Département des Affaires économiques

Etude économique de la France 2007 : Les principaux enjeux de la politique économique française

 

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Les évaluations et recommandations suivantes sont extraites du chapitre 1 de l'Etude économique de la France, publiée le 27 juin 2007.

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Les Français attendent beaucoup de leur économie. Dans de nombreux domaines, elle répond à ces attentes, en leur assurant un niveau de vie globalement élevé pour une durée du travail relativement faible. Depuis quelque temps, la production augmente, le chômage recule et les finances publiques s’améliorent. Néanmoins, ces progrès mettent un certain temps avant d’être pris en compte par l’opinion. La pauvreté n’est pas plus répandue en France que dans la plupart des pays européens avancés, contrairement à ce que l’opinion publique a tendance à croire. Un élément contribue au sentiment de pessimisme et d’insécurité : le niveau obstinément élevé du chômage, qui se traduit souvent par un phénomène d’exclusion sociale, auquel le système éducatif s’efforce de remédier. Le vieillissement démographique, qui est prévu depuis longtemps mais dont les conséquences ne sont pas encore pleinement prises en compte, aura bientôt un impact tangible sur l’évolution de la population active et sur les finances publiques. Cette Étude est essentiellement consacrée à ces questions, évoquées pour la plupart dans Objectif croissance 2007 et auxquelles le nouveau gouvernement devra s’attaquer. Moins d’attention est prêtée aux tendances économiques de court terme, qui doivent être néanmoins suivies de près. Dans ce contexte, une révolution tranquille s’est opérée dans l’organisation des finances publiques consistant à déléguer plusieurs fonctions importantes – notamment pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – aux collectivités territoriales. Les conséquences et les problèmes qui ont trait à ce phénomène moins connu sont également étudiés dans cette Étude, surtout sous l’angle de son interaction étroite avec l’efficacité des interventions de l’État dans les domaines de la politique sociale et de la politique de l’emploi.

 

L’emploi est le moyen principal de lutter non seulement contre la pauvreté, mais aussi contre le sentiment d’exclusion, car, plus qu’un revenu, il intègre l’individu dans la société en lui permettant également d’acquérir une expérience et des compétences. Faire en sorte que davantage de personnes aient un emploi, et donc contribuent à la croissance et payent des cotisations sociales et l’impôt sur le revenu, augmenterait les financements disponibles pour les dépenses de retraite, de santé et de dépendance et concourrait en outre à la soutenabilté budgétaire de long terme, qui est loin d’être assurée. La faible utilisation de la main d’œuvre peut indéniablement être en partie imputée au système éducatif, surtout dans le cas des jeunes, mais la relation n’est pas à sens unique : la capacité de celui ci à motiver les jeunes serait stimulée par un meilleur fonctionnement du marché du travail.

 

La France a réalisé ces dernières années plusieurs réformes importantes ayant une incidence sur ses finances publiques, mais les autorités se doivent de rester vigilantes et de nouvelles mesures seront nécessaires. La réforme des retraites de 2003, qui a allongé la durée de cotisation et aligné le régime des fonctionnaires sur le régime du secteur privé, de même que la réforme de 2004 de l’assurance maladie, visant à responsabiliser davantage les professionnels de la santé et les patients, ont toutes deux amélioré les perspectives budgétaires. Les efforts déployés pour moderniser les finances de l’État, avec la pleine mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, vont également dans la bonne direction. Des efforts ont également été effectués sur le marché du travail. On peut citer notamment les assouplissements sur la réglementation du temps de travail intervenus en 2003 et 2005, qui facilitent le recours aux heures supplémentaires, et la réforme en cours du service public de l’emploi, dont il faudra suivre les résultats. Mais les progrès n’ont pas été aussi prononcés dans le cas de la réforme de la protection de l’emploi. La réglementation des contrats de travail a été assouplie pour les petites entreprises avec l’introduction du « contrat nouvelles embauches », mais cette possibilité n’est offerte qu’aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés. Une proposition similaire pour toute entreprise recrutant un jeune a été abandonnée après un large mouvement de protestation alors qu’il demeure nécessaire de réformer les institutions et les pratiques rigides du marché du travail. Faire face aux ajustements économiques par des mesures destinées à isoler l’économie française ou à préserver certains emplois ou certaines activités est non seulement coûteux, mais, en définitive, généralement inefficace. La Stratégie de l’emploi de l’OCDE montre qu’il faudrait protéger les personnes plutôt que les emplois existants, et promouvoir les possibilités d’emploi. De même, les politiques de relance de l’économie par la demande ne sauraient pallier les problèmes profonds au niveau de l’offre, outre qu’elles dégraderaient les finances publiques. L’Étude économique de l’OCDE de 2005 a consacré un chapitre au marché du travail dont les recommandations restent tout à fait pertinentes.

 

L’État a insuffisamment réduit le nombre de ses fonctionnaires par rapport à la réduction de ses compétences. Les collectivités territoriales, quant à elles, ont massivement recruté. La forte augmentation de l’emploi public qui en a résulté se traduit également par un gonflement du coût des retraites dans l’avenir. L’État doit tirer parti du prochain départ à la retraite d’un grand nombre de ses agents pour réduire l’emploi public total. Les services déconcentrés de l’État qui font double emploi avec les organismes correspondants des collectivités territoriales devraient être évalués et supprimés s’ils ne sont pas absolument nécessaires.

 

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Informations complémentaires                                                                        

Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau de la France du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org. Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Paul O'Brien et Stéphanie Jamet sous la direction de Peter Jarrett.

 

 

 

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