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Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR)

This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, RESU CIRR since 2009 and NSU CIRR since 2009.

13-mai-2013

Français, PDF, 337kb

Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables ou ressources en eau

Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables, de l'attenuation du changement climatique et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement)

13-mai-2013

Français, PDF, 405kb

Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)

13-mai-2013

Français, PDF, 312kb

ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 mai jusqu'au 14 juin 2013 viennent de paraître.

13-mai-2013

Français, Excel, 326kb

TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 mai jusqu'au 14 juin 2013 viennent de paraître.

15-avril-2013

Français, PDF, 95kb

Mise à jour trimestrielle des majorations liées au marché (MLM) et des taux de primes minimums correspondants (TPM) [ASU de 2011]

Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 avril 2013 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.

9-avril-2013

Français, Excel, 117kb

Réactualisation annuelle des taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 [ASU 2007]

Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2013 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007

27-février-2013

Français

Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

La liste des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap, telle qu’approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU.

9-janvier-2013

Français, PDF, 397kb

Tableau synoptique des engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement

Engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement : 1 janvier 2002 au 31 décembre 2010

8-janvier-2013

Français

Taux d'actualisation différenciés

Taux d'actualisation différenciés historiques disponibles sur le site internet des Crédits à l'exportation de l'OCDE.

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Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

Mise à jour trimestrielle des majorations liées au marché (MLM) et des taux de primes minimums correspondants (TPM) [ASU de 2011]

Réactualisation annuelle des taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 [ASU 2007]

Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

Tableau synoptique des engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement

Taux d'actualisation différenciés

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