Département des Affaires économiques

Etude économique de l'Union européenne 2009: Des politiques pour surmonter la crise

 

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Les évaluations et recommandations suivantes sont extraites du chapitre 1 de l'Etude économique de l'Union européenne, publiée le 21 septembre 2009.

 

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L’Europe a connu sa récession la plus grave de l’après–guerre mais doit poursuivre son programme de réforme pour retrouver une croissance durable

L’Union européenne est confrontée à de graves défis du fait de la crise financière et de la grave récession qui sévissent à l’heure actuelle. L’économie européenne a été durement affectée par les turbulences financières en cours et par la récession profonde et synchronisée de l’économie mondiale qui l’accompagne, compte tenu de l’étroitesse des liens commerciaux et financiers entre les économies européennes et entre l’Europe et le reste du monde. La production devrait baisser de 4 % environ cette année, ce qui constitue la pire récession de l’après–guerre en Europe. Les mesures prises par les banques centrales, les gouvernements des États membres, la Commission et d’autres institutions de l’UE ont stabilisé les marchés de capitaux et étayé l’économie. Il convient d’éviter que ces actions publiques ne compromettent les perspectives d’une reprise ultérieure ou ne menacent le marché unique. La récession elle–même se soldera par de lourdes pertes de capacités dans l’économie européenne, s’ajoutant aux pressions sur les perspectives de croissance à long terme qui émaneront du vieillissement démographique ; de surcroît, elle a stoppé la progression vers les objectifs de la Stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l’emploi. Les réformes entreprises depuis 2005 dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne ont aidé l’UE à améliorer la résilience de son économie. Ces résultats peuvent être attribués à la refonte de la Stratégie en 2005 laquelle a été marquée par l’introduction de mécanismes de « gouvernance » clairs. Il y a aussi eu des améliorations de la situation budgétaire de nombreux pays, ce qui a permis un effort budgétaire coordonné pour soutenir la demande et stimuler la confiance dans le cadre du plan de relance de l’UE. Toutefois, la rapidité et la profondeur des réformes varient encore selon les États membres. On peut y remédier en améliorant davantage la gouvernance, ce qui susciterait une plus grande adhésion et une réponse substantielle des États membres à ces recommandations. Dans la perspective de la révision prochaine de la Stratégie de Lisbonne pour l’après 2010, l’un des grands objectifs de l’UE devrait être de s’attaquer à ces « disparités de résultats ». Les réformes structurelles demeurent indispensables pour l’économie européenne, et la Stratégie de Lisbonne devra veiller à l’accélération et à l’approfondissement des réformes, limitant ainsi les effets à moyen terme de la crise sur le potentiel de production. La présente Étude passe en revue les évolutions récentes et les mesures adoptées en réponse à la crise économique et financière. Elle recense ensuite quelques–uns des principaux défis de politique structurelle que l’économie européenne devra relever dans les prochaines années. Il faut notamment renforcer la performance sur le front de l’innovation, consolider le marché unique, réaliser la transition à une économie sobre en carbone et ouvrir davantage les marchés européens au reste du monde.


Une application prompte et efficace du Plan européen pour la relance économique est indispensable

La crise pose d’importants défis aux décideurs européens, qui doivent agir sans tarder pour ranimer les marchés de capitaux et amortir l’impact de la récession sur la demande et l’emploi. Des actions au niveau de l’UE se sont révélées également nécessaires pour fournir un soutien financier supplémentaire à certains États membres, confrontés à des difficultés économiques et financières considérables depuis le début de la crise financière. Les défis à court terme pour les décideurs européens se trouvent amplifiés par l’obligation de poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles qui contribueront à empêcher de futures crises financières, à accroître la résilience face aux chocs économiques négatifs et à améliorer à la fois les perspectives de croissance à long terme et la viabilité à long terme des finances publiques, dans le contexte du vieillissement démographique.

