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16-octobre-2014

Français

Enquêtes et Réponses sur les mesures prises pour combattre la corruption

Ce document liste les réponses à l'enquête révisée de 2006 sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

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30-juillet-2014

Français

Classification des pays pour les durées d'aide et les remboursements

Classification des pays selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement

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16-mai-2014

Français

Information sur les projets de catégorie A et de catégorie B

Informations relatives aux projets de catégorie A et de catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (CGE).

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16-avril-2014

Français, Excel, 142kb

Réactualisation annuelle des taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 [ASU 2007]

Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2014 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007

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9-janvier-2014

Anglais

Les nouvelles règles sur les crédits à l’exportation vont relancer le développement des infrastructures ferroviaires et aider les pays à rendre leur croissance plus verte, selon l’OCDE

L’OCDE annonce que les nouvelles règles internationales encadrant le financement public des exportations ferroviaires vont accélérer la mise en place d’infrastructures de transport moins polluantes et aider les pays à atteindre leurs objectifs de croissance verte.

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18-novembre-2013

Français

Environnement et crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public: Enquêtes et Réponses

Les réponses de 2009 sur le questionnaire de 2007 sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

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9-janvier-2013

Français, PDF, 397kb

Tableau synoptique des engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement

Engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement : 1 janvier 2002 au 31 décembre 2010

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8-novembre-2012

Français

Taux d'intérêts minimum

Tous les taux d'interêts publiés par les crédits à 'l'exportation de l'OCDE.

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2-juillet-2012

Français

Échanges : adoption de nouvelles règles pour des crédits à l’exportation plus verts

Les pays de l’OCDE ont adopté de nouvelles règles pour renforcer l’exercice du devoir de diligence environnementale et sociale dans le cadre de l’octroi de crédits à l’exportation et créer des incitations financièrement raisonnables pour soutenir les projets à faible taux d’émissions de CO2.

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26-juin-2012

Français

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