Etudes économiques par pays

Etude économique de l'Union Européenne 2007

 

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Publiée le 20 septembre 2007. La prochaine Etude économique sur l'Union Européenne sera préparée pour 2009.

Une Etude économique est publiée tous les 1½ à 2 ans pour chaque pays membre de l'OCDE. Lire plus sur la préparation des Etudes.

L'évaluation et les recommandations de l'OCDE concernant les principaux enjeux économiques sont disponibles en cliquant ci-dessous sur les titres des chapitres. Le chapitre 1 cerne les principaux enjeux économiques. Les chapitres suivants offrent une analyse approfondie et des recommandations de politique économique de chacun de ces enjeux.

Contenu                                                                                                                           

Chapitre 1. Principaux enjeux

Voilà cinquante ans que le traité de Rome a été signé. Un des objectifs fixé par le traité conclu entre les six États fondateurs était d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens. Il a mis en place une union économique fondée sur les « quatre libertés », c'est-à-dire la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. L’Union a permis de réaliser nombre de ces objectifs, mais elle doit aussi relever des défis importants, notamment la mondialisation et le vieillissement de sa population. Relancer le marché du travail et la croissance demande des efforts accrus. Dans l’ensemble, l’Union a su tirer son épingle du jeu de la mondialisation, mais celle-ci pose des difficultés d'adaptation à certaines régions, qui doivent rehausser leur capacité d’ajustement et leur niveau d’innovation. Les réformes du marché des produits et du marché du travail en sont les clés. Il incombe à l'UE de renforcer le marché unique, de favoriser l'intensification de la concurrence dans toute l'Europe, et d'assumer les responsabilités mondiales qui sont les siennes, que ce soit en matière de réforme du système commercial ou de lutte contre le changement climatique.

Chapitre 2. Vers une union toujours plus étroite ? Pour aller plus loin dans le marché unique

Le marché unique s’est révélé très bénéfique pour les citoyens de l’UE. En abolissant les obstacles aux échanges, il a permis aux consommateurs d’avoir accès à un plus large éventail de biens et services, souvent moins chers et de meilleure qualité. Pour les entreprises, il a élargi le choix de fournisseurs, ce qui les a aidées à être plus concurrentielles sur les marchés mondiaux. Le marché unique a contribué à renforcer la concurrence, stimulant ainsi l’innovation, l’entrepreneuriat et la croissance.Il a été également une contrepartie nécessaire à la création de l’euro – la monnaie unique n’aurait tout simplement pas pu être réalisée sans une intégration économique et financière forte. Toutefois, certains signes indiquent un ralentisssement de l’intégration, et le programme de réformes aurait besoin d’être relancé. Le présent chapitre porte sur le marché intérieur. Il s’intéresse plus particulièrement au commerce des services, principal domaine dans lequel de nouveaux progrès sont nécessaires, et examine l’impact possible de la directive « services ». Il passe également en revue certaines industries de réseau – énergie, télécommunications et services portuaires.

Chapitre 3. Mettre en place des marchés de capitaux concurrentiels

Les marchés de capitaux d’Europe se transforment très rapidement. La renaissance depuis 1996, lors de l’entrée en vigueur de la directive concernant les services d’investissement, est impressionnante. Les émissions obligataires ont plus que doublé ; la capitalisation boursière a triplé ; les transactions sur actions et la valeur des dérivés ont sextuplé. Dans certains domaines, l’Europe a dépassé les États Unis. Toutefois, beaucoup reste encore à faire. Une meilleure intégration du système bancaire pour la petite clientèle, un renforcement des marchés de la finance d’entreprise et une surveillance financière accrue en constituent les principaux défis. On verra quel rôle peuvent jouer le Plan d’action pour les services financiers, la réforme des marchés hypothécaires, l’Espace unique de paiements en euros, la directive concernant les marchés d’instruments financiers, les OPCVM et le contrôle bancaire.