 

La Commission a pour mission centrale de surveiller et coordonner les mesures prises par les États membres en réponse à la crise économique et de veiller à ce qu’elles soient efficacement appliquées. Le Plan européen pour la relance économique, qui a conjugué des mesures de court terme à une accélération des réformes structurelles énoncées dans les recommandations faites aux différents pays dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, a constitué une réponse bienvenue à la crise. Le soutien total apporté à la demande par les États membres et les autorités européennes s'élèvera  à environ 5 % du PIB de l’UE en 2009 et en 2010. Les mesures budgétaires discrétionnaires de ces deux années représentent au total 1.8 % du PIB, venant amplifier l’effort important de relance découlant des stabilisateurs budgétaires automatiques relativement puissants de l’UE. Les réformes structurelles antérieures et, en particulier, l’assainissement budgétaire dans les périodes fastes, ont permis à la plupart des États membres d’entreprendre des plans de relance budgétaires dans le cadre du Plan européen. Les mesures prises pour étayer le secteur financier et les aides directes de la Commission et d’autres organismes européens constituent, elles aussi, des initiatives de soutien. De nouvelles actions pourraient être annoncées par les États membres qui disposent de marges de manœuvre suffisantes. Toutefois, compte tenu des engagements éventuels liés à l’opération de sauvetage du secteur financier et des engagements implicites relatifs au vieillissement démographique, l’espace dont dispose la politique budgétaire s’est rétréci dans toute l’UE. Dans certains États membres, cet espace a été pratiquement épuisé en raison des niveaux déjà élevés du déficit budgétaire et de la dette publique, lesquels se traduisent par un creusement des écarts de taux d’intérêt sur les obligations publiques. Il est crucial que la Commission et le Conseil, s’appuyant sur le Pacte de stabilité et de croissance, veillent à ce que les États membres mettent en œuvre des plans clairs et crédibles d’assainissement des finances publiques.


La crise offre l’occasion de promouvoir les réformes structurelles

L’expérience acquise montre que les réformes structurelles génératrices de croissance sont souvent lancées en temps de crise économique. Mais elles doivent être élaborées avec soin pour offrir des avantages à long terme et non un simple palliatif à court terme. Le Plan européen pour la relance économique associe à juste titre des mesures de court terme à des réformes structurelles en vue d’atteindre les objectifs à moyen terme de l’Union. En particulier, il est indispensable que les mesures visant à soutenir les emplois et les entreprises à l’échelon local ne compromettent pas le marché unique européen et n’entravent pas l’accès des pays tiers à l’Espace économique européen. La Commission est déjà rapidement intervenue contre les mesures qui favorisent certains sous–groupes d’entreprises et qui enfreignent les principes du marché unique, et elle devra continuer de le faire. La Commission doit aussi veiller à ce que les aides d’État à durée limitée et les autres mesures de soutien budgétaire soient promptement retirées au moment opportun dès la reprise de l’économie.


Néanmoins, l’assouplissement budgétaire en cours dans de nombreuses économies européennes offre l’occasion de faciliter quelques réformes structurelles utiles. Des investissements judicieux dans les infrastructures (notamment le réseau large bande) et dans les nouvelles technologies peu polluantes offriront des retombées bénéfiques à long terme du côté de l’offre et dans le domaine de l’environnement, tout en stimulant l’activité à court terme. Le recours à des programmes actifs du marché du travail, le développement de compétences et leur meilleure adaptation aux besoins du marché, la réduction des cotisations de sécurité sociale et l’aide aux ménages à faible revenu amortiront l’impact de la récession sur les marchés du travail et adouciront les ajustements nécessaires qui résulteront des autres réformes structurelles. Le maintien, voire l’accroissement, de l’investissement dans l’éducation et la formation constitue un levier pour supporter et surmonter les épreuves de la récession, ce qui contribuera à faire en sorte que la main–d’œuvre conserve et améliore ses compétences et que les gens soient bien armés pour saisir les opportunités qui se présenteront une fois la crise terminée. La Commission doit continuer de jauger l’efficacité de ces mesures, de formuler des orientations pour la conception des politiques et de faciliter l’échange d’expériences dans ce domaine.


