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  • 13-juillet-2016

    Français

    Enquêtes et Réponses sur les mesures prises pour combattre la corruption

    Ce document liste les réponses à l'enquête révisée de 2006 sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

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  • 6-juillet-2016

    Français, PDF, 119kb

    Mise à jour trimestrielle des majorations liées au marché (MLM) et des taux de primes minimums correspondants (TPM) [ASU de 2011]

    Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 juillet 2016 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.

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  • 6-July-2016

    English, Excel, 636kb

    Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR)

    This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, RESU CIRR since 2009 and NSU CIRR since 2009 - version dated 7 July 2016.

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  • 6-juillet-2016

    Français, PDF, 483kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)

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  • 6-juillet-2016

    Français, PDF, 375kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables, de l'attenuation et l'adaptation du changement climatique ou de ressources en eau

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables, de l’atténuation et l'adaptation du changement climatique et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement)

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  • 6-juillet-2016

    Français, Excel, 358kb

    TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 juillet 2016 jusqu'au 14 août 2016 viennent de paraître.

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  • 6-juillet-2016

    Français, PDF, 346kb

    ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 juillet 2016 jusqu'au 14 août 2016 viennent de paraître.

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  • 30-mai-2016

    Français

    Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

    La liste des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap, telle qu’approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU.

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  • 8-avril-2016

    Français

    Environnement et crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public: Enquêtes et Réponses

    Les réponses au questionnaire sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

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  • 7-avril-2016

    Français

    Recomendations de l'OCDE (Approches Communes)

    Approches communes concernant l'environnement et les credits à l'exportation beneficiant d'un soutien public

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