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Devoir de diligence environnementales et sociale

Devoir de diligence environnementale et sociale

Depuis le milieu des années 90, les Membres partagent des informations sur leurs politiques, pratiques et expériences concernant les questions environnementales et, plus récemment, sociales, que pose l’octroi de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Ces discussions ont mené à une série d’accords et de recommandations de l’OCDE sur les mesures à prendre face aux incidences environnementales et sociales potentielles des projets qui font l’objet de demandes de crédits à l’exportation assortis d’un soutien public.

L’accord qui s’applique est la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur des approches communes pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale (les « Approches communes »), adoptée le 28 juin 2012 et révisée par le Conseil de l’OCDE le 6 avril 2016 (OECD/LEGAL/0393). La Recommandation définit des Approches communes pour l’identification, l’examen et la prise en compte des impacts et des risques environnementaux et sociaux potentiels associés aux demandes de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, au titre de l’exercice du devoir de diligence environnementale et sociale, comme partie intégrante des systèmes de prise de décision et de gestion des risques des Membres. Même si une recommandation de l’OCDE n’est pas juridiquement contraignante, elle exprime une position ou une volonté commune de l’ensemble des Membres de l’OCDE et implique un engagement politique de la part de leurs gouvernements.

Suivi des Approches communes

Le suivi de la Recommandation sur des Approches communes repose sur :

  • des enquêtes périodiques sur les politiques et pratiques de diligence environnementale et sociale des Membres ; et
  • des informations fournies par les Membres sur tous les projets bénéficiant d’un soutien qui présentent des effets environnementaux et sociaux potentiels négatifs de niveau élevé ou moyen (projets de catégorie A et de catégorie B).

En outre, les Membres doivent publier des informations sur les modalités de mise en œuvre des Approches communes par leurs OCE, sur les projets de catégorie A examinés et sur les projets de catégorie A et de catégorie B soutenus chaque année.

Informations pratiques

Normes internationales

Dans le cadre de l’exercice de leur devoir de diligence environnementale et sociale, les Membres doivent évaluer les projets au regard des normes internationales, par exemple :

Autre site web intéressant

Enquêtes sur le devoir de diligence environnementale et sociale

Les membres du GCE sont convenus de rendre compte de leurs pratiques et politiques de mise en œuvre du devoir de diligence environnementale et sociale en répondant à une enquête. Ils mettent leurs réponses à jour lorsque des changements influant sur la mise en œuvre des Approches communes interviennent dans leurs systèmes de crédits à l’exportation.

Les parties prenantes sont invitées à formuler des observations sur les mesures prises par les Membres face aux impacts environnementaux et sociaux potentiels des projets ; ces observations sont incluses dans l’examen par le Secrétariat des réponses des Membres à l’enquête. Les examens s’inscrivent dans le suivi permanent de la mise en œuvre des Approches communes et sont également rendus public.

Dernières enquêtes et réponses disponibles

En vertu de la Recommandation de 2016 

En vertu de la Recommandation de 2012

En vertu de la Recommandation de 2007

  • Il n’y a pas eu d’enquête en 2011-2012 en raison de la révision de la Recommandation de 2007

En vertu de la Recommandation de 2003

 

Projets de catégorie A et de catégorie B

Les membres du GCE doivent fournir des informations sur les projets qui risquent d’avoir des effets environnementaux et sociaux négatifs importants (projets de catégorie A) ou moyens (projets de catégorie B). Ces rapports sont ensuite évalués par le Secrétariat et rendus publics sur ce site web.

  • Consultez les sites web des OCE pour en savoir davantage sur leurs pratiques sociales et environnementales et accéder aux listes des projets de catégorie A en cours d’examen et des projets de Catégorie A et de catégorie B déjà soutenus.

Informations notifiées par les Membres sur les projets de catégorie A et de catégorie B

En vertu de la Recommandation de 2012 :

En vertu de la Recommandation de 2007 :

En vertu de la Recommandation de 2003 :

Travaux techniques des experts des questions environnementales et sociales

Les débats du GCE sur l'impact environnemental et social que peuvent avoir les projets sont alimentés depuis de nombreuses années par les travaux techniques des experts des questions environnementales et sociales (les « Experts ») des OCE. Les Experts se rencontrent régulièrement pour débattre de la mise en œuvre des Approches communes, faire part de leur expérience de l’exercice du devoir de diligence dans le cadre des projets et s’entendre sur les propositions de modification des Approches communes à soumettre éventuellement au GCE pour accord. Comme les discussions des Experts s’appuient sur les projets, les détails de leurs réunions sont confidentiels ; cependant, ils élaborent à l’heure actuelle des notes d’orientation pour expliquer l’application de la version de 2016 des Approches communes. Par ailleurs, ils rencontrent régulièrement des experts de l’environnement d’autres institutions financières pour examiner des questions d’intérêt mutuel, comme l’application des normes internationales.

Notes d’orientation

La Note d’orientation sur les bonnes pratiques des OCE concernant l’emploi de consultants répertorie les bonnes pratiques des OCE qui font appel à des services de conseil environnemental et social. Elle ne vise pas à remplacer, à modifier ou à supplanter les politiques ou procédures que les OCE peuvent avoir mises en place, ou pourront envisager à l’avenir, pour obtenir et gérer de tels services. Il ne s’agit donc pas d’une norme ou d’une liste de mesures obligatoires, mais d’un outil que les OCE peuvent utiliser selon leurs besoins et comme ils l’entendent. Il est important de noter également que d’autres solutions peuvent convenir en fonction des projets et des OCE.

Cette note a été mise au point dans le cadre des travaux techniques des Experts sur l’application de la Recommandation du Conseil sur des approches communes pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale ; elle peut cependant être utilisée par tout OCE (ou toute partie agissant pour le compte d’un OCE) désireux de se conformer à de bonnes pratiques dans l’utilisation de services de conseil environnemental et social.

Ateliers à l’intention des Experts des OCE et d’autres institutions financières

Les organismes de crédits à l’exportation et les autres institutions financières se préoccupent de plus en plus des effets environnementaux et sociaux potentiels des projets qu’ils soutiennent, qu’il s’agisse de projets commerciaux ou d’aide au développement. Cette situation les a amenés, individuellement ou dans le cadre de regroupements d’institutions similaires, à élaborer des politiques et des normes adaptées pour faire face à ces effets.

Les ateliers fournissent aux spécialistes des questions environnementales et sociales des institutions financières l’occasion de se rencontrer, de procéder à des échanges sur leurs pratiques et d’examiner les questions environnementales et sociales afin d’améliorer les techniques à l’œuvre dans l’exercice du devoir de diligence et d’encourager une démarche cohérente face aux impacts environnementaux et sociaux. Ils sont ouverts aux spécialistes des questions environnementales et sociales de tous les types d’institutions financières (organismes de crédits à l’exportation, institutions financières signataires des Principes de l’Équateur, banques commerciales ou organismes d’aide au développement, par exemple).

Ordres du jour des précédents ateliers

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