Les indicateurs de réforme de la réglementation (ETCR) de l'OCDE offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs :
les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises.
Les indicateurs ETCR ont été estimés sur une longue période et se prêtent donc pleinement à des analyses de séries chronologiques. Par contre, l'éventail de dispositions réglementaires couvertes par ces indicateurs n'est pas aussi vaste que celui des indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP).
Néanmoins, les indicateurs ETCR couvrent les secteurs dans lesquels les réglementations anticoncurrentielles tendent à se concentrer, étant donné que les secteurs manufacturiers sont généralement peu réglementés et ouverts à la concurrence internationale dans les pays de l'OCDE.
Les indicateurs ETCR sont présentés de manière détaillée dans le Document de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE No. 530 "Product market regulation of non-manufacturing sectors in OECD countries: measurement and highlights".
En 2008, la série temporelle des indicateurs de réglementation dans les secteurs de réseau a été révisée et mise à jour, et la couverture a été étendue de 21 à 30 pays OCDE. Pour l'année 2007, la couverture a été étendue à quatre pays de l'OCDE (Chili, Estonie, Israël et Slovénie) ainsi qu'à l'Afrique du Sud, au Brésil, à la Chine, à l'Inde, à l'Indonésie et à la Russie.
Les indicateurs ETCR peuvent être obtenus via le serveur de statistiques de l'OCDE. Vous pouvez également télécharger sous forme de fichier Excel l'ensemble de ces indicateurs. Veuillez indiquer comme référence de cette base de données : OCDE (2011), Base de données des indicateurs de réglementation des marchés de produits, www.oecd.org/economie/rmp.
Télécharger les données sur la réglementation à partir desquelles ont été élaborés les indicateurs ETCR concernant (en anglais):
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