Département des Affaires économiques

Etude économique de la France 2009: Affronter la récession et préserver la soutenabilité des finances publiques

 

Contenu | Résumé | Obtenir cette publication |

Informations complémentaires | Retour à la page principale 

 

Les évaluations et recommandations suivantes sont extraites du chapitre 1 de l'Etude économique de la France, publiée le 28 avril 2009.

 

Contenu

 

La France n’échappe pas à la récession profonde en 2009

À l’instar des autres pays industrialisés, l’économie française est confrontée à la plus intense récession de la période d’après guerre. Après la sévère contraction enregistrée au dernier trimestre de 2008, l’activité semble avoir poursuivi son recul au début de 2009. Compte tenu des risques persistants de fortes turbulences financières et d’un repli encore plus marqué du commerce mondial, une grande incertitude demeure quant au démarrage et à la vigueur de la reprise. En tout état de cause, le recul de l’activité sera très significatif, quoique moins prononcé qu’ailleurs, avec éventuellement une atténuation graduelle de la récession en cours d’année, notamment sous l’impulsion des stimuli budgétaires et des réductions de taux d’intérêt en France et à l’étranger. Avec la baisse de l’emploi qui en découle, le chômage continuera sans doute de monter tout au long de l’année et le taux d’inflation sera vraisemblablement proche de zéro.

 

Mais les bilans des banques et des ménages ne sont pas aussi dégradés qu’ailleurs

Le système financier demeure la principale source de risques majeurs. Ceux ci persisteront tant que des incertitudes pèseront sur le bilan des institutions bancaires et tant que le processus de réévaluation du risque n’aura pas atteint un stade permettant aux marchés de retrouver le niveau de liquidité compatible avec un fonctionnement normal. Les banques françaises sont dans l’ensemble dans une situation plutôt favorable comparativement à leurs homologues de nombreux autres pays, en raison essentiellement de la diversité de leurs activités et des pratiques prudentielles plus défensives qu’elles se sont imposées dans l’octroi de crédit. Ceci explique d’ailleurs en partie que le ratio d’endettement des ménages soit resté plus faible que dans plusieurs pays fortement touchés par la crise. En outre, les mesures prises par le gouvernement en octobre 2008 pour renforcer la liquidité et la solvabilité des grandes banques a permis au marché du crédit bancaire de continuer à fonctionner, palliant ainsi en partie à l’assèchement du marché des nouvelles émissions de titres. Ceci étant, la récession les expose directement à une nouvelle dégradation de leurs actifs, alors même que leur santé financière est déjà fragilisée. Une grande vigilance de la part des autorités financières restera d’actualité tout au long de l’année.

 

Le gouvernement mise sur l’investissement pour relancer l’économie

Dans ce contexte, le défi fondamental des autorités consiste à faire en sorte que la récession soit la plus courte possible en évitant toutefois de creuser le déficit et la dette des administrations publiques de manière non soutenable. Le plan de relance de l’économie adopté en début d’année – équivalent à 1½ point de PIB – remplit en bonne partie ces conditions dès lors que la plupart des actions sont centrées sur l’investissement et la trésorerie des entreprises et qu’elles consistent à concentrer en 2009 des dépenses auparavant planifiées sur les deux ou trois prochaines années. En plus de leur caractère soutenable, les actions prises sont dans l’ensemble plutôt bien ciblées dans la mesure où elles visent principalement l’appareil productif, d’une part en soulageant les contraintes de liquidités auxquelles les PME ont été subitement confrontées et d’autre part en accélérant l’investissement dans divers projets d’infrastructures. À première vue, face à l’objectif premier qui est de soutenir l’économie à très court terme, favoriser l’investissement en infrastructure n’apparaît pas un choix évident vu les longs délais de gestation associés à ce type d’action et le risque de gaspillage en cas de précipitation. En pratique cependant, ces inconvénients ne sont pas aussi importants qu’il n’y paraît sachant qu’il est possible de privilégier les programmes dont la pertinence en termes de coûts et bénéfices a déjà été évaluée, mais dont la mise en chantier était retardée par manque de financement. Le gouvernement devra néanmoins veiller au déroulement rapide et efficace du plan en assurant la meilleure coordination possible entre les acteurs impliqués dans la distribution des ressources additionnelles. Le déficit s’étant déjà de nouveau creusé en 2007 alors même que l’économie demeurait en conjoncture relativement favorable, la marge de manœuvre budgétaire pour affronter la crise est très étroite, d’autant plus que le niveau de la dette approche 70 % du PIB. Néanmoins, si la récession s’avère plus profonde que prévue, le gouvernement pourrait envisager des mesures additionnelles, préférablement de nature transitoire ou auto réversible (comme des dispenses temporaires d’impôt sur le revenu annoncées en février 2009) afin de préserver la soutenabilité des finances publiques.

