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  • 17-mars-2017

    Français

    Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

    La liste des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap, telle qu’approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU.

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  • 9-mars-2017

    Français

    Statistiques sur les échanges internationaux des services

    L'OCDE collecte et diffuse des statistiques annuelles sur les échanges internationaux des services pour tous les pays de l'OCDE, selon les pays partenaires, et détaillées par catégories de services.

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  • 7-March-2017

    English, Excel, 691kb

    Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR) in XLSx.

    This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, RESU CIRR since 2009 and NSU CIRR since 2009 - version dated 7 March 2017.

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  • 7-mars-2017

    Français, PDF, 482kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)

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  • 7-mars-2017

    Français, PDF, 375kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables, de l'attenuation et l'adaptation du changement climatique ou de ressources en eau

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables, de l’atténuation et l'adaptation du changement climatique et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement)

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  • 7-mars-2017

    Français, Excel, 357kb

    TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 mars jusqu'au 14 avril 2017 viennent de paraître.

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  • 7-mars-2017

    Français, PDF, 344kb

    ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 mars jusqu'au 14 avril 2017 viennent de paraître.

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  • 28-février-2017

    Français

    Statistiques de l'OCDE sur le commerce international : tendances au quatrième trimestre 2016

    La croissance du commerce de marchandises du G20 s’accélère au quatrième trimestre de 2016

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  • 6-janvier-2017

    Français, PDF, 117kb

    Mise à jour trimestrielle des majorations liées au marché (MLM) et des taux de primes minimums correspondants (TPM) [ASU de 2011]

    Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 janvier 2017 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.

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  • 29-novembre-2016

    Français

    Statistiques de l'OCDE sur le commerce international : tendances au 3ème trimestre 2016

    La croissance du commerce de marchandises du G20 faible au troisième trimestre de 2016

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