Commerce des matières premières
Comment les exportations de produits minéraux alimentent la croissance de l’ensemble de l’économie
Dans certains pays, les ressources minérales représentent une énorme source de revenu et de richesse. Mais l’abondance de ressources ne se traduit pas toujours par une croissance économique et un développement durables – elle peut même avoir l’effet inverse, raison pour laquelle on parle parfois de “malédiction des ressources”. Les pays très dépendants de leurs richesses minières ont souvent des institutions plus faibles, investissent moins dans l’éducation et sont davantage corrompus que les pays non dépendants.
En règle générale, le secteur minier offre peu d’emplois directs dans le pays ou la région concernés. Afin d’encourager la création d’emplois à plus forte valeur ajoutée dans les filières de transformation nationales, certains pays imposent donc des restrictions à l’exportation des ressources minérales non transformées.
Dans le cas des matières premières, les restrictions à l’exportation visent aussi d’autres objectifs, par exemple générer des recettes publiques, lutter contre l’exploitation et la vente illégales de produits miniers, renforcer la protection de l’environnement ou compenser les effets induits par les exportations sur le taux de change. Tous ces objectifs sont légitimes et doivent être établis dans chaque pays an accord avec les priorités des citoyens.
Mais il arrive souvent que les restrictions à l’exportation n’aient pas les effets escomptés
Les travaux de l’OCDE suggèrent que les restrictions à l’exportation ne sont pas le meilleur moyen d’atteindre ces objectifs essentiels de l’action publique. Et, dans certains cas, elles peuvent même aller à l’encontre du but recherché. Une étude récente consacrée à l’utilisation dans quatre pays d’Afrique de restrictions à l’exportation de différents minéraux et métaux, et ce en vue d’y encourager les activités de transformation, montre que ces pays n’en ont aucunement bénéficié. Pour certains, il s’en est même ensuivi d’importantes retombées négatives sur le secteur minier.
L’OCDE a également évalué l’effet qu’aurait la suppression de tous les obstacles à l’exportation d’acier et de matières premières sidérurgiques. Cet effet s’avère positif sur le bien-être général, même — ce qui est assez surprenant — dans les pays qui appliquent des restrictions à l’exportation de matières premières sidérurgiques. Les données indiquent par conséquent que les restrictions à l’exportation ne sont pas l’instrument adéquat pour réglementer le secteur extractif de façon à garantir une croissance durable profitant à l’ensemble de l’économie.
Des mesures de restriction des exportations pèsent cependant sur de nombreuses matières premières telles que minerais, métaux, bois et produits alimentaires et agricoles. Dans certaines économies émergentes, une part importante des exportations de minerais sont ainsi soumises à des restrictions. Le maintien de ces mesures soulève donc une question : pourquoi les dirigeants se servent-ils de cet instrument de politique commerciale pour faire face à des problèmes nationaux ? L’une des raisons est tout simplement qu’ils en ont la possibilité. Certains accords commerciaux régionaux ont tenté de mettre de l’ordre dans ce domaine. En vertu des règles de l’OMC, les économies membres sont en principe tenues de notifier leur utilisation des restrictions à l’exportation, mais cette obligation est inégalement appliquée.
Autres solutions
Heureusement, il existe des exemples concrets illustrant comment l’exploitation des ressources minérales peut contribuer à une croissance durable pour l’ensemble de l’économie. Les travaux de l’OCDE mettent en évidence certains succès et en tirent des enseignements.
- La stabilité réglementaire – en particulier celle du cadre fiscal – est essentielle pour les entreprises minières qui sont obligées de faire des investissements à long terme. Le cadre réglementaire doit être transparent et s’appliquer à toutes les entreprises, afin de réduire le risque de corruption et de prévenir la recherche de rente.
- La façon dont les recettes tirées des matières premières sont dépensées et investies est également importante. À titre d’exemple, ces trente dernières années, le gouvernement du Botswana a investi la totalité des recettes tirées des vastes réserves de diamants du pays dans la santé, l’éducation et les infrastructures.
- Certains pays ont réussi à créer des pôles d’activité autour de leur secteur minier. En Australie, les services miniers — ingénierie, cartographie, analyse géologique, équipements spécialisés et technologies d’extraction et de transformation — ont vu leur taux de croissance multiplié par cinq ces 15 dernières années et représentent maintenant 7 % de l’emploi dans le pays, bien davantage que l’industrie minière proprement dite.
