Crédits à l'exportation

Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les aéronefs civils (l’ASU) : Révision de 2010

 

A la lumière des nouvelles caractéristiques du marché, notamment la mise sur le marché de nouveaux modèles d’avions et le nombre croissant de constructeurs d’avions, les Participants à l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les aéronefs civils  (l’ASU) ont décidé à la fin 2009 de réexaminer l’ASU, dont la version la plus récente date de 2007. Dans le but de conclure ce réexamen pour la fin 2010, les Participants ont entamé en février une série de sessions de négociations, qui sera suivie d’au moins quatre sessions complémentaires prévues pour avril, juin, septembre et novembre 2010. Au cours de leur réexamen, les Participants consulteront, le cas échéant, les représentants de l’industrie aéronautique et des services financiers qui s’y rattachent, et notamment l’Aviation Working Group. Parmi les sujets qui feront l’objet de discussions, les Participants examineront entre autres les questions relatives aux taux de primes minimums, aux taux d’intérêt minimaux, aux durées maximales de remboursement, ainsi que tout autre sujet dont l’examen serait nécessaire afin de préserver de solides règles du jeu communes.

 

 

 

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