Département des Affaires économiques

Atteindre des cibles prudentes de dette grâce à des règles fiscales

 

 

Des objectifs en matière de dette publique peuvent servir d’ancrage à la politique budgétaire pour en garantir la viabilité et dégager une marge de manœuvre suffisante en prévision de chocs néfastes. Des objectifs prudents de dette constituent un engagement qui, en rassurant les marchés, réduit les primes de risque.

Atteindre des cibles prudentes de dette grâce à des règles fiscales, Note de politique économique

Cibles de dette prudentes et cadres budgétairesDocument d’orientation

Governments should target prudent debt levels and fiscal rules will help get there, Press release

 

Graphique 1. Les limites d’endettement

Engagements financiers des administrations publiques, en pourcentage du PIB

Note graphique 1:  Les traits horizontaux épais indiquent le niveau d’endettement médian, les barres correspondent aux fourchettes interquartiles et les valeurs extrêmes sont le 5e et le 95e centiles. Seuls figurent les pays qui doivent dégager un excédent primaire. 

 

Graphique 2: Arbitrage entre action contracyclique et cible de dette

‌Source graphiques: Fall, F. et J-M. Fournier (2015), Incertitudes macroéconomiques, cibles prudentes d’endettement et règles budgétaires

 

Une analyse de l’impact de la dette sur l’activité économique laisse penser qu’au-delà d’un certain seuil, la dette publique risque de nuire à l’économie et à la capacité de stabilisation économique.

Plus précisément, les comparaisons empiriques internationales concluent à l’existence de différents seuils d’endettement, le seuil étant ici défini comme le point à partir duquel la dette commence à avoir des effets négatifs sur l’économie. On distingue à cet égard trois catégories de pays :

  • les pays à revenu élevé, où le seuil d’endettement se situe dans une fourchette de 70 à 90 % du PIB. 
  • les pays de la zone euro, où le seuil est inférieur car ils ne contrôlent pas leur politique monétaire. Compte tenu de la clause de non-renflouement, de l’absence de mutualisation des dettes, de leur plus grande dépendance à l’égard des financements extérieurs et de difficultés d’ajustement aux chocs, le seuil pour ces pays s’établit entre 50 et 70 %.
  • les économies émergentes, où le seuil est encore plus bas – de 30 à 50 % du PIB – car ces économies sont exposées à des revirements dans les flux de capitaux.

Des cibles prudentes doivent être fixées en matière d’endettement pour éviter un dépassement des seuils en cas de choc négatif. La prudence consiste à tenir compte de l’incertitude pesant sur les variables macroéconomiques et elle s’apprécie donc  pays par pays. Les cibles prudentes de dette sont en moyenne 15 points de pourcentage inférieures au seuil de dette (graphique 1).


La cible prudente d’endettement doit servir de référence pour établir des règles budgétaires chiffrées. Le cadre budgétaire doit servir deux finalités : promouvoir la discipline dans les finances publiques et permettre la conduite de politiques de stabilisation. Il faut arbitrer dans ces deux objectifs (graphique 2)


La combinaison d’une règle d’équilibre budgétaire et d’une règle de dépenses semble convenir à  la plupart des pays. Une cible d’équilibre budgétaire garantit que la cible de dette sera atteinte. L’adoption de règles de dépenses bien conçues semble déterminante pour garantir l’efficacité de la règle d’équilibre budgétaire et peut favoriser la croissance à long terme.

Note graphique 2:  Le risque de récession à long terme est la probabilité que la croissance du PIB par habitant devienne négative.  L’incertitude entourant la trajectoire de la dette est évaluée par l’intervalle interquartile du niveau d’endettement en 2040. La simulation  « solde primaire constant » est un scénario schématique dans lequel le solde primaire effectif est maintenu constant de façon à atteindre le niveau prudent d’endettement ciblé, sans laisser jouer les stabilisateurs automatiques. Dans le scénario des « stabilisateurs automatiques », un incident négatif d’un point de pourcentage dans l’écart de production va de pair avec des mesures de relance temporaires équivalant à 0.4 % de PIB.

 

Autres lectures conseillées:

Fall, F., D. Bloch, J.-M. Fournier and P. Hoeller (2015), Cibles de dette prudentes et cadres budgétaires
Bloch, D. and F. Fall (2015), Indicateurs de dette publique : comprendre les données
Fall, F. and J-M. Fournier (2015), Incertitudes macroéconomiques, cibles prudentes d’endettement et règles budgétaires
Fournier, J-M. and F. Fall (2015), Les limites à la viabilité de la dette publique

 

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