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Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) de l'OCDE constituent une batterie complète d'indicateurs comparables au niveau international, qui permettent d'évaluer dans quelle mesure les politiques publiques favorisent ou entravent la concurrence sur les marchés de produits où celle-ci est viable. Ils offrent un aperçu global des conditions de réglementation et de marché observées dans trente pays de l'OCDE en 1998, 2003 et 2008. Pour l'année 2008, la couverture a été étendu à quatre pays de l'OCDE (Chili, Estonie, Israël et Slovénie) ainsi qu'à l'Afrique du Sud, au Brésil, à la Chine, à l'Inde, à l'Indonésie et à la Russie.
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Ces indicateurs couvrent les dispositions réglementaires applicables dans les domaines suivants:

• le contrôle exercé par l'État sur les entreprises industrielles ou commerciales;
• les obstacles juridiques et administratifs à l'entrepreneuriat;
• les obstacles aux échanges et à l'investissement internationaux.

Les travaux initiaux consacrés en 1998 aux indicateurs de RMP et leur mise à jour et révision en 2003 sont présentés dans les Documents de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE No. 226, Summary indicators of product market regulation with an extension to employment protection, et No. 419, Product market regulation in OECD countries: 1998 to 2003.

En 2008, les indicateurs RMP ont été sensiblement revisés. Le nouvel « indicateur intégré de RMP » qui remplace l'ancien RMP intègre dans des proportions beaucoup plus vastes que par le passé des informations sur les réglementations à caractère sectoriel et utilise une technique d'agrégation plus simple et transparente. La mise à jour des indicateurs RMP et leur révision sont décrits en détail dans le Document de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE N°695 "Dix ans de réformes sur le marché des produits dans les pays de l’OCDE - un aperçu sur la base d’un indicateur RMP révisé" (en anglais).

Un travail supplémentaire sur les indicateurs a été entrepris en 2011 pour passer du taux tarifaire de la nation la plus favorisée au tarif effectivement appliqué et pour incorporer les révisions faites en 2010 de l'indice des restrictions réglementaires à l'IDE. Pour de plus amples détails (en anglais seulement),voir OECD Working Papers on International Investment No. 2010/3, "OECD's FDI Restrictiveness Indes: 2010 Update".

Les données de réglementation des nouveaux pays membres de l'OCDE et d'autres pays non-membres ont été utilisées pour l'analyse des liens entre la réglementation et la croissance économique dans ces pays. Les résultats sont présentés dans le Document de Travail du Départmenet des Affaires Économique de l'OCDE no. 799, "Product market regulation: extending the analysis beyond OECD countries".
Ces indicateurs peuvent être obtenus via le serveur de statistiques de l'OCDE, OECD.Stat. Vous pouvez également télécharger un fichier Excel contenant l'ensemble de ces indicateurs RMP. Veuillez  indiquer comme référence de cette base de données  :  OCDE (2011), Base de données des indicateurs de réglementation des marchés de produits, www.oecd.org/economie/rmp.

• Accéder via le serveur de statistiques de l'OCDE
• Télécharger le fichier Excel.
• Télécharger une description courte de la construction de l’indicateur intégré (en anglais).

Les principales sources d'information utilisées pour élaborer les indicateurs de RMP sont les réponses fournies par les gouvernements en 1998, 2003 et 2008 au questionnaire sur les indicateurs de réglementation, ainsi que des données publiées par l'OCDE et d'autres organisations internationales. Tous ces éléments ont été examinés de manière approfondie par des experts de l'OCDE et des pays concernés. Les données sur la réglementation utilisées pour élaborer les indicateurs de RMP peuvent être téléchargées sous forme de fichier Excel.

Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides.

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