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Mesures anti-corruption et crédits à l’exportation

Mesures anti-corruption et crédits à l’exportation

Les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (GCE) contribuent à la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. En adoptant la Recommandation révisée sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (OECD-LEGAL-0447) en 2019, les Membres du GCE et d’autres non-membres qui ont adhéré à la Recommandation (ci-après dénommés les «Adhérents») montrent leur engagement continu à prendre des mesures appropriées pour lutter contre la corruption dans les opérations d’exportation qu’ils soutiennent. Même si une recommandation de l’OCDE n’est pas juridiquement contraignante, la pratique leur confèrent un grande force morale en tant que volonté politique des Adhérents. Par conséquent, il est attendu des Adhérents qu'ils fassent tout leur possible pour pleinement mettre en œuvre la Recommandation révisée.

Le suivi de la mise en œuvre de la Recommandation se fera par le biais d’une enquête sur les mesures prises par les organismes de crédits à l'exportation (OCE) pour lutter contre la corruption et des ateliers qui se tiendront réguliérement permettront de réfléchir aux bonnes pratiques des OCE, ainsi qu’à l’évolution de la situation internationale et des pratiques des entreprises.

Bref historique de la Recommandation

En élaborant la Convention de 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la « Convention anti-corruption de l’OCDE »), le GCE a procédé à un examen des moyens disponibles face à la corruption au titre des systèmes de crédits à l’exportation des Membres, qui a abouti en 2000 à une Déclaration d’action incluant des mesures appropriées pour décourager la corruption dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. En mai 2006, cette Déclaration d’action a été révisée et renforcée à la lumière de l’expérience acquise et, en décembre 2006, a été transformée en Recommandation de l’OCDE (OECD-LEGAL-0348).

En 2015, les Adhérents se sont mis d’accord pour procéder à un examen de la Recommandation de 2006, en se concentrant sur les mesures concrètes mises en place par les OCE afin de décourager la corruption et sur la façon dont le cadre international de lutte contre la corruption avait évolué au cours des dix années écoulées depuis l'adoption de la Recommandation. Le processus d’examen a impliqué des discussions approfondies avec les Adhérents et leurs OCE sur leurs pratiques actuelles et leurs objectifs politiques, des consultations avec des experts externes (avocats, entreprises du secteur privé et organisations non gouvernementales), ainsi que l’examen de diverses options politiques et propositions de rédaction. Cet examen a aboutit à cette Recommandation révisée, adoptée par le Conseil de l'OCDE en mars 2019 et qui remplace la Recommandation de 2006.

Adhérents de la Recommandation

Membres du GCE, Brésil, Colombie, Costa Rica, Pérou et Fédération de Russie.

Informations pratiques

Listes d’exclusion : les Membres sont tenus de vérifier si l’exportateur/le demandeur figure sur les listes d’exclusion accessibles au public, par exemple :

Autres initiatives de lutte contre la corruption

Le GCE travaille en collaboration étroite avec le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre des examens nationaux par les pairs sur la mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l’OCDE et des instruments de l’OCDE qui s’y rapportent, et prend part à l’initiative CleanGovBiz de l’OCDE, pour laquelle il a mis au point des outils destinés à aider les décideurs publics responsables de la lutte contre la corruption dans le cadre de l’octroi de crédits à l’exportation.

Enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption

À la suite de l’adoption en 2006 de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur la corruption et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (la « Recommandation »), les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (GCE) sont convenus de réaliser une enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public afin de suivre et d’évaluer les mesures de lutte contre la corruption en place dans les systèmes de crédits à l’exportation.

En 2008, le GCE a décidé de publier les réponses à l’enquête. Les parties prenantes sont invitées à formuler des observations sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédits à l’exportation : ces observations sont incluses dans les examens annuels des réponses des Adhérents à l’enquête réalisés par le Secrétariat. Ces examens s’inscrivent dans le suivi permanent de la mise en œuvre de la Recommandation et sont également rendus publics.

Réponses à l’enquête

Seules les réponses initiales ou actualisées sont disponibles (en anglais) pour chaque année dans les fichiers compressés.

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