Partager

Echanges

Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

 

L’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs (ASU) prévoit un abattement sur la prime minimale dans le cas où un Etat remplit les conditions énoncées à l’article 35 et 38 de cet Appendice. Ci-dessous se trouve la liste approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap.

 

Angola Kenya Panama
Australie Luxembourg Pakistan
Brésil Malaisie Rwanda
Canada Malte Sénégal
Éthiopie Mongolie Singapour
Fidji Myanmar Suède
Indonésie Nouvelle-Zélande Tadjikistan
Irlande Nigéria Turquie
Jordanie Norvège Vietnam
Kazakhstan Oman  

 

mis à jour le 30 août 2018

 

Documents connexes