Echanges

Indicateurs sur la facilitation des échanges

 

Introduction aux indicateurs

Afin d’aider les gouvernements à améliorer leurs procédures frontalières, réduire les coûts des échanges, stimuler les flux commerciaux et tirer de plus grands bénéfices du commerce international, l’OCDE a développé un ensemble d’indicateurs sur la facilitation des échanges qui permettent d’identifier les domaines d’action et d’évaluer l’impact potentiel des reformes.

A propos des indicateurs: méthodologie, sources et documents de support

 

 

 

Pour en savoir plus

 

A propos des indicateurs de l'OCDE sur la facilitation des échanges

Les indicateurs de l’OCDE sur la facilitation des échanges couvrent tout l’éventail des procédures aux frontières, depuis les décisions anticipées aux garanties de transit, pour 133 pays de niveau de revenus, de région géographique et de stade de développement différents.

Les estimations fondées sur les indicateurs fournissent une base pour les gouvernements en vue d’établir des priorités parmi les actions de facilitation des échanges et de mobiliser de manière plus ciblée l’assistance technique pour le renfoncement des capacités des pays en développement.

 

Décisions anticipées

Engagement préalable de la part de l’administration suite à la demande d’un négociant concernant la manière dont la classification, l’origine, la méthode d’évaluation, etc., seront appliquées à des marchandises au moment de leur importation; les règles et les processus appliqués à cet engagement.

 

Procédures d’appel

Conditions et modalités pour faire appel des décisions administratives prises par les agences frontalières.

 

Coopération externe entre les différentes agences à la frontière

La coopération avec les pays voisins et les pays tiers.

 

Coopération interne entre diverses agences à la frontière

La coopération entre les différentes agences frontalières du pays; la délégation de contrôle aux autorités douanières.

 

Redevances et impositions

Disciplines concernant les redevances et les impositions perçues sur les importations et les exportations.

 

Formalités – Automatisation

Échange électronique de données ; procédures frontalières automatisées ; utilisation des procédures de gestion des risque.

 

Formalités – Documents

Simplification des documents commerciaux ; harmonisation conformément aux normes internationales ; validation des copies des documents.

 

Formalités - Procédures

Rationalisation des contrôles aux frontières ; points d’entrée unique pour tous les documents requis (guichets uniques); contrôles après dédouanement ; opérateurs économiques agréés.

 

Gouvernance et impartialité

Structures et fonctions des douanes ; responsabilisation ; déontologie.

 

Disponibilité des renseignements

Publication des renseignements sur le commerce, y compris sur Internet ; points d’information.

 

Implication des négociants

Consultation entre les négociants.

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant notre travail sur la facilitation des échanges, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Documents connexes

 

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