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Taux de primes minimum pour les opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU

Conformément à l’article 37 a) 3) de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils de 2007, (l’ASU), les Participants à l’ASU ont adopté les taux de primes minimaux s’appliquant en 2011 aux opérations visant les aéronefs de catégories 2 et 3.

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2010 Flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

Résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public pour 2010 et les années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).

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50 ans de crédits à l’exportation : La règlementation au service d’un commerce loyal (sept. 2011)

OECD export credits work is one of the basic building blocks of the ever growing structure of global trade agreements that aim to maintain open and efficient markets.

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• Smart Rules for Fair Trade: 50 Years of Export Credits (Sept. 2011)

Primes minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Règles sur Primes minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

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Réunions du groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (CGE)

Résumés des réunions du groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (CGE).

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• Meetings of the Working Party on Export Credits and Credit Guarantees

2010 Responses to the 2006 Survey on Measures taken to combat Bribery in Officially Supported Export Credits

Members have updated their responses to the 2006 Survey on measures taken to combat bribery in officially supported export credits.

2010 Réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Les membres ont mis à jour leurs réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

Aircraft Sector Understanding: Signing Ceremony

"The ability of the participants to design, negotiate and conclude such a thorough, market-driven agreement in less than a year is remarkable. It is testimony to the power of the multilateral cooperation that continues to drive OECD work 50 years after its creation.", M. Gurría declared.

Recomendations de l'OCDE (Approches Communes)

Approches communes concernant l'environnement et les credits à l'exportation beneficiant d'un soutien public

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• OECD Recommendations (Common Approaches)

2010 Responses to the 2007 Survey on the Environment and Officially Supported Export Credits : KOR to USA (Zipped)

Members have updated their responses to the 2007 Survey on the environment and officially supported export credits - Part 02.