Crédits à l'exportation

Changement climatique

 

dernière mise à jour: 7 juillet 2014 - lien direct sur cette page:  http://www.oecd.org/fr/tad/xcred/changementclimatique.htm

2014 accord sectoriel: Un nouvel accord sectoriel révisé sur les crédits à l’exportation pour des projets dans le domaine des énergies renouvelables, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, et des ressources en eau (CCSU)  a été conclu par les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ; il entre en vigueur à compter du 15 juillet 2014. Cet accord sectoriel révisé correspond à l'annexe IV de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

Aux termes de cette révision du CCSU, l’accord prolonge la durée de remboursement jusqu'à 15 ans pour les projets « d’adaptation au changement climatique », s’ajoutant aux modalités approuvés dans la première version du CCSU en 2012. Afin de pouvoir bénéficier de ces durées de remboursement prolongées, il est fondamental que "l’adaptation au changement climatique" fasse partie intégrante de la conception du projet. La proposition de projet devra inclure une analyse des risques et des vulnérabilités pertinents liés aux changements climatiques, et indiquer la manière dont les mesures ou technologies proposées les traiteront directement. Cette analyse devra également être réexaminée par un tiers indépendant. Dans tous les cas, la durée de vie utile du projet soutenu devra être supérieure à 15 ans.

Les modalités et conditions convenus pour les nouveaux projets d’adaptation au changement climatique devront faire l’objet d’un réexamen en 2018 à la lumière de l'expérience, des conditions du marché et de l'évolution des initiatives internationales.

2012 accord sectoriel sur le changement climatique:  Ce nouvel accord est effectif à compter du 28 Juin 2012 et Il remplace l'annexe IV de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (accord sectoriel de 2009). L'Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour des projets dans le domaine des énergies renouvelables, de l’atténuation du changement climatique et des ressources en eau de 2012 (« l’ASCC ») améliore les règles en vigueur en matière de crédits à l’exportation, selon trois objectifs:

  • Offrir des modalités et des conditions financières appropriées (durées de remboursements étendues jusqu'à 18 ans) pour le soutien à l'exportation de projets dans des domaines où la demande tend à augmenter rapidement, que ce soit dans des projets dans le domaine de l'eau, des projets d’énergies renouvelables ou des projets relatifs à l’atténuation du changement climatique.
  • Favoriser autant que possible les sources d'énergie plus vertes telles que les énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, hydro-électricité) tout en conservant des modalités et des conditions financières plus strictes aux projets énergétiques à combustible fossile.
  • Mettre en place un mécanisme destiné à inclure progressivement de nouvelles technologies innovantes dans le champ d’application du CCSU.

2009 accord sectoriel:  Ce document contient la version 2009 de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau qui est l'annexe IV de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et qui prend effet à partir du 1 juillet 2009.

Financing Climate Action portal: l'OCDE travaille avec les gouvernements  pour promouvoir les bonnes pratiques afin de mieux toucher les secteurs de financement public et privés qui invistiraient des ce domaine (version anglaise uniquement)

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