Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation

Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutient public - les versions historiques et celle en cours.

Taux d'intérêts minimum

Tous les taux d'interêts publiés par les crédits à 'l'exportation de l'OCDE.

Enquêtes et Réponses sur les mesures prises pour combattre la corruption

Ce document liste les réponses à l'enquête révisée de 2006 sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

Échanges : adoption de nouvelles règles pour des crédits à l’exportation plus verts

Les pays de l’OCDE ont adopté de nouvelles règles pour renforcer l’exercice du devoir de diligence environnementale et sociale dans le cadre de l’octroi de crédits à l’exportation et créer des incitations financièrement raisonnables pour soutenir les projets à faible taux d’émissions de CO2.

Le travail des crédits à l’exportation à l’OCDE

Quel est le rôle de la division des crédits à l'exportation de l'OCDE.

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Taux de primes minimum pour les opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU

Conformément à l’article 37 a) 3) de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils de 2007, (l’ASU), les Participants à l’ASU ont adopté les taux de primes minimaux s’appliquant en 2011 aux opérations visant les aéronefs de catégories 2 et 3.

Classification des risques pays

Les classifications de risque pays établies par les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ("l’Arrangement") sont la pierre angulaire des règles de l’Arrangement sur les taux de prime minimums pour le risque de crédit. Ces classifications sont établies dans le seul but de fixer les taux de primes minimums applicables pour les opérations soutenues conformément à l’Arrangement.

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2010 Flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

Résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public pour 2010 et les années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).

50 ans de crédits à l’exportation : La règlementation au service d’un commerce loyal (sept. 2011)

OECD export credits work is one of the basic building blocks of the ever growing structure of global trade agreements that aim to maintain open and efficient markets.

Classification des pays pour les durées d'aide et les remboursements

Classification des pays selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement