Crédits à l'exportation

31ème réunion du groupe sur l'accord sectoriel sur les credits a l'exportation d'aeronefs civils tenue les 26-28 avril 2007

 

Le Groupe sur l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils (Groupe sur l’aviation) s’est réuni du 26 au 28 avril 2007 à Paris, à l’OCDE, pour faire progresser la révision de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils. Cet accord, qui fixe les conditions et modalités financières des crédits à l’exportation d’aéronefs civils bénéficiant d’un soutien public, figure en annexe à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et porte à la fois sur les aéronefs gros porteurs et sur les avions régionaux.

A cette 31e réunion, les débats ont été constructifs et des progrès substantiels ont été accomplis sur les principales composantes d’un Accord sectoriel révisé. Le constatant, Mme Nicole Bollen (Pays Bas), Présidente du Groupe sur l’aviation, a exhorté toutes les Parties aux négociations à intensifier leurs efforts et a rappelé sa ferme intention de parvenir à mener ces négociations à bien avant le 30 juin 2007.

Le Groupe sur l’aviation se réunira à nouveau les 31 mai et 1er juin 2007 en vue de mettre définitivement au point le texte de l’Accord sectoriel révisé sur les aéronefs.

Les Parties à la révision de l’Accord sont l’Australie, le Brésil, le Canada, la Communauté européenne, la Corée, les États-Unis et le Japon.

SECRÉTARIAT DE L'OCDE
30 avril 2006