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Les nouvelles règles sur les crédits à l’exportation vont relancer le développement des infrastructures ferroviaires et aider les pays à rendre leur croissance plus verte, selon l’OCDE

 

09/01/2014 - L’OCDE annonce que les nouvelles règles internationales encadrant le financement public des exportations ferroviaires vont accélérer la mise en place d’infrastructures de transport moins polluantes et aider les pays à atteindre leurs objectifs de croissance verte.

 

Le nouvel Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d'infrastructures ferroviaires adapte au cas particulier des projets d’infrastructure ferroviaire les conditions financières énoncées dans les règles de l’OCDE sur les crédits à l’exportation, lesquelles sont largement acceptées. À la fois novateur et inédit, cet instrument-cadre vise à répondre aux besoins variables des autorités publiques et des exportateurs, tant dans les économies avancées que dans les économies émergentes, tout en contribuant à ce que le rail devienne une solution de remplacement viable aux transports routier et aérien, dans un contexte de pénurie des ressources énergétiques, de hausse des prix du carburant et de changement climatique.

 

L’Accord sectoriel sur les infrastructures ferroviaires (RSU) allonge le délai maximum de remboursement pour les contrats dont la valeur totale excède 10 millions DTS (15,3 millions USD) : il le porte à 12 ans pour les opérations effectuées dans les pays de l’OCDE à revenu élevé ‑ sous réserve des conditions applicables lorsque le soutien public vient compléter un financement du secteur privé - et à 14 ans pour les opérations réalisées dans tous les autres pays. 

 

Ses dispositions s’appliquent aux contrats d’exportation qui visent des actifs d’infrastructures ferroviaires essentiels, en particulier les dispositifs de contrôle, l’électrification, les voies, le matériel roulant et les travaux de construction.

 

D’après le chef de la Division des crédits à l’exportation de l’OCDE, David Drysdale, « cette révision des modalités d’utilisation des crédits à l’exportation dans le secteur ferroviaire facilitera la mise en place de nouveaux projets et la remise en état des infrastructures existantes, ce qui permettra de désengorger les réseaux routiers, de diminuer les émissions de carbone connexes et, ainsi, d’aider les pays à atteindre leurs objectifs de croissance durable ». 

 

L’Accord sectoriel sur les infrastructures ferroviaires est entré en vigueur le 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans. Il porte sur un marché accessible ‑ c’est-à-dire les projets non exclusivement réservés aux fournisseurs nationaux ‑ dont la valeur pourrait atteindre 120 milliards USD par an au cours de la période 2015-17.

 

L’OCDE est le pivot de l’action multilatérale visant à harmoniser le soutien public aux exportations. L’Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, qui est entré en vigueur en 1978, occupe une place de choix dans le système commercial multilatéral. Il contribue à ce que la concurrence que se livrent les exportateurs de la zone OCDE et des économies non membres repose, non pas sur les aides d’État, mais sur les prix et la qualité de leurs biens et services. Les règles de l’OCDE encadrant les crédits à l’exportation servent de référence aux pouvoirs publics, aux entreprises et au secteur financier, et font partie intégrante des règles de l’OMC relatives aux subventions.

 

Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public sont : l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l’Union européenne. Le RSU vient s’ajouter aux autres accords sectoriels déjà existants, notamment pour les aéronefs, les projets liés aux changements climatiques, les centrales nucléaires et les navires.

 

On trouvera ici de plus amples informations sur les activités de l’OCDE concernant les crédits à l’exportation. Les journalistes sont invités à s’adresser au Secrétariat des crédits à l’exportation, au sein de la Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE, (+33 1 45 24 89 10) ou à contacter la Division des médias de l'OCDE (+33 1 45 24 97 00).

 

 

 

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