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Comment la libéralisation des services pourrait soutenir les petites entreprises

Lorsque la taille n’est plus un problème, ou comment la libéralisation des services pourrait soutenir les petites entreprises

19 juillet 2019 | Sebastian Benz

Lilian possède une petite société de conseil en ingénierie à Melbourne, en Australie, qui assure des services de conseil très spécialisés auprès de ses clients sur les moyens de réduire au minimum les incidences de la gestion de l’eau, des déchets, des décharges et des détritus sur l’environnement. Si les activités de son entreprise relèvent en majorité du secteur minier national, son expertise est très recherchée aussi dans d’autres pays riches en ressources minérales. Or, la réglementation de certaines de ces économies crée des obstacles de taille au développement de l’entreprise de Lilian à l’international.

En effet, certains travaux de recherche de l’OCDE montrent que les obstacles réglementaires qui touchent les échanges de services pénalisent souvent des petites et moyennes entreprises (PME) comme celles de Lilian bien plus lourdement que des plus grandes. De ce fait, de nombreuses PME se tiennent complètement éloignées des marchés appliquant des mesures restrictives et, si toutefois elles décident d’exporter, elles se tournent fréquemment vers des économies où la législation et la réglementation ressemblent à celles de leur pays d’origine. En revanche, leurs concurrentes de plus grande taille – au premier rang desquelles les entreprises multinationales – ont plus de chances de prospérer sur les marchés étrangers, même là où les règles locales sont différentes, ou plus restrictives, que dans leur pays d’origine.  

Un climat des affaires difficile pour les PME peut constituer un risque majeur pour la croissance économique et la prospérité. Selon la base de données des Statistiques structurelles et démographiques des entreprises, les microentreprises et les petites entreprises, qui emploient moins de 50 salariés, représentent 43 % de l’emploi total dans l’OCDE, tandis que les entreprises de taille intermédiaire, i.e. qui comptent entre 50 et 250 salariés, en représentent de leur côté 16 %. Les PME ont également constitué un moteur essentiel de la croissance globale de l’emploi dans le secteur des services marchands entre 2010 et 2016, ce qui s’explique principalement par l’arrivée sur le marché d’entreprises nouvellement créées.

La réglementation des services peut désavantager les PME

Des législations et réglementations étrangères multiples constituent, du point de vue d’une entreprise, des coûts fixes. Les analyses de l’OCDE reposant sur l’Indice de restrictivité des échanges de services (IRES) montrent que ces coûts fixes d’exportation peuvent représenter jusqu’à 50 % des recettes totales à l’export la première année pendant laquelle une entreprise s’engage dans un projet d’exportation (Graphique 1).

Si les entreprises doivent toutes se renseigner, avant d’exporter, sur les obstacles à l’entrée qu’elles sont susceptibles de rencontrer – depuis certaines licences et autorisations obligatoires jusqu’aux règles locales applicables à l’assurance en responsabilité civile professionnelle, en passant par les procédures d’obtention de visa – les efforts qu’il faut consentir pour comprendre et appliquer ces règles aboutissent généralement à un ratio de coûts fixes qui, pour les petites entreprises, est supérieur à celui mesuré pour les plus grandes, compte tenu du volume global habituel et de l’échelle de leurs activités. Aussi l’exportation profite-t-elle davantage aux grandes entreprises dès lors que les coûts fixes inhérents aux obstacles réglementaires sont élevés, celles-ci étant plus susceptibles de conduire plusieurs projets en même temps et de rester plusieurs années sur un même marché.

En outre, les grandes entreprises peuvent envisager, de par leur taille, plusieurs options possibles pour entrer sur un marché étranger. La solution d’un bureau à l’étranger, par exemple, n’est rentable que si le chiffre d’affaires à l’exportation se maintient et s’il est supérieur à un certain seuil. Si de grands opérateurs économiques, pourvus de plus gros moyens, peuvent supporter des pertes temporaires, il est rare que des PME disposent des ressources financières pour financer un tel investissement de long terme.  

La société d’ingénierie de Lilian, qui possède deux petits bureaux en Amérique du Sud, en est la parfaite illustration. Bien qu’ayant identifié des opportunités intéressantes en Afrique et en Asie, la mise en place d’un bureau permanent là-bas pourrait mettre en péril la survie de son entreprise. Dans de nombreux pays en effet, les procédures de déclaration d’une entreprise sont extrêmement coûteuses et longues. Souvent, il est impératif de recruter localement des ingénieurs qualifiés aux postes de dirigeants, alors que l’on pourrait faire venir un personnel expérimenté depuis les filiales existantes. Dans certains pays, il est obligatoire que les salariés soient, dans une proportion déterminée, des ressortissants du pays ou des résidents permanents. Pour éviter de se plier à telles obligations, les PME choisissent souvent de collaborer et de partager leur chiffre d’affaires avec des partenaires locaux plutôt que d’implanter une filiale à l’étranger.

Comment les PME pourraient-elles profiter de la libéralisation des services ?

Il est évident que ces contraintes risquent de pénaliser les PME par rapport aux grandes entreprises. Il ressort d’études de l’OCDE que ce dont souffrent le plus les PME actuellement sont les obstacles à l’exportation et les différences de réglementation des services d’un pays à l’autre. Les petites entreprises, i.e. dont le chiffre d’affaires annuel moyen est d’environ 500 000 EUR, voient 21 % de leurs revenus à l’exportation absorbés par les coûts de mise en conformité imposés par des mesures modérément restrictives des échanges de services. Ce taux est nettement supérieur à celui observé pour les grandes entreprises (Graphique 2). Ce surcoût grignote la marge bénéficiaire à l’export des PME et souvent, les empêche d’emblée d’exporter.

Pour corriger ce désavantage et soutenir les petites entreprises, les responsables de l’action publique pourraient prendre des mesures pour réduire, voire supprimer, les restrictions aux échanges de services partout où cela est possible. Une diminution même modeste du degré de restriction imposé sur ces échanges pourrait faire baisser les coûts d’exportation des petites entreprises d’environ 7.5 points de pourcentage de plus que les coûts supportés par les grandes entreprises.

Une action intelligente et résolue pourrait être facteur de croissance inclusive

Les réformes des secteurs de services peuvent non seulement favoriser les échanges et améliorer le bien-être global, mais ce faisant, elles peuvent également créer de nouvelles opportunités économiques à l’international pour les PME.

Plus que toute autre, une petite entreprise a tout à gagner de politiques publiques qui favorisent la concurrence et l’innovation en réduisant les obstacles à l’entrée et en éliminant les lourdeurs administratives, qui facilitent la libre circulation des personnes, garantissent l’indépendance des autorités de régulation et améliorent la transparence des procédures réglementaires nécessaires. Quant à Lilian, une libéralisation intelligente des échanges de services pourrait l’aider à développer son activité sur de nouveaux marchés et contribuer à ce que les échanges soient mis au service de tous.

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