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Crédits à l'exportation

22ème réunion du groupe sur l'accord sectoriel sur les credits a l'exportation d'aeronefs civils, en date des 8-9 septembre 2005

 

Les pays membres de l'OCDE et le Brésil se sont réunis à Paris pour faire avancer l'examen sur l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils qui définit les modalités et conditions financières pour des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour des aéronefs civils; l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils est annexé à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.  La réunion a été précédée par une session de consultation avec le groupe de travail sur l'aviation (GTA), et par une réunion d'experts techniques. 

Les discussions se sont concentrées sur les diverses méthodologies pour déterminer les coûts et les risques des transactions aéronautiques.  Les parties à la revue s'accordent à se réunir de nouveau dans la semaine du 14 novembre 2005 afin d'avancer la discussion relative à une révision de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils.

Les parties à la revue sont l'Australie, le Brésil, le Canada, la Communauté européenne, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et les États-unis.

 

Secrétariat de l'OCDE
Septembre 2005

 

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