Partager

Latest Documents


  • 10-janvier-2019

    Français

  • 9-January-2019

    English, Excel, 518kb

    Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR) in XLSx.

    This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, CCSU and NSU CIRR since 2009, PDR rates since 2006 - version dated 8 January 2019.

    Related Documents
  • 8-janvier-2019

    Français

    Taux d'actualisation différenciés

    Taux d'actualisation différenciés historiques disponibles sur le site internet des Crédits à l'exportation de l'OCDE.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 8-janvier-2019

    Français, Excel, 376kb

    PDR (Taux d’actualisation des primes)

    Les Taux d’actualisation des primes applicables à compter du 15 janvier jusqu'au 14 février 2019 viennent de paraître.

    Documents connexes
  • 8-janvier-2019

    Français, PDF, 537kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables, de l'attenuation et l'adaptation du changement climatique ou de ressources en eau et pour les projets de centrales nucléaires

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables, de l’atténuation et l'adaptation du changement climatique et les ressources en eau (annexe IV de l'Arrangement) et pour les projets de centrales nucléaires (annexe II de l'Arrangement)

    Documents connexes
  • 8-janvier-2019

    Français, Excel, 492kb

    TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 janvier jusqu'au 14 février 2019 viennent de paraître.

    Documents connexes
  • 8-janvier-2019

    Français, PDF, 491kb

    ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 janvier jusqu'au 14 février 2019 viennent de paraître.

    Documents connexes
  • 7-janvier-2019

    Français, PDF, 276kb

    Mise à jour trimestrielle des taux de primes minimums (TPM) [ASU de 2011]

    Les taux de primes minimums viennent d’être mis à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 janvier 2019 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.

    Documents connexes
  • 12-septembre-2018

    Français, PDF, 537kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 30-août-2018

    Français

    Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

    La liste des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap, telle qu’approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU.

    Documents connexes
  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>