Echanges

Echanges et environnement

 

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Fiches d’information sur les échanges

Les échanges sont-ils favorables ou défavorables à l’environnement ?

   

Il va de soi que la production et les échanges ont un impact sur l’environnement et, il est tout aussi évident que cet impact est parfois négatif. Il ne s’agit pas de savoir si le commerce nuit à l’environnement – il crée des nuisances, comme bien d’autres activités humaines.

Cependant, les échanges peuvent aussi produire des effets bénéfiques sur l’environnement en permettant un partage plus large des biens et services environnementaux. La véritable question est celle de savoir si la situation serait meilleure ou pire avec un régime commercial plus libéral.

Des marchés ouverts peuvent améliorer l’affectation des ressources, de sorte que les biens sont produits là où leur production est la plus efficiente d’un point de vue environnemental (et aussi économique), même lorsqu’ils sont expédiés vers des marchés lointains. La consommation de biens d’origine locale n’est pas toujours plus favorable à l’environnement que l’achat d’importations. C’est le cas, par exemple, pour les produits laitiers, la viande ovine, et certains produits horticoles d’origine néo-zélandaise vendus sur les marchés du Royaume-Uni.

Des échanges accrus peuvent soutenir l’expansion économique, le développement et le bien-être social, contribuant ainsi à une plus grande capacité de gérer l’environnement de manière plus efficace. Les études réalisées il y a une dizaine d’années concluaient que, pour certains polluants, les émissions augmentent lorsque les pays passent d’un revenu par habitant faible à un revenu intermédiaire, puis qu’elles diminuent une fois que les pays atteignent un niveau de revenu plus élevé. La pollution de l’eau diminue très nettement avec l’accroissement du revenu par habitant, la baisse la plus forte se produisant avant qu’un pays atteigne un niveau de revenu intermédiaire.

Plus récemment, un certain nombre de pays en développement ont adopté des mesures de lutte contre la pollution plus sévères que celles que les pays de l’OCDE appliquaient lorsqu’ils en étaient au même niveau de développement. Sachant que la réduction de la pollution entraîne une meilleure santé et une productivité accrue, de nombreux pays en développement sont arrivés à la conclusion que les avantages de la lutte contre la pollution l’emportent sur les coûts.

Ils trouvent aujourd’hui des moyens innovants pour lutter contre la pollution, notamment le prélèvement de taxes ou de redevances sur les pollueurs, une plus grande transparence –qui a permis de réduire la pollution en Indonésie et aux Philippines – et la création de nouveaux parcs industriels pour les industries lourdes, telles que l’acier et les produits chimiques, qui atteignent des niveaux élevés de récupération des matériaux, de recyclage et de traitement des déchets.

L’ouverture au commerce et à l’investissement peut inciter un pays à adopter de nouvelles technologies environnementales et à améliorer l’accès à ces dernières. Plus un pays s’intègre dans l’économie mondiale, plus son secteur exportateur est exposé aux normes environnementales imposées par les principaux importateurs. Les modifications nécessaires pour satisfaire à ces normes remontent à leur tour la chaîne d’approvisionnement, stimulant l’utilisation de procédés de production et de technologies plus propres.

L’adoption précoce de réglementations environnementales a été facilitée de nombreuses manières, notamment par la multiplication d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux entre pays développés et pays en développement, qui fournissent généralement des ressources et des institutions pour l’échange d’informations et le renforcement des capacités, et encouragent le partenaire dont l’économie est moins avancée à renforcer ses réglementations environnementales.

 

L’ouverture des marchés revient-elle à un « nivellement par le bas » ?

 

L’argument du « refuge pour les pollueurs »  consiste essentiellement à dire que des marchés ouverts aux échanges et à l’investissement encouragent les pays à maintenir des réglementations environnementales peu sévères afin d’améliorer leur compétitivité internationale sur les marchés de produits ou d’attirer l’investissement direct étranger.

Pour cela, il faudrait que le coût du respect des réglementations environnementales soit suffisamment élevé pour contrebalancer les autres facteurs qui déterminent la compétitivité internationale et qui influent sur les décisions en matière d’investissement : accès à la main d’œuvre, accès aux matières premières, infrastructure de transport, droits de propriété intellectuelle, etc.