Des progrès sont réalisés dans la mise en place d’un système européen de surveillance financière

Alors que la plupart des segments du marché des capitaux sont désormais bien intégrés, la surveillance financière est restée une fonction essentiellement nationale. Cela peut nuire au marché unique des services financiers et accroître les probabilités que des risques financiers liés aux activités menées à l’échelle de l’UE par des établissements transnationaux d’importance systémique ne soient pas détectés et ne fassent pas l’objet de mesures correctrices. En outre, ce dispositif complique la gestion et le règlement des crises financières, comme l’a révélé la crise actuelle. Au début de 2009, le Groupe de Larosière a formulé des propositions en vue d’améliorer le système européen de surveillance financière, y compris : (i) des mesures en vue de créer un Conseil européen du risque systémique (CERS) chargé de surveiller la stabilité de l’ensemble du système financier et, (ii) en ce qui concerne le contrôle des différents établissements financiers, un Système européen de surveillance financière (SESF) composé des trois autorités européennes de surveillance (AES) qui remplacent les trois comités existants à trois niveaux et travaillant en tandem avec les autorités nationales de surveillance financière. Le CERS centraliserait et analyserait toutes les informations relatives à la stabilité financière, et un mécanisme d’alerte sur le risque macroprudentiel serait mis en place. La création du Système européen de surveillance financière représenterait une réforme évolutive. Dans des cas clairement précisés dans la législation communautaire, les autorités européennes de surveillance disposeraient des moyens d’assurer une application cohérente du droit communautaire, y compris le pouvoir de régler les différends entre autorités de contrôle nationales. Ils se verraient aussi attribuer la responsabilité de l’agrément et du contrôle de certaines entités de dimension paneuropéenne, comme les agences de notation. Cela devrait permettre de mieux concilier les intérêts des organismes de tutelle du pays d’origine et du pays d’accueil et de mieux prendre en compte l’impact communautaire des activités transnationales. Avec le CERS, on devrait avoir plus de chances de détecter rapidement les risques systémiques et d’intervenir en conséquence. En mai 2009, la Commission a publié une Communication développant les recommandations du Groupe de Larosière. L’intention de la Commission est de présenter toutes les propositions législatives nécessaires dans le courant de l’automne 2009. Il est essentiel que les pouvoirs et l’indépendance qu’il est prévu d’attribuer aux nouvelles autorités soient retenus dans les propositions législatives.


La Commission a annoncé de nouvelles mesures pour combattre la crise financière et a présenté un ambitieux programme de réforme des services financiers. Fondées sur les précédentes feuilles de route, de nombreuses mesures ont été adoptées, y compris une Règlementation sur les agences de notation et une révision de la Directive sur l'adéquation des fonds propres (DAFP). En outre, la Commission a indiqué comment elle entend appliquer les règles sur les aides d’État aux programmes de soutien public et à l’aide individuelle aux institutions financières, publié des orientations sur les mesures de traitement des actifs compromis, et présenté des propositions pour l’établissement de normes réglementaires et prudentielles concernant les gérants de fonds alternatifs. De nouvelles révisions de la DAFP seront proposées en octobre 2009. Lors des modifications de la réglementation, il ne faudra pas oublier qu’une réglementation inutile ou mal conçue risquerait d’entraver le fonctionnement des marchés de capitaux et d’aggraver l’instabilité. Pour le court terme, il convient de répondre aux craintes selon lesquelles l’ampleur du problème des actifs dépréciés n’a pas été pleinement reconnue et les banques ne sont pas suffisamment capitalisées pour faire face à une nouvelle détérioration de la situation économique. 

 

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Informations complémentaires

Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau de l'Union européenne du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org.

Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Nigel Pain et Jeremy Lawson sous la direction de Peter Hoeller. La recherche statistique a été effectuée par Isabelle Duong.

 

 

 

 

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