 

Dès la reprise l’assainissement budgétaire devra redevenir une priorité

Une fois la reprise bien engagée, la priorité devra être de mettre en application de manière résolue un plan de réduction du déficit des administrations publiques, conformément aux obligations du Pacte de stabilité et de croissance et aux objectifs mêmes du gouvernement. Depuis la publication de son Programme de stabilité en fin d’année 2008, le gouvernement a dû réviser à la baisse les perspectives de croissance pour les années 2009 et 2010 et revoir à la hausse les déficits prévus pour les années correspondantes, à 5.6 et 5.2 % du PIB, respectivement. Une stratégie de consolidation crédible sera donc d’autant plus nécessaire que le point de départ sera un déséquilibre bien plus important qu’avant la crise et que les pressions sur les comptes de la sécurité sociale continueront à se faire sentir et pourraient même s’accentuer compte tenu de l’évolution démographique. Comme en 1993 la récession sera accompagnée d’une hausse très prononcée des dépenses publiques, en particulier celles liées aux transferts : leur niveau par rapport au PIB avait alors atteint un sommet historique (à près de 55 %). Bien que celui ci soit redescendu quelque peu depuis, il demeure sensiblement supérieur à son niveau de 1990. Cet épisode rappelle ainsi l’importance d’éviter le plus possible toute mesure supplémentaire qui conduirait à une augmentation des dépenses qui ne puisse pas aisément être inversée dès que la reprise est enclenchée.

 

La crédibilité du processus budgétaire a besoin d’être renforcée

En dépit d’une amélioration du cadre budgétaire depuis l’adoption de la Loi organique des lois de finances en 2001, les attentes du gouvernement en matière de réduction du déficit ne se sont pratiquement jamais réalisées, en particulier celles établies à l’horizon de deux ans ou plus. Malgré des engagements maintes fois répétés de retour à l’équilibre, le déficit n’est pas redescendu sous la barre des 2 % du PIB depuis 2001. Le cadre budgétaire a été récemment renforcé avec l’adoption par le Parlement de « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques » dans le cadre de la nouvelle loi de programmation des finances publiques. Suite aux perpétuels reports de l’objectif de retour à l’équilibre, il apparaît nécessaire de profiter de la mise en application de cette loi pour restaurer dès que possible la crédibilité du processus budgétaire. À défaut d’y parvenir, les efforts entrepris pour susciter l’adhésion de la population à la nécessité d’assainir les finances publiques ont peu de chances d’aboutir, ne serait ce qu’en donnant l’impression que les sacrifices consentis le sont en vain. L’un des facteurs contribuant au décalage entre les engagements en matière de déficits budgétaires et leur exécution est la non réalisation ex post des hypothèses de croissance à court et moyen termes, même si celles ci sont assez proches du consensus au moment de leur élaboration. Afin de restaurer la crédibilité, les autorités pourraient envisager l’adoption d’une démarche où les prévisions de dépenses et de recettes associées aux scénarios de croissance seraient délibérément et ouvertement conservatrices de manière à assurer avec une probabilité très élevée que les objectifs soient atteints, année après année.

