Crédits à l'exportation

Enquêtes et Réponses sur les mesures prises pour combattre la corruption

 


Lien rapide sur cette page: http://www.oecd.org/fr/tad/xcred/enquetes-anti-corruption.htm

Dernière mise à jour: le 16 octobre 2014

Après l'adoption de la Recommandation de 2006 sur la corruption et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, les Membres du Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et garanties de crédit (ECG) se sont accordés, également en 2006, sur une enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public à fournir pour le suivi et l'évaluation des mesures anti-corruption dans crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public des systèmes de Membres.

Les Membres ont d'abord répondu à cette enquête en 2008 (ou, pour les nouveaux Membres, lors de leur adhésion à l'ECG) et, depuis lors, donnent des informations actualisées ou précisent leurs réponses lorsque des changements surviennent au sein des crédits à l'exportation de leurs systèmes qui influent sur leur mise en oeuvre de la Recommandation de 2006 (les membres ne sont tenus que de fournir de nouvelles réponses à l'enquête si les mesures qu'ils pratiquent ont changé).

Comme convenu par l'ECG en 2008, les réponses à l'enquête sont rendues publiques et les parties prenantes sont invitées à formuler des observations sur les mesures que les Membres ont prises pour lutter contre la corruption dans leur système de crédits à l'exportation : les commentaires sont inclus dans l'examen annuel du Secrétariat de l'Enquête sur les réponses des Membres. Ces avis font partie de la surveillance continue de la mise en oeuvre de la Recommandation par les membres et sont également mis à la disposition du public.

Toute remarque sur les réponses des Membres doit être envoyée à: TAD Export-crédits [export-credits@oecd.org]


 

2013

Étude des réponses des Membres à l'enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2014)5/FINAL].

Réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public au 30 juin 2014; depuis 2012, six Membres ont mis à jour ou précisé leurs réponses: l'Estonie, l'Italie, le Japon (JBIC), la Norvège (GIEK), la Slovénie et la Suède.  De plus, la Norvège a fourni les premières réponses officielles du Export Credit Norway (successeur de EksportFinans) à l'Enquête: ci-joint les réponses individuelles des membres dans un fichier compressé (réponses en anglais): partie 1, Australie au Japon, et partie 2, Corée aux États-Unis.

 

2012

Étude des réponses des Membres à l'enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2013)5/FINAL].

Réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public au 30 juin 2013; depuis 2011, quatre Membres ont mis à jour ou précisé leurs réponses: l'Australie, le Danemark, Israël, et la Nouvelle-Zélande. En outre, l'Estonie et la Slovénie, nouveaux membres de l'ECG, ont fourni leurs premières réponses officielles à l'Enquête: ci-joint les réponses individuelles des membres dans un fichier compressé (réponses en anglais): partie 1, Australie au Japon, et partie 2, Corée aux États-Unis.

 

2011

Étude des réponses des Membres à l'enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2012)1/FINAL].

Réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public au 30 octobre 2012; depuis 2010, 11 Membres ont mis à jour ou précisé leurs réponses: l'Australie, l'Autriche, le Canada, la république tchèque (EGAP), le Danemark, la Finlande, le Norvège, la Pologne, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis (EXIM). En outre, Israël, un nouveau membre de l'ECG, a fourni ses premières réponses officielles à l'Enquête: fichier zippé contenant les questions individuelles

 

2010

Étude des réponses des Membres à l'enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2010)13/FINAL].

Réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public au 30 novembre 2010. Comparé à 2009  cinq Membres ont modifié leurs réponses:  l'Australie, la Belgique, le Canada, le Japon (NEXI) et le Royaume Uni: fichier zippé contenant les questions individuellesfichier zippé contenant les questions individuelles. 

 

2009

Étude des réponses des Membres à l'enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public  [TAD/ECG(2009)9/FINAL].

Réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public au 31 décembre 2009:  fichier zippé contenant les questions individuelles.

 

2008

Réponses des membres de l'OCDE, en date du 31 décembre 2008, à l'enquête révisée de 2006 sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.  

 

2006-2007

Le 14 décembre 2006, le Conseil de l'OCDE a adopté une Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la corruption et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Les membres du groupe de travail sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits ont par la suite décidé d'une enquête sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public afin de refléter les engagements pris lors de la Recommandation du Conseil de l'OCDE de 2006 et d'assurer une surveillance et un examen continus des mesures anti-corruption des opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public des membres de l'OCDE.

 

 

 

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