Echanges de services

Vers un indice de restrictivité des échanges de services (IRES)

 

Ouvrir la voie de la libéralisation du commerce des services 

 

Le secteur des services est essentiel pour notre économie et notre société. Enseignants, avocats, architectes et personnels de santé sont tous des prestataires de services, tandis que les entreprises  recourent aux services de spécialistes dans des domaines comme les transports, les technologies de l’information et la comptabilité. Les services génèrent plus de deux tiers du produit intérieur brut (PIB) à l’échelle mondiale, la plus grosse part du travail salarié dans les grandes économies et créent plus d’emplois qu’aucun autre secteur.

 

Grâce au commerce international, les services peuvent franchir les frontières nationales et être en concurrence sur les marchés mondiaux. Le commerce des services est un élément moteur de l’échange d’idées, de savoir-faire et de technologies. Les entreprises peuvent ainsi réduire leurs coûts, accroître leur productivité et améliorer leur compétitivité. Les consommateurs, eux, profitent de prix moins élevés et d’un plus grand choix.

 

Cependant, les échanges internationaux de services sont souvent restreints par des obstacles tels que ceux inclus dans les réglementations nationales. En identifiant les mesures qui limitent le commerce des services, les pouvoirs publics peuvent remédier à cette situation et s’employer à ouvrir davantage les marchés de services et donc à en améliorer l’efficience.

 

Pourquoi un indice de restrictivité des échanges de services (IRES) ?

Si des marchés de services plus ouverts et plus efficients procurent des avantages manifestes, pourquoi la levée de ces restrictions progresse-t-elle si lentement ? Cela tient notamment à un manque d’informations systématiques sur les obstacles au commerce des services. Ces obstacles revêtent des formes diverses et requièrent une connaissance détaillée du secteur en question.

 

L’IRES peut aider à déterminer les mesures restrictives pour le commerce. Cet indicateur peut aussi aider les gouvernements à définir de bonnes pratiques puis à centrer leurs efforts de réforme sur les secteurs et les mesures prioritaires.

 

Pour participer aux négociations relatives aux services, les pays doivent préparer leurs offres et leurs requêtes conformément à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Pour cela, ils ont besoin d’informations concrètes sur les politiques qui sont sources d’inefficience et de restriction des échanges à l’intérieur de leurs propres frontières et sur leurs marchés d’exportation, de manière à établir des engagements d’intérêt mutuel. 

 

L’IRES peut préparer les décideurs publics aux négociations relatives aux services en les dotant d’indicateurs permettant de prévoir les impacts et d’évaluer les résultats de différents scénarios de réforme possibles. Afin de convaincre les acteurs domestiques de la nécessité de réformer, il est essentiel de communiquer sur les bénéfices d’une libéralisation des services et de mettre en place des politiques réduisant ou compensant les coûts potentiels de cette réforme.


Le projet relatif à l’IRES fournira aux décideurs et aux négociateurs les informations et les instruments de mesure dont ils ont besoin pour identifier les obstacles, améliorer le contexte dans lequel s’exerce l’action publique, négocier des accords internationaux et libéraliser les échanges internationaux de service.

 

Présentation détaillée de l’IRES

Le projet d’IRES comporte deux instruments distincts mais complémentaires : une base de données  sur les réglementations touchant les échanges de services et un indice de restrictivité des échanges de services. 

 

Base de données sur les réglementations touchant les échanges de services : La base de données du projet IRES constitue une ressource unique en son genre, fournissant des informations à jour et comparables au plan international sur les mesures réglementaires touchant les échanges de services.

 

 

La base de données de l’IRES :

  • Est établie à partir des réglementations existantes, et non des engagements figurant dans l’AGCS ou dans les accords commerciaux régionaux (ACR)
  • Couvre l’ensemble des réglementations nationales touchant les échanges
  • Indique la source (loi, réglementation, règle, décision administrative)
  • Est vérifiée par chaque pays ainsi que par tous les autres pays lors d’un « examen par les pairs »
  • Met, et maintient, à jour la liste des mesures en vigueur, de sorte que les réformes de la réglementation y apparaissent
  • Donne des explications et des définitions pour chaque mesure indiquée

 

Indice de restrictivité des échanges de services : Les indices de restrictivité traduisent les informations qualitatives de la base de données sur les réglementations en mesures quantitatives à l’aide d’un mécanisme perfectionné de notation et de pondération.  Offrant un instrument de mesure pour les obstacles aux échanges de services, ces indices synthétisent tous les éléments constitutifs de la restrictivité afin d’aider les décideurs publics à recenser les forces et les faiblesses des réglementations.


Les indices de l'IRES :

  • Prennent une valeur de 0 à 1, la valeur 0 indiquant des échanges complètement ouverts, et la valeur 1, des échanges complètement fermés
  • Permettent de comparer la restrictivité pour les échanges dans les différents secteurs, à l’intérieur d’un même pays ou au plan international
  • Appelés à être institutionnalisés et non simplement destinés à un usage ponctuel, ils enregistrent l’évolution au fil du temps, identifiant les secteurs et les pays les plus en pointe en matière de réforme

 

Champs d’application prévu

L’IRES concerne les pays membres de l’OCDE et les économies émergentes qui prennent une part  importante au commerce mondial. L’indice couvre actuellement les services informatiques, les télécommunications, la construction, les services professionnels (ingénierie, architecture, services juridiques, comptabilité), les transports (aérien, maritime, ferroviaire, routier, de messagerie), la distribution et les services audiovisuels dans 34 pays. A terme, tous les services économiquement importants y seront inclus.

 

Informations complémentaires

Les responsables de l’IRES se réunissent périodiquement pour mettre à profit les compétences spécialisées et l’expérience des autres organisations internationales, des gouvernements, du secteur privé, des universitaires et des experts. Les éléments recueillis lors de ces réunions et d’autres informations sur le projet relatif à l’IRES sont disponibles sur le site web : OECD Experts Meetings on Trade in Services (en anglais).

 

 

 

Also Available

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
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  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
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  • Indonésie
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  • Islande
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  • Italie
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  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
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  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
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  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
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  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
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