 

Le retour à l’équilibre budgétaire requiert une meilleure maîtrise des dépenses

De multiples autres pays sortiront de la crise avec des déficits publics très lourds et une montée rapide de l’endettement. La situation de la France ne sera donc pas singulière. Toutefois, étant donné le niveau déjà très élevé de la pression fiscale en France, et le besoin à terme de l’alléger, l’effort d’assainissement des finances publiques devra porter essentiellement sur la diminution des dépenses. Alors que plusieurs pays aux prises avec des problèmes budgétaires ont réussi à abaisser le niveau des dépenses par rapport au PIB, celui ci n’a fait qu’augmenter de cycle en cycle. L’expérience étrangère montre qu’une baisse sensible des dépenses passe par une remise en cause profonde du rôle et du mode d’intervention de l’État dans divers domaines. À cet égard, la démarche entreprise dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mérite d’être soulignée et encouragée, en particulier pour l’approche très méthodique utilisée pour conduire l’évaluation des programmes et services de l’État et pour identifier les pistes de réformes permettant d’accroître l’efficacité du service public. Cependant, les économies qu’elle a permis d’engranger à ce jour apparaissent bien modestes en proportion de l’ampleur des dépenses publiques (moins de 1 %), d’autant plus qu’elle était censée poser la question du périmètre d’action de l’État et de l’efficacité de chacune de ses interventions. Une des raisons est que l’approche a principalement concerné les dépenses de l’État central, soit environ le tiers des dépenses publiques totales. Pour autant, des potentiels d’économies considérables existent dans des champs que la RGPP n’a pas pleinement explorés, à savoir les dépenses relatives à la sécurité sociale et celles des administrations locales.

 

L’efficacité de la fiscalité locale devrait être renforcée et les structures de gouvernance rationalisées

S’agissant de ces dernières, les incitations à un meilleur contrôle des dépenses pourraient être renforcées en rendant plus visible le coût en termes de prélèvements obligatoires des mesures prises au niveau de chaque collectivité territoriale. Pour ce faire, il serait préférable que, contrairement à la tendance des dernières années, une part grandissante des ressources des administrations locales proviennent des impôts locaux plutôt que de transferts de l’État. À plus long terme cependant, le plus grand potentiel de gains réside sans doute dans l’existence des multiples structures territoriales, ce qui constitue une source de duplication de services et programmes. En particulier, la création d’un palier administratif au niveau des intercommunalités ne semble pas avoir permis d’engranger les économies d’échelle attendues dans l’achat et la gestion des équipements. À cet égard, il est souhaitable que les autorités donnent suite au rapport de la commission chargée d’examiner cette question de manière à assurer une clarification des responsabilités et une meilleure maîtrise des dépenses. Du côté de la Sécurité sociale, les économies les plus importantes nécessitent sans doute une remise en cause de certaines prestations dont l’efficacité n’est pas prouvée. Ainsi, la mise en place du nouveau dispositif visant à renforcer les incitations à l’emploi des travailleurs à faible potentiel de revenu (le Revenu de solidarité active) aurait dû donner lieu à un recentrage plus important du dispositif existant (la prime pour l’emploi), dont le ciblage trop diffus réduit l’efficacité. Plus globalement, comme le prévoit la nouvelle loi de programmation des finances publiques, l’ensemble des niches fiscales, dont le nombre s’est accru fortement au cours des dernières années, devra être soumis à une évaluation similaire à la RGPP.

 

Dépenses des administrations publiques

En pourcentage du PIB

Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques de l’OCDE.

 

Obtenir cette publication

 

Pour consulter l'édition complète de l'Etude économique de l'OCDE de la France :

  • Les lecteurs des établissements abonnés à SourceOCDE peuvent y accéder via notre bibliothèque en ligne.

  • Ceux qui ne souscrivent pas ont la possibilité de l'acheter à notre Librairie en ligne.

  • Passer commande auprès de votre distributeur local.

  • Les fonctionnaires gouvernmentaux disposant d'un compte (inscription) doivent cliquer sur l'onglet "Publications" sur Olis.

  • Les journalistes accrédités ont la possibilité de demander l'accès à un site protégé par un mot de passe.

Télécharger les les Synthèses (en pdf). Les Synthèses contiennent les évaluations et recommandations de l'OCDE.

 

Informations complémentaires

Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau de la France du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org.

Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Alain de Serres et Rafal Kierzenkowski sous la direction de Peter Jarrett. La recherche statistique a été effectuée par Patrizio Sicari.

 

 

 

Also Available

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
  • Topics list