Best Practices / Guidelines


  • 15-janvier-2015

    Français

    Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation

    Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutient public - les versions historiques et celle en cours.

    Also Available
  • 2-July-2013

    English

    Aid for Trade at a Glance: Connecting to Value Chains

    The 2013 report Aid for Trade at a Glance: Connecting to Value Chains analyses the strategies, priorities, and programmes from the public and private sectors in developing and developed countries to connect developing country suppliers to value chains. The publication was launched at the 8-10 July 4th Global Review of Aid for Trade at WTO in Geneva and can be read on OECD iLibrary.

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  • 21-juin-2011

    Français

    Primes minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

    Règles sur Primes minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

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  • 8-octobre-2010

    Français

    Recomendations de l'OCDE (Approches Communes)

    Approches communes concernant l'environnement et les credits à l'exportation beneficiant d'un soutien public

    Also Available
  • 24-January-2010

    English

    The Integrated Framework for Trade Related Assistance to Least Developed Countries (IF)

    The Integrated Framework for Trade Related Assistance to Least Developed Countries (IF) is a multi-donor initiative aimed at (1) assisting LDCs in mainstreaming trade priority areas of action into their national plans for economic development and Poverty Reduction Strategy Papers (PRSPs); and (2) encouraging the co-ordinated delivery of trade-related technical assistance and capacity building, in response to needs identified by the

  • 20-novembre-2009

    Français

    Déclaration d'action des crédits à l'exportation et de l'Environnement

    Déclaration d'action des crédits à l'exportation et de l'Environnement

    Also Available
  • 24-juin-2009

    Français

    Version 2009 de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation de centrales nucléaires

    A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement. Cet accord remplace l'Annexe II de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et prend effet à partir du 1 juillet 2009.

    Also Available
  • 24-juin-2009

    Français

    Version 2009 de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.

    A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement. Celles-ci sont inclues comme Annexe IV de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et qui prend effet à partir du 1 juillet 2009.

    Also Available
  • 2-décembre-2008

    Français

    L'examen par les Pairs

    Les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation se sont mis d’accord sur le processus amélioré d’examen par les pairs ci-après pour assurer le suivi de l’application des deux recommendations de l'OCDE.

    Also Available
  • 11-January-2008

    English

    Principles and Guidelines to promote Sustainable Lending practices in the provision of Official Export Credits to low income countries

    ECG Members agree to apply principles to obtain reasonable assurances that their commercial lending decisions are not likely to contribute to debt distress in relation to any official export credit with a repayment term of one year or more.

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