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12-juin-2008

Français

35ème réunion des Participants à l'Accord Sectoriel sur les Aéronefs Civils (24 au 25 avril 2008)

Les Participants à l'Accord Sectoriel sur les Aéronefs Civils (ASU) se sont réunis à Paris, à l'OCDE pour leur première réunion de 2008 et ont continué le travail tel que mandaté par les dispositions de l'Accord.

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13-mai-2008

Français, , 770kb

L'arrangement sur les crédits à l'exportation: 1978 - 2008: Bilan et objectifs pour l'avenir-Suite!

L’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui était au départ un instrument relativement simple, est devenu un instrument plus élaboré reflétant les marchés et ce, surtout, sans rien perdre de sa pertinence et de sa vigueur.

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10-April-2008

English

Welcome to Export Credits

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28-janvier-2008

Français

Les pays de l'OCDE conviennent de principes en matière de prêts viables pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Les pays membres de l'OCDE sont convenus d'adopter une série de principes et de lignes directrices visant à s'assurer que les prêts consentis par leurs organismes de crédit à l'exportation obéissent aux objectifs du développement viable.

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11-January-2008

English

Principles and Guidelines to promote Sustainable Lending practices in the provision of Official Export Credits to low income countries

ECG Members agree to apply principles to obtain reasonable assurances that their commercial lending decisions are not likely to contribute to debt distress in relation to any official export credit with a repayment term of one year or more.

7-janvier-2008

Français, , 141kb

2008-TAD (Taux d'actualisation différenciés)

2008 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2008 au 14 janvier 2009.

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1-janvier-2008

Français

2008 Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public - version 2008

Ce texte de l’Arrangement contient de nouvelles dispositions applicables aux coûts locaux et aux secteurs aéronautique et navals. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

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8-novembre-2007

Français

34ème réunion des Participants à l'Accord Sectoriel sur les Aéronefs Civils (8 au 9 novembre 2007)

Les Participants à l'Accord Sectoriel sur les Aéronefs Civils (ASU) se sont réunis à Paris, à l'OCDE pour leurs premières discussions substantives suivant l'entrée en vigueur de l'ASU en juillet 2007.

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7-novembre-2007

Français

Réunion entre les parties prenantes et le groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (GCE), et les Participants à l'Arrangement

Des représentants des OSC et des ENM ont rencontré à plusieurs reprises les membres du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation, et les Participants à l'Arrangement.

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7-novembre-2007

Français

7 Novembre 2007 : 101ème réunion des Participants à L'Arrangement

Les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public se sont réunis à Paris à l'OCDE le 7 novembre 2007, pour la 101ème fois.

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