Organisation des negociations fondées sur le principe des "offres et requêtes" dans le cadre de l'AGCS : Le cas des services juridiques

Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale No. 2. Cette étude vise à aider les Membres de l’OMC à organiser les négociations fondées sur le principe des "offres et requêtes" dans le cadre de l’AGCS.

Lignes directrices pour l’examen des demandes de statut d’observateur auprès des Participants

Lignes directrices pour l’examen des demandes de statut d’observateur auprès des Participants.

2004 Classification des Pays

Classification des pays en 2004 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 16 juillet 2004.

Tableaux des perspectives agricoles 2005 de l'OCDE, 1970-2014

Les tableaux contenant les données historiques depuis 1970 et projetées jusqu’en 2014 sont disponibles. Ils comprennent les hypothèses économiques et politiques, de même que les données de production, de consommation ...

Réforme de la réglementation

Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen)

Description et explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de 2004.

2004: Juillet classification des risques pays

Classification des risques pays a compter du 25 Juin 2004.

Credits à l’exportation et environnement : information sur les projets des categories A et B notifies pour 2003

Projets des catégories A et B notifiés par les Membres du Groupe de travail de l'ECG pour l'année 2003 conformément au projet de Recommandation de 2001 sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [