Echanges

Taux d'intérêts minimum

 


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http://www.oecd.org/fr/tad/xcred/taux.htm


Transactions au titre de l'Arrangement

L'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (l'Arrangement) prévoit que des taux d'intérêt minimum doivent être appliqués à tout type de soutien financier public.  Ces taux minimums sont les taux d'intérêt minimum de référence (TICR), qui ont été établis pour les devises des Participants à l'Arrangement, et qui sont mis à jour tous les 15 de chaque mois. Pour plus d'information, veuillez vous référer au TICR applicable pour les transactions au titre de l'Arrangement.

 

Accord Sectoriels

De plus, trois accords sectoriels, annexés à l'Arrangement, prévoient que des taux d'intérêt minimum doivent être appliqués aux soutiens financiers public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par ces accords :  les centrales nucléaires (Annexe II), les aéronefs civils (Annexe III) et les énergies renouvelables, atténuation des effets du changement climatique et projets de ressources en eau (Annexe IV). Ces taux d'intérêt minimum sont également établis tous les 15 de chaque mois pour les diverses devises des Participants.  Pour plus d'information, veuillez vous référer au taux d'intérêt minimum applicables aux transactions qui entrent dans le champ de ces trois accords sectoriels.

 

Centrales nucléaires (annexe II) 

 

Aéronefs civils (annexe III)

 

Énergies renouvelables, atténuation des effets du changement climatique et projets de ressources en eau (annexe IV)

 

Taux d'actualisation différenciés

Enfin, l'Arrangement prévoit aussi la méthodologie pour calculer le niveau global de concessionalité pour l'aide liée. Pour ce calcul, le taux utilisé est le taux d'actualisation différencié (TAD), disponible pour toute devise pour laquelle un CIRR a été établi depuis au moins 6 mois, et sujet à changement le 15 janvier de chaque année. Pour plus d'information, veuillez vous référer au TAD applicable.

 

Taux Historiques

 

 

 

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