Chapitre 4. Le cadre réglementaire au niveau communautaire

Lorsqu’elle est efficace, la réglementation peut jouer un rôle de promotion important pour le marché unique. En aplanissant les différences de réglementations et de normes des États membres, les initiatives communautaires ont contribué de manière essentielle à faciliter les échanges transnationaux. Le défi des prochaines années est double : maintenir l’élan imprimé au marché unique et veiller à mettre en œuvre au moindre coût des interventions bien choisies et efficaces. Il faut pour cela réfléchir avec soin à l’opportunité de toute intervention, à la finalité des mesures et à la meilleure manière de remplir les objectifs fixés. La voie réglementaire n’est pas toujours la meilleure solution. En effet, toute intervention comporte des coûts d’application, et une activité réglementaire excessive et une législation mal conçue peuvent engendrer plus de problèmes qu’elles n’en résolvent. Cela incite d’autant plus à instaurer d’emblée une réglementation de qualité, plus volontiers fondée sur des principes que sur des prescriptions trop détaillées, de manière à lui conserver une capacité d’adaptation suffisante pour rester applicable aux évolutions économiques et technologiques imprévues.

Chapitre 5. Renforcer la politique de la concurrence

La politique de la concurrence joue un rôle de soutien essentiel pour le marché interne. Dans les domaines de la lutte contre les ententes, des fusions et des aides publiques, le cadre concurrentiel communautaire privilégie désormais un dispositif pragmatique centré sur l’économie. La Commission s’est employée à favoriser une plus grande homogénéité dans l’application du droit et de la politique de la concurrence par les autorités nationales de la concurrence et les tribunaux. L’accent mis sur l’analyse économique a donné lieu à un ensemble plus moderne de principes directeurs et a encouragé les autorités nationales à appliquer des règles de fond globalement concordantes. Ce chapitre examine ces réformes, en passant en revue les programmes de clémence, les sanctions personnelles et pénales, l’abus de position dominante et la réforme des aides d’État.

Chapitre 6. Réformer le soutien à l’agriculture et aux échanges

Les politiques de l’UE auront une influence décisive sur l’évolution du commerce mondial. L’Union européenne est le premier exportateur et second importateur mondial de marchandises, et le principal exportateur et importateur de services commerciaux. De même que les autres grands blocs commerciaux, l’UE contribuera largement par ses décisions à déterminer si l’approche multilatérale des échanges mondiaux restera prédominante ou si l’on observera un processus de fragmentation en accords régionaux et bilatéraux. En particulier, les politiques agricoles influeront sur la possibilité de mener à bien le cycle de Doha, la réussite étant mesurée par d’importantes réductions des subventions intérieures faussant les échanges, par l’élimination de toutes les formes d’aides à l’exportation et par un meilleur accès aux marchés à l’échelle mondiale. Concernant les autres questions commerciales, les tarifs douaniers de l’UE sur les produits manufacturés sont relativement bas, exception faite de certains produits alimentaires transformés, mais le complexe réseau européen d’accords commerciaux préférentiels rend l’accès plus difficile pour ceux qui n’en font pas partie. Dans les secteurs de services, il n’y a guère de discrimination à l’encontre des opérateurs étrangers – sauf dans les professions libérales –, mais tout ce qui affaiblit le marché interne des services entrave aussi la prestation à partir de pays tiers.

Chapitre 7. Optimiser la politique de cohésion régionale

Les cycles successifs d’élargissement ont donné un poids croissant à la politique de cohésion régionale de l’Union et à son ambitieux objectif, qui est de réduire les disparités régionales de revenu. Pourtant, les divergences économiques n’ont guère disparu, au mieux, elles ont diminué à un rythme très lent. Ce chapitre présente des actions envisageables pour renforcer l’impact de la politique de cohésion.

Chapitre 8. Supprimer les obstacles à la mobilité géographique des travailleurs

La libre circulation des personnes est un objectif clé de l’Union européenne dans la mesure où une main-d’œuvre mobile renforce le sentiment de citoyenneté européenne et favorise le fonctionnement de l’économie de l’UE. Ainsi, elle peut relancer la croissance de la productivité par une meilleure adéquation des offres et des demandes d’emploi ; elle peut servir de soupape de sécurité aux pays qui ne sont pas en phase avec ses voisins ; elle permet de réduire le taux de chômage structurel et dans certains cas, contribuer également à l’accroissement du bien être et du capital humain dans les pays d’origine lorsque les immigrants retournent éventuellement au pays. Ce chapitre examine les tendances récentes en matière de mobilité des travailleurs à l’intérieur de l’Union, en accordant une place particulière aux migrations en provenance des nouveaux États membres. Il aborde ensuite la question de savoir comment les réformes des politiques peuvent contribuer à aplanir les obstacles à la mobilité des travailleurs d’un pays de l’UE à un autre.

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Informations complémentaires                                                                        

Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau de l'Union Européenne du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org. Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par David Rae, Boris Cournède et Marte Sollie sous la direction de Peter Hoeller.

 

 

 

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