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Étude sur les procédures et pratiques des Membres

2010

• Étude des réponses des Membres au questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(20010)10/FINAL (la version française sera disponible prochainement)]

• Réponses au Questionnaire des Membres du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques environnementales:  Australie à Japon (partie 1) et Corée à États-Unis (partie 2).  Comparé à 2009, seuls l'Australie, la Hongrie (MEHIB), le Japon (JBIC), les Pays-Bas, la République slovaque et le Royaume-Uni ont mis à jour leur réponses. 

2009

• Étude des réponses des Membres au questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2009)8/FINAL]

• Réponses au Questionnaire des Membres du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques environnementales:  Australie à Japon (partie 1) et Corée à États-Unis (partie 2)

2007-2008

• Étude des réponses des Membres au questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2008)9/FINAL]

• Réponses au Questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2008)9/ANN/FINAL]

• Questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2007)12/FINAL]

• Recommendation du Conseil de l'OCDE de 2007 sur les approches communes de l'environnement et des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2007)9].

2005-2006

• L'information reçue des Membres du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques, à compter du 6 avril 2005, vis à vis de l'environnement en termes de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TD/ECG(2005)5/FINAL]

• Cette étude met à jour les informations fournies en date du 18 juin 2004 pour inclure toute information additionnelle reflétant les limites de la Recommandation de l'OCDE sur l'Environnement et les crédits à l'exportation [TD/ECG(2005)3] adoptée à la fin de 2003.

• Cette dernière étude montre les engagements des Membres pour être conforme à la Recommandation renforcée de l'OCDE concernant des approches communes sur les crédits à l'exportation et l'environnement.