle du PIB du G20, troisième trimestre 2015

    Croissance du PIB du G20 stable à 0,7% au troisième trimestre de 2015

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  • 14-décembre-2015

    Français

    Perspectives de l'économie numérique de l'OCDE 2015

    L’économie numérique touche désormais un très grand nombre d’aspects de l’économie mondiale, comprenant des secteurs aussi variés que la banque, la vente au détail, l’énergie, le transport, l’éducation, l’édition, les médias ainsi que la santé.

    Les technologies de l’information et des communications transforment la manière dont évoluent les  interactions sociales et les relations personnelles, avec la convergence des réseaux fixes, mobiles et de radiodiffusion et aussi des appareils qui sont de plus en plus connectés pour former l’Internet des objets.
    Cette publication aide les pays à évaluer comment optimiser le potentiel de l’économie numérique en tant que levier d’innovation et de croissance inclusive. Elle examine également les évolutions de l’économie numérique ainsi que les défis émergents dont les décideurs doivent tenir compte dans le cadre des stratégies numériques nationales. Les chapitres de la publication comprennent un survol de l’état actuel et futur de l’économie numérique; les principales tendances dans le secteur des TIC et les évolutions de la politique publique et de la réglementation des communications; la demande et l’adoption des TIC et les effets de l’économie numérique sur la croissance et le développement. Ce volume contient également un chapitre sur la confiance dans l’économie numérique et un chapitre sur l’Internet des objets.

     

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  • 12-December-2015

    English

    Latin American Economic Outlook 2016 - Towards a New Partnership with China

    The Latin American Economic Outlook 2016 is devoted to the evolving relationship between Latin America and China, as well as its prospects in the long term. China's transformation involves a gradual shift in its development strategy, including the rebalancing process from investment to consumption, the demographic transition, the structural transformation towards high value-added goods and services, and a "going-out" policy to approach other regions. This report lays the ground for discussing future trends in the relationship between China and Latin America, given these changing patterns. Based on the analysis of potential transmission channels of China’s new model to the region, which include issues on trade, finance and skills, the outlook aims to identify strategies and policy responses for Latin America to overcome development challenges. Latin America and China can complement each other further and build a mutually beneficial partnership for development.

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