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  • 30-juin-2016

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 16-June-2016

    English

    OECD Economic Surveys: United States 2016

    This 2016 OECD Economic Survey of the United States examines recent economic developments, policies and prospects. The special chapters cover:

  • 15-June-2016

    English

    Fiscal Federalism 2016 - Making Decentralisation Work

    Fiscal Federalism 2016 surveys recent trends and policies in intergovernmental fiscal relations and sub-central government. Accessible and easy-to read chapters provide insight: into growing spending and tax devolution; the fiscal constitutions of federal countries; how immovable property taxation is regaining its former significance; on the true spending power of sub central governments; on the mix between own tax resources and intergovernmental grants; and on the role of fiscal rules and good budget frameworks for sustainable debt management at the state and local level.

  • 15-juin-2016

    Français

    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015

    Ce rapport formule des recommandations en vue d’élaborer des règles nationales qui neutraliseront l’effet de dispositifs hybrides, et prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour lutter contre ces dispositifs. Une fois transposées dans le droit interne, les recommandations figurant dans la première partie du rapport neutraliseront les effets des dispositifs hybrides transnationaux qui permettent de multiples déductions au titre d’une même dépense ou des déductions opérées dans un pays sans imposition correspondante dans l’autre pays. La première partie préconise d’établir des règles permettant de contrer les asymétries des régimes fiscaux concernant des paiements effectués au titre d’un instrument financier hybride ou effectués par une entité hybride ou en sa faveur. Elle recommande aussi d’adopter des règles qui ciblent les asymétries indirectes qui surviennent lorsque les effets d’un dispositif hybride sont importés dans un pays tiers. Ces recommandations s’accompagnent de commentaires et d’exemples qui illustrent comment elles doivent être appliquées. La deuxième partie du rapport décrit les modifications proposées au Modèle de Convention fiscale pour faire en sorte que les avantages des conventions fiscales soient octroyés aux entités hybrides (y compris aux entités à double résidence) uniquement lorsque les circonstances s’y prêtent. Cette partie examine également les interactions entre le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE et les recommandations relatives au droit interne qui font l’objet de la première partie.

  • 13-June-2016

    English

    OECD Investment Policy Reviews: Ukraine 2016

    Ukraine’s post-Maidan authorities have embarked upon an ambitious reform programme to improve the country’s framework for investment and strengthen the country as an attractive investment destination. This review, which was prepared in close cooperation with the Ukrainian authorities in response to their 2011 request to adhere to the Declaration on International Investment and Multinational Enterprises (OECD Declaration), analyses the general investment framework as well as recent reform, and shows where further efforts are necessary. It assesses Ukraine’s ability to comply with the principles of openness, transparency and non-discrimination and its policy convergence with international investment standards such as the OECD Declaration. In light of the recently updated OECD Policy Framework for Investment, it also studies other areas such as investment promotion and facilitation, infrastructure development; financial sector development and responsible business conduct practices. In the scarcely two years since a new attempt at economic reforms was launched in earnest, Ukraine has made quite important progress in introducing a modern legal framework for investment. But additional efforts are required in some policy areas to reaffirm Ukraine’s attractiveness for investors.
     

  • 2-juin-2016

    Français

    Forum de l'OCDE 2016 : Economies productives, sociétés inclusives

    Le Forum 2016, intitulé "Economies productives, sociétés inclusives", s'articulera autour de trois thèmes transversaux, aussi à l'ordre du jour de la Réunion ministérielle : croissance inclusive et productivité, innovation et économie numérique, et coopération entre les pays au service de la mise en œuvre des grands accords et normes internationaux.

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  • 31-mai-2016

    Français

    Semaine de l’OCDE

    La Semaine de l'OCDE 2016 va s'articuler autour de 3 thématiques principales - productivité & croissance inclusive, innovation & économie numérique, collaboration internationale - et va se dérouler à Paris du 30 mai au 2 juin.

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  • 24-May-2016

    English

    Can we improve real-time estimates of the output gap for policy purposes?

    Can we improve real-time estimates of the output gap for policy purposes?

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  • 23-mai-2016

    Français

    Perspectives économiques en Afrique 2016 - Villes durables et transformation structurelle

    Les Perspectives économiques en Afrique 2016 dressent l’état actuel du continent et livrent des prévisions économiques à deux ans. Ce rapport annuel examine la performance de l’Afrique dans des domaines essentiels : macroéconomie, flux financiers, commerce et intégration régionale, développement humain, ou encore gouvernance. Pour cette 15e édition, les Perspectives économiques en Afrique passent au crible la question de l’urbanisation et de la transformation structurelle en Afrique. Elles font des propositions concrètes pour promouvoir des villes durables.
    Des notes pays offrent une synthèse des tendances récentes de l'économie, des prévisions de croissance du produit intérieur brut pour 2016 et 2017, et des principaux défis rencontrés dans chacun des 54 pays africains. Une annexe statistique permet de comparer les variables économiques, sociales et politiques propres à chaque pays.

  • 20-May-2016

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