Crédits à l'exportation

Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation

 

Les participants sont les «propriétaires» de l'Arrangement sur ​​les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (l'«Arrangement»). Les participants ont vu le jour avec l'accord du premier Arrangement qui eu lieu en 1978.

Le Groupe des Participants n'est pas un organe de l'OCDE et de ce fait ne fait pas de rapport au Conseil de l'OCDE; mais il se réunit sous l'égide de l'Organisation et avec l'appui du Secrétariat des crédits à l'exportation de l'OCDE. Les Participants ne rendent pas compte au Conseil de l'OCDE, mais font leur rapport aux Ministres des pays de l'OCDE qui, à leur tour, leur donnent les instructions et les orientations requises.Les Participants actuels sont l'Australie, le Canada, l'Union européenne, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et les États-Unis. De plus, Israël et la Turquie sont des observateurs aux réunions des Participants ainsi que d'autres organisations, telles que l'Union de Berne, de la BERD, le FMI, le PNUE, la Banque mondiale et l'OMC, qui sont invitées aux réunions lorsque des questions d'intérêt commun y sont discutées.

En effet, les Participants négocient et appliquent des règles (les dispositions de l'Arrangement) destinées à leur permettre d'atteindre leurs objectifs dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Cela signifie, avant tout, encourager une concurrence entre exportateurs qui soit fondée sur la qualité et le prix des biens et/ou des services exportés, plutôt que sur le coût du financement des crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public.

L'arrangement prévoit des disciplines financières pour les crédits à l'exportation standards, pour les crédits à l'exportation relatifs à certains secteurs (les navires, les projets de centrales nucléaires, les avions, et les énergies renouvelables, l'atténuation du changement climatique et des ressources en eau), des modalités plus flexibles pour les transactions de financement de projets, etc. De plus, l'Arrangement comporte également des disciplines pour l'aide au commerce. Vous trouverez plus d'informations sur toutes ces disciplines dans la rubrique Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation.

Cet Arrangement a toujours eu un statut "utilement ambigu". Tout en étant couramment désigné par l'expression "Arrangement de l'OCDE" et en bénéficiant du soutien du Secrétariat de l'OCDE, l'Arrangement ne constitue pas un Acte de l'OCDE, mais une convention verbale (un «Gentleman's Agreement») entre certains pays qui sont tous Membres de l'OCDE. Compte tenu de ce statut, les Participants sont en mesure de modifier les disciplines financières de l'Arrangement en temps réel pour répondre aux conditions changeantes du marché, sans avoir besoin d'obtenir l'approbation du Conseil de l'OCDE.

Les participants se réunissent séparément lors de l'examen des questions relatives à des projets d'énergie nucléaire ou d'aéronefs civils et à des consultations sur l'aide au commerce. Dans ce contexte, le Brésil est un participant à part entière de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civils.

En outre, il ya deux sous-groupes d'experts qui entreprennent des travaux techniques relatifs à la prime de risque et des classifications risques-pays.

 

Autres liens utiles

  • Les résumés des Réunions des Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

 

 

 

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