Publications & Documents


  • 23-juillet-2015

    Français

    Une évaluation empirique des constitutions budgétaires

    Une constitution budgétaire est composée d’un ensemble de règles et de dispositions d’orientation de la politique budgétaire, qui sont inscrites dans la loi fondamentale d’un pays.

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  • 22-juillet-2015

    Français

    Pérenniser la croissance en Nouvelle-Zélande

    Il convient de s’assurer de la viabilité financière à long terme de toute mesure entraînant des dépenses budgétaires ou fiscales permanentes, afin que la Nouvelle-Zélande se trouve dans une situation budgétaire solide lui permettant de faire face à d’éventuels chocs macroéconomiques d’importance et d’assumer, à plus long terme, les coûts liés au vieillissement de sa population.

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  • 29-mai-2015

    Français

    Les propriétés stabilisatrices de la fiscalité des biens immobiliers : données relatives aux pays de l'OCDE

    Ce document vient compléter les rares travaux publiés sur les effets macroéconomiques des impôts immobiliers, en particulier sur la relation entre la fiscalité immobilière, les prix des logements et l'économie dans son ensemble.

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  • 29-mai-2015

    Français

    Axer davantage les politiques fiscales en Colombie sur l’efficacité, l’équité et l’écologie

    La Colombie doit réformer l’ensemble de sa fiscalité, afin d’augmenter les recettes et de déplacer la charge fiscale pour favoriser une croissance plus inclusive et plus verte. Les nombreuses niches fiscales et exonérations qui réduisent la base imposable et avantagent essentiellement les plus riches devraient être limitées de manière significative.

  • 30-avril-2015

    Français

    Réformer le secteur public en Slovaquie

    Une amélioration de l'efficience du secteur public peut contribuer à la réalisation de deux objectifs contradictoires : assainir les finances publiques et conserver des marges de manoeuvre pour engager des dépenses propices à la croissance.

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  • 29-avril-2015

    Français

    Réformer la taxe foncière, parent pauvre du régime fiscal

    L’impôt sur la propriété immobilière a récemment commencé à regagner de son ancienne importance, mais les recettes qu’il procure restent faibles, à peine plus de 1 % du PIB et avec de larges variations d’un pays à l’autre.

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  • 29-avril-2015

    Français

    Décentralisation budgétaire en Colombie : nouveaux résultats concernant la viabilité, le partage des risques et la « fatigue budgétaire »

    La Colombie s’est engagée dans un processus soutenu de décentralisation budgétaire au cours des dernières décennies. Le cadre actuel est favorable à la viabilité budgétaire, particulièrement à la suite des réformes de la fin des années 1990 et du début des années 2000.

  • 21-avril-2015

    Français

    Fiscalité et investissement en Colombie

    Le système d'imposition des sociétés en Colombie est très complexe et génère d’importantes distorsions. La charge fiscale effective sur les entreprises est très élevée en raison de l'effet combiné de l’impôt sur les sociétés, de la surtaxe sur les sociétés introduite en 2012 (CREE), de l'impôt sur les actifs nets des entreprises et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux immobilisations.

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  • 21-avril-2015

    Français

    Efficience et contestabilité du marché bancaire en Colombie

    Malgré les progrès accomplis durant la décennie précédente, les marchés financiers colombiens demeurent peu développés. En particulier, le système bancaire affiche des coûts d’intermédiation élevés qui limitent l’accès financier des ménages et des entreprises.

  • 8-avril-2015

    Français

    Améliorer le système de prélèvements et de prestations en Australie

    Cet examen recommande en particulier de se détourner de l’imposition des revenus au profit de la fiscalité indirecte, par exemple en augmentant les recettes provenant de la taxe sur les produits et services.

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