Crédits à l'exportation

Le travail des crédits à l’exportation à l’OCDE

 

L'OCDE a une longue tradition règlementaire dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, qui remonte à 1963. Ce travail est facilité, dans la direction des échanges et de l'agriculture du Secrétariat de l'OCDE, par la Division des crédits à l'exportation.

Les gouvernements offrent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public par le biais des agences de crédit à l'exportation (ACE) à l'appui des exportateurs nationaux qui se concurrencent pour la vente à l'étranger. Un tel soutien peut prendre la forme soit de "soutien financier public", comme les crédits directs à des acheteurs étrangers, de refinancement ou de taux d'intérêt de soutien, ou de "soutien garantie pure", tels que des crédits à l'exportation d'assurance ou de couverture de la garantie des crédits accordés par des institutions financières privées. Les ACE peuvent être des institutions gouvernementales ou des entreprises privées opérant pour le compte des gouvernements.

L'OCDE fournit un forum d'échange d'information sur les systèmes des crédits à l'exportation des membres et leurs activités commerciales. Il permet aussi de discuter et de coordonner les politiques nationales des crédits à l'exportation relatives aux questions de bonne gouvernance, telles que les mesures anti-corruption, le devoir de diligence environnementale et sociale, et les prêts soutenables. Ces discussions ont lieu sous les auspices du Groupe de travail sur les crédits à l'exportation et garanties de crédit à l'exportation (Le "Goupe sur les crédits à l'exportation" ou ECG).

L'OCDE est aussi un forum pour le maintien, le développement et le suivi des disciplines financières pour les crédits à l'exportation, qui sont contenues dans l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ("l'Arrangement"). Ces disciplines précisent les conditions les plus favorables et les conditions financières que les membres peuvent proposer lors de la fourniture de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Les discussions relatives à l'Arrangement ont lieu sous les auspices des Participants à l'Arrangement sur ​​les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (les "Participants")

Les disciplines sur les crédits à l'exportation en résultant s'appliquent en premier lieu aux membres de l'OCDE; cependant, plusieurs non-membres clés, comme le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Afrique du Sud, sont des observateurs réguliers aux réunions de l'ECG et des Participants. de plus, l'adhésion à toute discipline des crédits à l'exportation de l'OCDE (de facto et de jure) de la part de tout pays non-membre sur une base volontaire sera la bienvenue, et dans ce contexte, le Secrétariat des Crédits à l'exportation de l'OCDE est prêt à fournir toute aide nécessaire.

Enfin, à la fois l'ECG et les Participants ont des consultations avec les parties prenantes, telles que des organisations non gouvernementales, des entreprises et des groupes bancaires, des syndicats, et d'autres organisations internationales, sur une base annuelle et lors d'une session ponctuelle spéciale lors de négociation sur la révision des disciplines.


 

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Le groupe sur les crédits à l'exportation (GCE)

Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation

 

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