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Commerce numérique

Incidence de la transformation numérique sur les échanges

La transformation numérique a permis de réduire les coûts de participation aux échanges internationaux, a facilité la coordination des chaînes de valeur mondiales (CVM) et a contribué à la diffusion d'idées et de technologies et à la mise en relation d’un plus grand nombre d'entreprises et de consommateurs dans le monde. Bien qu’il n’ait jamais été aussi facile de prendre part aux échanges internationaux, l’adoption de nouveaux modèles économiques se traduit par une plus grande complexité des transactions et des enjeux commerciaux mondiaux.

Avec l’accélération observée dans le monde d’aujourd’hui et l’interdépendance des économies, les pouvoirs publics doivent faire face à de nouveaux défis sur le plan de la réglementation, non seulement pour répondre aux questions soulevées par les bouleversements numériques, mais aussi pour veiller à ce que les opportunités et les bienfaits résultant des échanges numériques se concrétisent et soient partagés de manière inclusive.

Qu’est-ce que le commerce numérique ?

S’il n’existe pas de définition unique et universellement approuvée du commerce numérique, on s’accorde de plus en plus sur le fait qu’il englobe l’ensemble des transactions numériques liées aux échanges de biens et de services qui peuvent être fournis sous forme numérique ou physique, et font intervenir des consommateurs, des entreprises et des pouvoirs publics. Cela signifie que, toutes les formes de commerce numérique s’appuient sur les technologies numériques, sans être nécessairement associées à une fourniture numérique. Ainsi, des biens et services peuvent être vendus et achetés grâce aux technologies numériques et faire l’objet d’une livraison physique, par exemple dans le cas d’un livre commandé sur une plateforme en ligne ou d’un logement de vacances réservé grâce à une application de recherche.

Le commerce numérique s’appuie sur la circulation des données. Ces dernières constituent non seulement un facteur de production, mais aussi un actif qui peut être échangé, ainsi qu’un moyen d’organiser les CVM et de fournir des services. Elles apportent aussi un soutien moins direct aux échanges physiques en contribuant à la mise en œuvre des politiques de facilitation des échanges. Elles sont aussi au cœur des nouveaux modèles de fourniture de services qui se développent rapidement, comme l’infonuagique, l’internet des objets et la fabrication additive.

Comment la transformation numérique a-t-elle transformé les échanges ?

La transformation numérique accroît l’envergure, la portée et la rapidité des échanges. Elle permet aux entreprises de proposer des produits et services nouveaux à un plus grand nombre de consommateurs connectés partout dans le monde. Elle leur offre aussi la possibilité, notamment aux plus petites, d’accéder à de nouveaux outils numériques qui les aident à surmonter les obstacles à la croissance, facilitent les paiements, favorisent la collaboration, évitent d’investir dans des actifs fixes grâce aux services infonuagiques et permettent d’accéder à des dispositifs de financement différents comme le financement participatif.

Le numérique modifie la manière dont s’effectuent les échanges de biens. Avec le développement des plateformes en ligne, par exemple, le nombre de petits colis qui franchissent les frontières internationales augmente. Cette situation conduit les responsables des politiques à réfléchir à diverses questions comme la gestion physique des échanges de colis, les implications de la gestion des risques (par exemple en matière de produits de contrefaçon ou de normes de biosécurité) et les incidences de la perception de taxes et de droits de douane sur les recettes.

Parallèlement, les nouvelles technologies et les modèles économiques innovants modifient les modalités de production et de fourniture des services, en estompant les distinctions déjà floues entre biens et services et entre modes de fourniture, et en créant de nouvelles combinaisons de biens et de services. Pour vendre un réfrigérateur connecté, il faut trouver un marché non seulement pour le produit mais aussi pour le service intégré. Un article fabriqué à l’aide d’une imprimante 3D, par exemple, peut franchir la frontière en tant que service de conception mais devient un bien au moment de sa consommation. Ainsi se pose tout un ensemble de questions nouvelles qui influent sur les modalités des échanges internationaux et les politiques d’investissement.

La rapidité des évolutions technologiques facilite aussi la hausse de la part des services dans les échanges internationaux. Les services d’information et de communication constituent l’épine dorsale des échanges numériques, fournissent l’infrastructure de réseau nécessaire et soutiennent la numérisation d’autres types de services. Les nouvelles technologies favorisent aussi le développement de services fondés sur le numérique, eux-mêmes soutenus par divers nouveaux services qui s’appuient sur des solutions novatrices reposant sur des données, comme l’infonuagique.

À l’ère du numérique, les questions commerciales anciennes peuvent avoir des conséquences nouvelles – comme les effets de procédures complexes aux frontières sur les échanges de colis ou les restrictions, qui pèsent sur les services commercialisés depuis peu – et les politiques commerciales doivent face à de nouveaux problèmes, comme les différences de réglementation entre pays en matière de flux de données. Une connaissance plus poussée de la nature et de l’ampleur de ces changements est nécessaire pour aider les responsables des politiques à créer un environnement favorable à l’innovation et aux échanges numériques de biens et de services.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils aider les entreprises à être actives à l’échelle mondiale dans un environnement numérique ?

Ces changements s’accomplissent en un temps record. Compte tenu de l’interdépendance de plus en plus importante dans l’économie mondiale et de la demande croissante de livraison en flux tendus, la rapidité et la fiabilité des échanges comptent plus que jamais.

Dans le cas des services, il s’agit d’être en mesure de livrer plus rapidement et « à la demande », souvent 24h sur 24, de façon à ce que les consommateurs accèdent instantanément aux services dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Pour ce qui est des marchandises, il s’agit d’utiliser des solutions numériques de facilitation des échanges pour permettre d’accélérer le franchissement des frontières.

Cependant, il est aussi de plus en plus question de déterminer s’il est nécessaire d’actualiser ou de préciser les règles commerciales et les engagements existants. Les règles commerciales reposent en général sur la distinction entre produits et services et sur l’identification des frontières qu’ils franchissent. À l’ère du numérique, cependant, ces distinctions ne sont pas toujours aussi nettes. Les entreprises sont désormais en mesure d’exercer leurs activités dans différents lieux, avec plus de souplesse, et d’associer biens et services dans leurs échanges de sorte qu’il est difficile de définir quelles sont les règles particulières qui s’appliquent à certaines transactions.

Les travaux de l’OCDE sur le commerce numérique devraient enrichir les débats en cours en aidant les responsables des politiques à mieux repérer les nouveaux défis de la transformation numérique et à y faire face. Ils visent en particulier à analyser et à mesurer les échanges numériques, en déterminant ce que signifie l’ouverture des marchés à l’ère du numérique, en réfléchissant notamment aux restrictions qui pèsent sur les services et aux conséquences de certains enjeux – comme la réglementation des flux de données, ou les nouvelles technologies telles que l’impression en 3D – sur la politique commerciale. Avec l’initiative « Vers le numérique », l’Organisation cherche aussi à mieux comprendre la transformation numérique dans différents domaines, afin d’aboutir à une approche cohérente et générale de cette question.

Actualités

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