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  • 8-avril-2015

    Français, PDF, 116kb

    Mise à jour trimestrielle des majorations liées au marché (MLM) et des taux de primes minimums correspondants (TPM) [ASU de 2011]

    Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 avril 2015 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.

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  • 8-avril-2015

    Français, Excel, 140kb

    Réactualisation annuelle des taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 [ASU 2007]

    Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2015 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007

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  • 4-March-2015

    English

    Trade by enterprise characteristics data

    Trade by Enterprise Characteristics (TEC) contains international annual trade in goods data broken down by different categories of enterprises.

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  • 26-février-2015

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  • 30-janvier-2015

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    Les classifications de risque pays établies par les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ("l’Arrangement") sont la pierre angulaire des règles de l’Arrangement sur les taux de prime minimums pour le risque de crédit. Ces classifications sont établies dans le seul but de fixer les taux de primes minimums applicables pour les opérations soutenues conformément à l’Arrangement.

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  • 12-janvier-2015

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