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Etude économique de la Belgique 2009 : Résumé

 

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Le texte suivant est le résumé des évaluations et recommandations de l'Etude économique de la Belgique, publiée le 8 juillet 2009.

 

 

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Après quatre années de forte croissance, l’économie belge est entrée dans une profonde récession durant le second semestre 2008 sous l’impact de la crise internationale. L’économie a été tout d’abord frappée par la tourmente dans le secteur bancaire, puis par l’effondrement du commerce international. Les autorités sont rapidement intervenues pour soutenir le système financier et ont mis en œuvre un programme de relance budgétaire d’ampleur modérée, globalement approprié pour une petite économie ouverte confrontée à de sérieux problèmes de soutenabilité budgétaire. Le principal défi à venir est de soutenir l’économie en laissant jouer les stabilisateurs automatiques tout en rétablissant la trajectoire vers la soutenabilité budgétaire et en engageant des réformes structurelles pour renforcer la croissance à long terme.

 

Les finances publiques s’éloignent davantage de la soutenabilité. Les budgets ont été grosso modo équilibrés dans la première moitié de la présente décennie. Par la suite, des dérapages budgétaires sont apparus, et en 2008 le ratio dette publique/PIB a augmenté pour la première fois depuis 1993 sous l’effet des interventions dans le secteur financier. Si la politique budgétaire reste inchangée, le ratio d’endettement continuera de croître, alourdissant ainsi le passif éventuel déjà élevé associé au vieillissement démographique. Il faut donc mettre en œuvre une stratégie à moyen terme crédible pour préserver la soutenabilité des dépenses publiques. La Belgique a fait un pas dans ce sens en fixant, dans le Programme de stabilité, une trajectoire à partir de 2010 pour un retour à l’équilibre budgétaire en 2015.

 

Il faut rééquilibrer les compétences en matière de recettes et de dépenses dans la fédération pour préserver la soutenabilité des dépenses publiques. Jusqu’ici, les mécanismes du fédéralisme budgétaire ont fait que l’administration fédérale a enregistré une croissance des recettes plus lente que les autres niveaux d’administration. En outre, le financement des coûts liés au vieillissement démographique incombe pour l’essentiel à l’échelon fédéral. De surcroît, le système actuel et les chevauchements de compétences en matière de dépenses n’incitent guère à dépenser plus efficacement. Des incitations plus appropriées pourraient résulter d’un alignement des pouvoirs en matière de dépenses et de recettes ainsi que d’une réorganisation des responsabilités de dépenses dans le sens d’une efficience accrue.

 

En dépit des réformes réalisées dans la présente décennie, le système fiscal reste trop tributaire d’impôts qui ont un effet relativement pénalisant sur la croissance, tels que les impôts sur le travail et sur les sociétés. L’interaction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, du régime de sécurité sociale et du système de prestations engendre une série de trappes sur le marché du travail, principalement en raison de taux marginaux élevés conjugués à de nombreuses exonérations d’impôt. La taxation de l’épargne varie selon les instruments, les logements occupés par leurs propriétaires financés par des emprunts hypothécaires étant particulièrement favorisés, ce qui nuit à une allocation optimale du capital et donc à la croissance. En même temps, il existe des possibilités d’augmenter les impôts générant moins de distorsions, par exemple les taxes sur la propriété immobilière et sur la consommation. S’agissant de cette dernière, le taux normal de la TVA est relativement élevé, mais son taux effectif est bien plus bas, à cause d’une application généralisée des taux réduits.

 

En 2006, le cadre de la concurrence a été réformé aux fins de l’aligner sur le droit de l’Union européenne et de renforcer les pouvoirs de l’Autorité belge de concurrence. Le cadre actuel s’apparente à ceux de la plupart des autres pays européens. Les premiers résultats sont encourageants, mais il reste à résoudre le problème de la dotation en personnel de l’Autorité. Par ailleurs, dans la distribution de détail une réglementation sectorielle très stricte entrave la concurrence. De plus, la régulation des industries de réseau a pris du retard, aussi peut-on se demander si les autorités compétentes sont assez puissantes pour régler le problème central de la position dominante des opérateurs historiques, qui sont apparemment responsables du fait que les prix sont élevés en comparaison des autres pays.


 

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Informations complémentaires

Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau de la Belgique du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org.

Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par  Jens Hoj et Tomasz Kozluk sous la direction de Pierre Beynet. La recherche statistique a été effectuée par Sylvie Foucher.

 

 

 

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