- Dans d’autres pays où l’extraction illégale persiste, des organisations de la société civile travaillent aux côtés de petites entreprises minières à l’adaptation de pratiques durables.
- Il est essentiel pour les pays riches en minerais qui cherchent à attirer des investissements de disposer d’informations géologiques précises et de qualité. Ces informations constituent un bien public et peuvent renforcer l’efficience des activités de prospection et d’extraction.
Outre ces quelques exemples montrant ce que certains pays ont fait pour fournir un cadre réglementaire stable et équilibré à leur secteur des matières premières industrielles, une liste plus complète de recommandations est disponible dans des études de cas (en anglais) portant sur le Chili, le Botswana ainsi que le Pérou et la Colombie.
Vous pouvez par ailleurs utiliser notre outil de visualisation interactif pour en savoir plus sur le commerce des matières premières dans votre pays.
Actualités
Nouvelles données sur les restrictions à l'exportation maintenant disponibles
Avec le soutien financier de la Commission européenne, l’OCDE a lancé la dernière mise à jour de son inventaire des mesures de restriction des exportations appliquées à 66 métaux et minéraux pour tous les principaux exportateurs de minéraux ; les chiffres de production, les réserves minérales connues et les flux commerciaux sont également disponibles.
Note de politique
Visualisation des données: commerce et production de métaux et de minéraux
L'inventaire des restrictions à l'exportation de matières premières établi par l’OCDE a été cofinancé par la Commission européenne. Cet outil de visualisation interactif comprend un inventaire des mesures de restriction des exportations appliquées à 66 métaux et minéraux chez les principaux exportateurs, accompagné de données chiffrées sur la production, les réserves connues et les flux d’échanges. Essayez-le maintenant pour voir comment se porte le commerce des matières premières dans votre pays. La visualisation du commerce de matières premières représente un sous-ensemble de l'inventaire des restrictions à l'exportation de matières premières établi par l’OCDE. Une note méthodologique détaillée pour l'inventaire est également disponible.
Les restrictions à l'exportation sont un état des lieux des restrictions en vigueur en 2017. Les données sur la production (2016) et les réserves (2017) sont collectées et diffusées par le US Geological Survey (USGS), à l'exception des données sur la production de coke et de charbon à coke qui sont diffusées par US Energy Information Administration et International Energy Agency (Coal Information 2018) respectivement. L'accès aux données et aux notes méthodologiques se trouve dans les résumés des produits minéraux et les fiches de données individuelles des produits, Coal Information 2018, EIA, U.S. Energy Information Administration. Les données d'exportation (2017) sont disponibles dans la base de données Comtrade des Nations Unies. Les réserves se réfèrent aux réserves connues. Voir la définition dans le sommaire des produits minéraux USGS 2018, Annexe C - Réserves et ressources. La production correspond à la production minière. L’année de référence généralement disponible pour USGS est 2016. Les données commerciales sont les exportations brutes (c'est-à-dire réexportations incluses) agrégées pour les matières premières et les produits semi-transformés. Les données sur les exportations se rapportent à 2017.
Base de données: restrictions à l'exportation de métaux, de minéraux et de bois
L’inventaire des restrictions à l’exportation des matières premières établi par l’OCDE comprend les taxes et les prohibitions à l’exportation, les prescriptions en matière de licences ainsi que d’autres mesures utilisées par les pouvoirs publics pour réglementer l’exportation des matières premières industrielles telles que les minerais, les métaux et le bois. Il recense les restrictions à l’exportation observées au cours de la période 2009-2017 au niveau des positions à 6 chiffres du SH 2007.
Études de cas: renforcement des capacités locales
Pour essayer de mieux tirer parti de leurs ressources et d’étoffer les liens avec les autres secteurs de l’économie, certains pays riches en minerais ont adopté des politiques visant à renforcer les capacités locales. Une étude de l’OCDE examine les obligations de contenu local mises en place dans 10 pays riches en ressources minières et livre quelques observations quant à leur efficacité et à la pertinence de leur utilisation. Les autrices n’ont pas de solution “toute faite” à recommander, mais elles mettent en garde contre les distorsions engendrées par des règles trop contraignantes.
Publications sur le commerce de matières premières
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