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  • 6-août-2015

    Français, Excel, 359kb

    TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 août 2015 jusqu'au 14 septembre 2015 viennent de paraître.

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  • 6-August-2015

    English, Excel, 736kb

    Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR)

    This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, RESU CIRR since 2009 and NSU CIRR since 2009 - version dated 8 July 2015.

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  • 6-août-2015

    Français, PDF, 483kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)

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  • 6-août-2015

    Français, PDF, 375kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables, de l'attenuation et l'adaptation du changement climatique ou de ressources en eau

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables, de l’atténuation et l'adaptation du changement climatique et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement)

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  • 6-août-2015

    Français, PDF, 347kb

    ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 août 2015 jusqu'au 14 septembre 2015 viennent de paraître.

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  • 16-juillet-2015

    Français

    Classification des pays pour les durées d'aide et les remboursements

    Classification des pays selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement

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  • 6-juillet-2015

    Français, PDF, 117kb

    Mise à jour trimestrielle des majorations liées au marché (MLM) et des taux de primes minimums correspondants (TPM) [ASU de 2011]

    Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 juillet 2015 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.

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  • 24-juin-2015

    Français

    Échanges bilatéraux de biens par industrie et catégorie d'utilisation finale

    La base de données STAN sur les échanges bilatéraux par industrie et utilisation finale présente des valeurs d'exportations et d'importations de biens en dollars des É-U, pour l'ensemble des pays de l'OCDE et un grand nombre d'économies non membres.

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  • 28-mai-2015

    Français

    Statistiques de l'OCDE sur le commerce international : tendances au premier trimestre 2015

    Sévère ralentissement du commerce de marchandises au premier trimestre 2015

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  • 26-May-2015

    English, Excel, 1,419kb

    Raw data for the OECD's Inventory of Export Restrictions on Raw Materials

    All raw data for the OECD's Inventory of Export Restrictions on Raw Materials

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