Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation

Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutient public - les versions historiques et celle en cours.

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2008 Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public - version 2008

Ce texte de l’Arrangement contient de nouvelles dispositions applicables aux coûts locaux et aux secteurs aéronautique et navals. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2008.