Working Papers


  • 7-April-2017

    English, PDF, 801kb

    Economics Department Working Papers - List

    This series of Working Papers is designed to make available, to a wider readership, selected studies which the Department has prepared for use within OECD. Authorship is generally collective, but main individual authors are named.

  • 7-avril-2017

    Français

    Améliorer l’affectation des dépenses publiques et leur efficience en Indonésie

    La situation budgétaire de l’Indonésie est dans l’ensemble solide et la politique en la matière prudente. Mais celle-ci est toujours confrontée à d’importantes difficultés dans le domaine du développement économique et social.

  • 4-avril-2017

    Français

    Décentraliser pour promouvoir le développement régional à Indonésie

    En 1998, l’Indonésie s’est engagée dans un ambitieux programme de décentralisation. Facilité par les transferts financiers de l’administration centrale, le processus ainsi mis en place a permis, en l’espace de quelques années, de déléguer aux collectivités locales la responsabilité d’un grand nombre de services publics et de fonctions administratives.

  • 23-March-2017

    English, PDF, 436kb

    Economics Department Working Papers by cross country analysis

    This series of Working Papers is designed to make available, to a wider readership, selected studies which the Department has prepared for use within OECD. Authorship is generally collective, but main individual authors are named.

  • 7-mars-2017

    Français

    Fiscalité locale, réglementation d’urbanisme et occupation des sols : Étude empirique

    Ce document étudie les travaux de recherche théoriques et empiriques consacrés aux relations entre fiscalité locale, réglementation d’urbanisme et modes d’occupation des sols.

    Documents connexes
  • 6-février-2017

    Français, PDF, 1,830kb

    Planification fiscale des entreprises multinationales : des preuves basées sur des données internationales d'entreprises

    Ce document exploite les données d’entreprises de la base de données ORBIS pour évaluer la planification fiscale internationale des entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • 6-février-2017

    Français, PDF, 758kb

    Planification fiscale internationale, concurrence et structure de marché

    Cet article examine si la planification fiscale par les grandes multinationales fausse la concurrence en leur faveur et leur permet d'évincer les autres entreprises. Les implications concurrentielles de la planification fiscale sont fréquemment mentionnées dans le débat sur la politique fiscale, mais pas encore documentées empiriquement à notre connaissance. Cet article vise à combler cette lacune.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-février-2017

    Français, PDF, 592kb

    Planification fiscale internationale et investissement des entreprises

    Des études antérieures ont montré que l’impôt sur les sociétés réduit l’investissement des entreprises. Cet article montre que les multinationales engagées dans la planification fiscale sont moins sensibles à l’impôt sur les sociétés que les autres entreprises dans leurs décisions d'investissement.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-février-2017

    Français, PDF, 651kb

    Différences internationales de fiscalité des entreprises, investissements directs à l'étranger et recettes fiscales

    Ce document évalue la redistribution des investissements directs étrangers (IDE) et des recettes fiscales entre les pays en raison de la réponse des multinationales aux différences internationales entre les systèmes d'imposition des sociétés.

    Documents connexes
  • 6-février-2017

    Français, PDF, 859kb

    Innovation, localisation des brevets et planification fiscale des multinationales

    Cet article évalue l'effet des différences internationales d’imposition sur le choix de l'emplacement des brevets par les entreprises multinationales. L'analyse est basée sur un large échantillon de brevets et d’entreprises des bases de données OCDE-PATSTAT et OCDE-ORBIS sur 2004-10.

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