De nombreuses analyses montrent que le coût de l’élimination ou du traitement de la plupart des polluants ne majore que de quelques points de pourcentage les coûts totaux de production ; en résumé, les pays n’ont guère à gagner à devenir des refuges pour les pollueurs mais ils auraient beaucoup à perdre dans le long terme si la dégradation de l’environnement affecte leur propre compétitivité.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) font peut-être exception. Le coût de la réduction des émissions de dioxyde de carbone, le GES le plus courant, peut être élevé pour les branches d’activité qui consomment d’énormes quantités de combustibles fossiles ou qui produisent beaucoup de GES, comme l’agriculture. De plus, le dioxyde de carbone, à la différence du monoxyde de carbone ou du dioxyde de soufre, ne présente pas de danger immédiat pour les personnes ou les biens proches de l’émetteur. Il contribue plutôt au phénomène de changement climatique mondial.

Les pays qui tentent de plafonner les émissions de GES sur leur propre territoire craignent que les industries qui sont à la fois des émetteurs potentiellement importants de GES et des activités vulnérables à la concurrence commerciale, ne déplacent leur production vers les pays qui ne limitent pas leurs émissions de GES – ce qu’on appelle les « fuites de carbone ».

Des analyses semblent indiquer que cette crainte n’est sans doute valable que pour un petit nombre d’industries lourdes – notamment la métallurgie. D’autres, comme l’industrie du verre et la fabrication de ciment, sont assez vulnérables mais leurs produits ont généralement une valeur unitaire inférieure à celle des métaux, et elles doivent donc impérativement produire à proximité des consommateurs finals afin d’éviter des coûts de transport élevés.


Pour l’avenir, un régime mondial de lutte contre le changement climatique pourrait mettre fin aux fuites de carbone potentielles, en limitant les émissions dans un groupe de pays plus large ou en imposant une coopération spécifique pour résoudre le problème dans les secteurs qui émettent le plus de carbone. De cette manière, les pouvoirs publics peuvent aider à promouvoir une économie sobre en carbone et donner l’avantage d’antériorité aux entreprises qui seront les premières à développer des technologies peu polluantes.

Comment défendre l’environnement ?

Il faut des politiques environnementales et des cadres institutionnels efficaces aux niveaux local, national, régional et international.  L’impact des échanges et de la libéralisation commerciale sur le bien être d’un pays dépend de la question de savoir si les ressources environnementales du pays sont correctement évaluées. Pour cela, il faut savoir si le pays en question a mis en place des politiques appropriées en matière d’environnement. Si c’est le cas, les échanges et la libéralisation commerciale sont profitables à l’environnement car l’accélération de la croissance économique qui en résulte stimule la demande de mesures de protection de l’environnement et génère un revenu additionnel pour financer ces mesures.
 

Les obstacles au commerce ne sont pas la solution. Les restrictions commerciales vont à l’encontre du but recherché – elles inhibent la croissance dans les pays sanctionnés et réduisent leur capacité d’améliorer les normes environnementales. Elles sont aussi moins efficaces que de solides politiques d’environnement, elles exposent à des représailles et peuvent facilement être utilisées comme une forme déguisée de protectionnisme.

Cela ne veut pas dire que la politique commerciale n’a pas un rôle à jouer. L’OMC est très active dans le domaine de l’environnement : poursuite de la libéralisation des échanges de biens et de services environnementaux ; clarification de la relation entre les règles existantes de l’OMC et certaines obligations commerciales énoncées dans les accords multilatéraux sur l’environnement ; renforcement des disciplines en matière de subventions en faveur de la pêche ; et contrôle de l’application non discriminatoire des l’article XX du GATT « [mesures] nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux ».

De cette manière, l’OMC complète l’action des pouvoirs publics nationaux visant à optimiser les liens entre échanges et environnement et à décourager toute tentative de « nivellement par le bas ».

Voir aussi:

 Echanges et emploi

 Echanges et développement

 Echanges, innovation et croissance

 Des marchés ouverts valent mieux que des politiques protectionnistes

 

 

 

 

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